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COMPTES DE L’EXERCICE - capssa.fr

COMPTES DE L'EXERCICE. 2016.. Caisse de pr voyance des agents de la S curit Sociale et assimil s 2 ter, boulevard Saint-Martin 75010 PARIS. Edition du 30 mars 2017. COMPTES DE L'EXERCICE. 2016. Page : COMPTE DE RESULTAT .. 5. BILAN .. 19. ANNEXE .. 23. 3. COMPTE DE RESULTAT. Page : COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS NON-VIE .. 7. COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS VIE .. 11. COMPTE NON TECHNIQUE .. 15. 5. COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS. NON-VIE. 7. COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS NON-VIE. (en Milliers d'Euros). EXERCICE 2016 EXERCICE. INTITULE 2015. OPERATIONS CESSIONS ET OPERATIONS OPERATIONS. BRUTES RETROCESSIONS NETTES NETTES. Cotisations 59 212 59 212 59 586. COTISATIONS ACQUISES 59 212 59 212 59 586. AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 2. PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUES. DU COMPTE NON TECHNIQUE 5 591 5 591 5 249. Prestations et frais pay s - 61 758 - 61 758 - 63 595. Charge des provisions pour sinistres - 5 613 - 5 613 -510. CHARGE DES SINISTRES - 67 371 - 67 371 - 64 105. CHARGE DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES 7 508 7 508 -15 930.

COMPTES DE L’EXERCICE. 2016 Caisse de prévoyance. des agents de la Sécurité Sociale et assimilés. 2 ter, boulevard Saint-Martin

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1 COMPTES DE L'EXERCICE. 2016.. Caisse de pr voyance des agents de la S curit Sociale et assimil s 2 ter, boulevard Saint-Martin 75010 PARIS. Edition du 30 mars 2017. COMPTES DE L'EXERCICE. 2016. Page : COMPTE DE RESULTAT .. 5. BILAN .. 19. ANNEXE .. 23. 3. COMPTE DE RESULTAT. Page : COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS NON-VIE .. 7. COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS VIE .. 11. COMPTE NON TECHNIQUE .. 15. 5. COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS. NON-VIE. 7. COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS NON-VIE. (en Milliers d'Euros). EXERCICE 2016 EXERCICE. INTITULE 2015. OPERATIONS CESSIONS ET OPERATIONS OPERATIONS. BRUTES RETROCESSIONS NETTES NETTES. Cotisations 59 212 59 212 59 586. COTISATIONS ACQUISES 59 212 59 212 59 586. AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 2. PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUES. DU COMPTE NON TECHNIQUE 5 591 5 591 5 249. Prestations et frais pay s - 61 758 - 61 758 - 63 595. Charge des provisions pour sinistres - 5 613 - 5 613 -510. CHARGE DES SINISTRES - 67 371 - 67 371 - 64 105. CHARGE DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES 7 508 7 508 -15 930.

2 CHARGE DES AUTRES PROVISIONS. TECHNIQUES 7 508 7 508 - 15 930. FRAIS D'ADMINISTRATION - 571 - 571 - 619. AUTRES CHARGES TECHNIQUES - 715 - 715 - 687. RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE 3 654 3 654 - 16 504. BENEFICE 3 654 3 654. PERTE 16 504. 9. COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS VIE. 11. COMPTE TECHNIQUE DES OPERATIONS VIE. (en Milliers d'Euros). EXERCICE 2016 EXERCICE. INTITULE 2015. OPERATIONS CESSIONS ET OPERATIONS OPERATIONS. BRUTES RETROCESSIONS NETTES NETTES. Cotisations 53 573 53 573 53 911. COTISATIONS 53 573 53 573 53 911. Revenus des placements 5 955 5 955 6 954. Autres produits des placements 3 142 3 142 1 381. Plus-values r alis es 1 982 1 982 2 282. PRODUITS NETS DES PLACEMENTS 11 079 11 079 10 617. Int r ts l gaux sur prestations indues 10 10 8. AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 10 10 8. Prestations et frais pay s - 27 075 - 27 075 -27 370. Provisions pour sinistres - 6 264 - 6 264 - 5 713. CHARGE DES SINISTRES - 33 339 - 33 339 - 33 083. Provisions d'assurance vie - 22 504 - 22 504 -23 925.

