Transcription of Commune de Castres Dossier Communal …
1 PR FECTURE DU TARNC ommune deCastresDossier Communal Synth tiquedes risques majeursInformation des populations PR FECTURE DU TARN / SIDPCPR FECTURE DU TARN Dossier Communal SYNTH TIQUE Commune DE Castres - 2 -PR FECTURE DU TARN Dossier Communal SYNTH TIQUE Commune DE Castres - 3 - Dossier Communal Synth tiquedesRisques MajeursArrondissement de : CASTRESC anton de : Castres -ESTN INSEE : 81065 Population : 45 413 habitantsMinist re de l cologieet du d veloppement durablePr fecture du TarnService interminist riel de d fenseet de protection civileCommunede CastresPR FECTURE DU TARN Dossier Communal SYNTH TIQUE Commune DE Castres - 4 -Ce Dossier a t r alis en collaboration avec le Service interminist riel de d fense etde protection civile de la Pr fecture du Tarn, les services de l tat et du D fecture du TarnService interminist riel de d fenseet de protection civileDirection d partementalede l agriculture et de la for tDirection d partementalede l quipementDirection r gionale de l industrie.
2 De la recherche et de l environnementServices d partementauxde l ducation nationaleService d partementald incendie et de secoursCe Dossier a t r alis par :Magali PONSD octeur en G ographieExpert Consultant8, rue JuganF-34090 MONTPELLIERT l. / Fax. : 04 67 72 02 FECTURE DU TARN Dossier Communal SYNTH TIQUE Commune DE Castres - 5 -SOMMAIRE page Pr ambule .. Arr t pr fectoral .. risque majeur et information pr ventive .. Carte des zones risques tablie par les services de l' tat .. Le risque INONDATION ..1. Qu'est-ce qu'une inondation ? ..2. Quels sont les risques d'inondation dans la Commune ? ..3. Cartographie ..4. Quelles sont les mesures prises ? de la pr vention l'alerte ..5. Que doivent faire les habitants d'une zone risque ?
3 Avant, d s l'alerte, pendant, apr s .. Les r flexes qui sauvent ..6. Contacts .. Le risque MOUVEMENT DE TERRAIN ..1. Qu'est-ce qu'un mouvement de terrain? ..2. Comment se manifeste-t-il ? ..3. Quels sont les risques de mouvement de terrain? ..4. Cartographie ..5. Quelles sont les mesures de pr vention ? ..6. Que doivent faire les habitants d'une zone risque ? .. Avant, pendant, apr s .. Les r flexes qui sauvent ..7. Contacts .. Le risque RUPTURE DE BARRAGE ..1. Qu'est-ce qu'un barrage ? ..2. Comment se manifesterait la rupture ? ..3. Quels sont les risques dans la Commune ? ..4. Cartographie ..5. Quelles sont les mesures prises ? de la pr vention l'alerte ..6. Que doivent faire les habitants d'une zone risque ?
4 Avant, au signal d'alerte .. Les r flexes qui sauvent ..7. Contacts .. Le risque ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATI RES DANGEREUSES (TMD) ..1. Qu'est-ce que le risque accident de TMD ? ..2. Quels sont les risques pour la population ? ..3. Quels sont les risques dans la Commune ? ..4. Quelles sont les mesures prises ? ..5. Que doivent faire les habitants d'une zone risque ? .. Avant, pendant, apr s .. Les r flexes qui sauvent ..6. Contacts ..78912151516283244444644474747484853545 4545455555557606566666767696969707072727 373PR FECTURE DU TARN Dossier Communal SYNTH TIQUE Commune DE Castres - 6 - Le risque INDUSTRIEL ..1. Qu'est-ce que le risque industriel ? ..2. Comment se manifeste t'il ? ..3. La r glementation et la connaissance du risque .
5 4. Quels sont les risques dans la Commune ? Cartographie ..5. Quelles sont les mesures prises ? ..6. Que doivent faire les habitants d'une zone risque ? .. Avant, pendant, apr s .. Les r flexes qui sauvent ..7. Contacts ..ANNEXES1. Du au : Strat gie et recommandations pourl'affichage ; mod les d'affiches ..2. D cret n 2004-554 du 9 juin 2004 ..3. Lexique ..4. Adresses ..5. Quelques informations pratiques ..757575757676818182828390929697 AVERTISSEMENTLe Dossier Communal SYNTH TIQUEa pour objectif d'informer et de sensibiliser la population de la communesur les risques naturels et technologiques encouruset sur les mesures de sauvegarde pour s'en prot documents cartographiques de ce Dossier n'ont de valeur r glementaireni pour l'occupation des sols ni en mati re de contrats d' Dossier Communal SYNTH TIQUEne peut donc tre opposable un tiers : il ne se substitue en aucun casaux r glements en vigueur (notamment pour la ma trise de l'urbanisme).