3 CHARGE DES PROVISIONS. - 22 504 - 22 504 - 23 925. D'ASSURANCE VIE. FRAIS D'ADMINISTRATION - 405 - 405 - 431. Frais de gestion interne et externe des - 280 - 280 -303. placements Autres charges des placements - 2 765 - 2 765 -3 734. Pertes r alisation des placements - 526 - 526. CHARGES DES PLACEMENTS - 3 571 -3 571 - 4 037. AUTRES CHARGES TECHNIQUES - 653 - 653 - 626. RESULTAT TECHNIQUE VIE 4 190 4 190 2 434. BENEFICE 4 190 4 190 2 434. PERTE. 13. COMPTE NON TECHNIQUE. 15. COMPTE NON TECHNIQUE (en Milliers d'Euros). (R sultat global). EXERCICE 2016 EXERCICE. INTITULE 2015. OPERATIONS CESSIONS OPERATIONS OPERATIONS. BRUTES ET NETTES NETTES. RETROCE. SSIONS. RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE (1) 3 654 3 654 - 16 504. RESULTAT TECHNIQUE VIE (2) 4 190 4 190 2 434. Revenus des placements 6 536 6 536 8 015. Autres produits des placements 3 449 3 449 1 591. Plus-values r alis es 2 176 2 176 2 631. PRODUITS NETS DES PLACEMENTS 12 161 12 161 12 237. Frais de gestion interne et externe des placements - 308 - 308 -350.

4 Autres charges des placements - 3 036 - 3 036 -4 303. Pertes r alisation des placements - 577 - 577. CHARGES DES PLACEMENTS - 3 921 - 3 921 - 4 653. PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFERES AU. COMPTE TECHNIQUE NON-VIE - 5 591 - 5 591 - 5 249. AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES 361 361 668. AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES - 230 - 230 - 324. Produits exceptionnels Charges exceptionnelles -2 -2 - 27. RESULTAT EXCEPTIONNEL -2 -2 - 27. IS - 1 402 -1 402. RESULTAT DES OPERATIONS NON. TECHNIQUES (3) 1 376 1 376 2 652. RESULTAT DE L'EXERCICE (1+2+3) 9 220 9 220 - 11 418. BENEFICE 9 220 9 220. PERTE 11 418. 17. BILAN. 19. BILAN AU. * ACTIF (en Milliers d'Euros). 31/12/2016 31/12/2015. DI ACTIFS INCORPORELS 121 110. D II - Terrains et constructions 10 646 10 717. D III - Autres placements 972 913 930 914. TOTAL PLACEMENTS 983 559 941 631. D IV - Autres cr ances n es d'op rations directes 5 363 5 271. DV - Etat, Organismes sociaux, collectivit s publiques 139 826. D VI - D biteurs divers 1 018 606. CREANCES 6 520 6 703.

5 D VII - Actifs corporels d'exploitation 386 428. D VIII - Disponibilit s 1142 1 638. AUTRES ACTIFS 1 528 2 066. D IX - Int r ts et loyers acquis non chus 454 565. DX - Autres COMPTES de r gularisation 166 143. COMPTES DE REGULARISATION 620 708. TOTAL BILAN ACTIF 992 348 951 218. * paragraphe de l'annexe correspondant 31 D E C E M B R E 2 0 1 6. PASSIF (en Milliers d'Euros) *. 31/12/2016 31/12/2015. AUTRES RESERVES 155 556 166 974 D XI. RESULTAT DE L'EXERCICE 9 220 -11 418. FONDS PROPRES 164 776 155 556. - Provisions math matiques Vie 429 786 407 282 D XIIa - Provision pour sinistres Vie 40 111 33 847 D XIIb - Provision pour sinistres Non-Vie 19 961 14 348 D XIIb - Provisions math matiques Non-Vie 330 027 337 535 D XIIa PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 819 885 793 012 D XII. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 057 958 D XIII. - Dettes n es d'op rations directes 1 1 D XIVa - Dettes aupr s des Etablissements de cr dit 3 422 - D XIVb - Personnel 175 152 D XIVc - Etat, Organismes sociaux, collectivit s publiques 2 671 1 352 D XIVd - Cr diteurs divers 361 187 D XIVe AUTRES DETTES 6 630 1 692 D XIV.

6 - Autres COMPTES de r gularisations COMPTE DE REGULARISATION - DV. TOTAL BILAN PASSIF 992 348 951 218. * paragraphe de l'annexe correspondant 21. ANNEXE. Page : A REFERENTIEL COMPTABLE ET REGLEMENTAIRE . 25. B FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE . 27. C EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE .. 29. D PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES . 31. E NOTES SUR LE BILAN . 39. F NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 63. G AUTRES INFORMATIONS 71. 23. A - REFERENTIEL COMPTABLE ET REGLEMENTAIRE. L'Institution de Pr voyance CAPSSA est un Organisme paritaire r gi par le titre III du livre IX du code de la S curit sociale. Elle pratique des op rations de couverture des risques d c s et invalidit . La CAPSSA a t autoris e . fonctionner en application de l'article L 931-4 du code de la S curit Sociale, par arr t minist riel en date du 20. juillet 1994. La CAPSSA n'est pas membre d'une union d'Institutions de Pr voyance. La pr sente annexe fait partie int grante des COMPTES annuels arr t s par le Conseil d'Administration et tablis suivant les normes, principes et m thodes g n ralement admis en France et les dispositions du d cret et de l'arr t du 27 mars 1998, transposant la directive europ enne n 91-674 du 19 d cembre 1991 sur les COMPTES des entreprises d'assurance, en respectant les principes de prudence, de continuit de l'exploitation et d'ind pendance des exercices.

7 25. B - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE. Les faits marquants de l'exercice sont repris ci-apr s : 1. Une baisse des taux techniques : Compte tenu de la baisse des taux observ e sur les march s financiers, la CAPSSA conform ment aux dispositions du Code de la S curit Sociale, a r vis les niveaux des taux techniques retenus pour le calcul des engagements. Ainsi, la baisse du taux technique non-vie de 45 pdb, 0,51%, conduit un renforcement des provisions de 10,3 M . Parall lement, la baisse du taux technique vie de 25 pdb, 0,25%, conduit un renforcement des provisions de 1,2 M sur les rentes ducation et de 11,5 M sur les rentes de conjoint. 2. La r forme des retraites : La prise en compte d'un ge de d part la retraite compris entre 65 et 67 ans, pour les prestataires d'une pension d'invalidit de plus de 62 ans la date d'inventaire, conduit un renforcement des provisions de 1,2 M . 3. La Loi Eckert : Dans le cadre du respect de la loi relative aux COMPTES bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en d sh rence, dite loi Eckert , promulgu e le 13 juin 2014, l'Insitution a dans le cadre des provisions pour d c s connus : a) r int gr 1,67 M des montant des capitaux d c s initialement inscrits au fonds social.

8 B) provisionn 9 K au titre des p nalit s relative aux dossiers de survenances 2016 qui ont d j t . r gl s ;. c) provisonn pour les dossiers de survenance 2016, 10 k de revalorisation dite Eckert , sur la base d'un taux de 0,88%. 4 L'impact de l' volution des march s financiers : Des reprises de provisions pour d pr ciation des titres de placements ont t effectu es : 3 275 k de reprises concernent les OPCVM et 3 069 k relatives aux titres de Private Equity (FPCI). De m me, des d pr ciations ont t pass es : 4 559 k au titre des FPCI et 908 k pour les OPCVM. Le total bilantiel des d pr ciations s' l ve 16 228 k au 31 d cembre 2016. 52 k de diff rentiel des surcotes et d cotes viennent en sus de ce montant. Concernant l'immeuble sis au 2 Ter BD Saint-Martin Paris, aucune provision n'a t pass e, l'instar de 2015 (Immeuble et Places de stationnement). Les m thodes de d pr ciation sont indiqu es aux paragraphes D. II et D. III ci-apr s. L'Institution a r alis 4 158 k de plus-values financi res sur l'ann e.

9 Le montant des plus-values latentes non comptabilis es s' l ve 30 294 k . 5 La m thode de ventilation des cotisations : Dans le cadre de la d marche instaur e en octobre 2015, qui vise obtenir une cl de r partition des cotisations stable dans le temps afin de suivre les ratios de sinistralit de mani re plus efficiente, nous observons que tous les agr gats de survenance 2015, font ressortir des ratios de sinistralit s inf rieurs . 100%. De ce fait,le mode de r partition entre la vie et la non vie, des cotisations 2015 appliqu e 2016, a t maintenue pour l'exercice 2016. 6 Evolution des principaux agr gats : Il est noter en premier lieu : a) Une modification de la structure de la population indemnis e au titre de l'invalidit , qui se traduit par une baisse de la prestation mensuelle moyenne, une hausse de l' ge moyen d'entr e dans le risque et une baisse du nombre de dossiers en cours ;. 27. b) Une modification de la structure de la population indemnis e au titre des rentes de conjoint avec la part croissante des dossiers de rentes de conjoint : les prestataires sont plus jeunes et de ce fait percevront une rente plus longtemps d'o un provisionnement unitaire plus lev.

10 C) La poursuite de la d croissance des stocks de rentes de survie et des rentes d'orphelins du fait de l'extinction des encours. En second lieu : a) La prise en compte d'une loi de poursuite d' tude d'exp rience, ce qui conduit un renforcement des provisions de 131,7 K ;. b) La prise en compte d' ventuelles informations sur le caract re viager des prestations de rentes d' ducation ou d'orphelin suspendues pour les provisionner en tant que telles ; l'impact est de 217,6. K sur les provisions 2016. C - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE. N ant 29. D - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES. La m thode de base retenue pour l' valuation des l ments inscrits en comptabilit est la m thode des co ts historiques. Nous avons ainsi, l'actif du bilan : I. ACTIFS INCORPORELS (logiciels) (121 K ). Les actifs sont comptabilis s leur co t d'acquisition et amortis sur leur dur e probable d'utilisation, c'est- -dire de 1 4 ans. L'accroissement de ce poste (+ 11 k ) est li comme en 2015 au processus de d materialisation du courrier entrant et l'acquisition du logiciel de la soci t IMNET.


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