6 Loi du 22 juillet 1987 Code de l'Environnement Art. L. 125-2etD cret d'application du 9 juin 2004 Documents d'information et depr vention non opposables aux tiers Dossier D partemental des RisquesMajeurs (DDRM) r alis par les servicesde l' tat. Dossier Communal Synth tique (DCS)r alis par les services de l' tat apr sconsultation des Maires. Document d'Information Communalsur les Risques Majeurs (DICRIM)r alis par le du 2 f vrier 1995, dite Loi BarnieretD cret d'application du 5 octobre 1995 Document r glementairerepris dans le PLU (ou POS)opposable aux tiers Plan de Pr vention des Risques(PPR).PR FECTURE DU TARN Dossier Communal SYNTH TIQUE Commune DE Castres - 7 -PR AMBULELe droit l'information pr ventive, institu en France par la loi du 22 juillet 1987codifi e l'article L.
7 125-2 du code de l'environnement, consiste renseigner lecitoyen sur les risques majeurs susceptibles de se d velopper sur ses lieux de vie, detravail et de d cret du 9 juin 2004 (modifiant le d cret du 11 octobre 1990) pr cise le contenu etla forme de cette le d partement du Tarn, l' tablissement du Dossier D partemental desRisques Majeurs (DDRM) actualis en d cembre 1997 a permis de recenser 308communes constitue la premi re tape d'une d marche qui se poursuit actuellement par l' laborationdes dossiers Communaux Synth tiques (DCS).Ce document a pour premier objet le rappel des risques auxquels les habitants de lacommune ou une fraction importante d'entre eux pourraient tre simultan ment confront s la suite d'intemp ries exceptionnelles ou de risques Commune de Castres est expos e 5 al as identifi s comme risques majeurs :les risques d'inondation, de mouvements de terrain, de rupture de barrage,d'accident de transport de mati res dangereuses et de bien pr ciser l'importance que j'attache ce document, je rappelleraisuccinctement quelle exploitation il doit donner lieu : l' laboration par la mairie du Document d'Information Communal sur lesRisques Majeurs (DICRIM).
8 La mise disposition du public des deux documents (DCS et DICRIM)consultables en mairie de fa on permanente ; l'affichage du risque par la mairie ou les particuliers selon les modalit s dud cret ; la mise en uvre de campagnes de sensibilisation sous forme de plaquettes,r unions, visites, articles de presse, formation en milieu scolaire, sais pouvoir faire confiance aux lus locaux pour la mise en uvre de ces actions,conscients qu'ils sont de l'importance de l'enjeu : la s curit de leurs le Pr fetLe Secr taire G n ralChristian JOUVEPR FECTURE DU TARN Dossier Communal SYNTH TIQUE Commune DE Castres - 8 -PR FECTURE DU TARNARR T PR FECTORAL portant notification du Dossier Communal Synth tique des risques majeursde la Commune de CastresLe Pr fet du TarnChevalier de la L gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M riteVU le Code de l'Environnement, notamment l'article L.
9 125-2 codifiant la loi n 87-565 du 22 juillet 1987 modifi e relative l'organisation de la s curit civile, la protectionde la for t contre l'incendie et la pr vention des risques majeurs ;VU le d cret n 2004-554 du 9 juin 2004 modifiant le d cret n 90-918 du 11octobre 1990 relatif l'exercice du droit l'information sur les risques majeurs ;VU la circulaire du Ministre de l'Environnement du 21 avril 1994 relative l'information pr ventive sur les risques majeurs ;VU le Dossier D partemental des Risques Majeurs ;VU l'avis de la Cellule d'analyse des risques et d'information pr ventive ;SUR proposition de Monsieur le Sous-Pr fet, Directeur de Cabinet ;ARR TEArticle 1 : Le Dossier Communal synth tique des risques majeurs de la Commune deCastres tabli par les services de l' tat en collaboration avec les services municipaux, estnotifi Monsieur le Maire de 2 : Le Dossier Communal synth tique des risques majeurs sert de base der f rence pour la mise en uvre pour la Commune d'actions d'information sur les risquesmajeurs aupr s de la population et, en particulier, pour l' laboration du documentd'information Communal sur les risques majeurs ( ).
10 Article 3 : Le Dossier Communal synth tique des risques majeurs ( ) est mis ladisposition des citoyens ; il est consultable en mairie au titre du droit l' 4 : Monsieur le Sous-Pr fet de Castres , Monsieur le Sous-Pr fet, Directeur deCabinet, Monsieur le Maire de Castres sont charg s, chacun en ce qui le concerne, del'ex cution du pr sent arr t qui sera publi au recueil des actes administratifs de lapr Albi, lePour le Pr fetLe Secr taire G n ralChristian JOUVEPR FECTURE DU TARN Dossier Communal SYNTH TIQUE Commune DE Castres - 9 - risque MAJEUR ET INFORMATION PR VENTIVE1 - QU'EST-CE QUE LE risque MAJEUR ?Les diff rents types de risques auxquels chacun de nous peut tre expos sont regroup sen cinq grandes familles : les risques naturels : inondation, crue torrentielle, mouvement de terrain,avalanche, feu de for t, cyclone, temp te, s isme, ruption volcanique et raz demar e.