Conditions générales d’utilisation et de vente de la ...

1 Conditions g n rales d utilisation et de ventede la soci t GETTYGO SAS 9 rue du G n ral Gouraud 67000 StrasbourgD cembre g n rales d utilisation de notre g n rales de vente pour les livraisons et les prestations avec les professionnels (contrats B2B)I. Conditions g n rales d utilisation1. Domaine d application, EtenduLe site internet de GETTYGO SAS contient des offres, informations et donn es. Ces informations sont donn es titre informatif. Ainsi l utilisateur doit v rifier lui-m me l actualit , l exactitude et l exhaustivit des SAS n est responsable que des contenus qui auront t mis sur le site internet, cr es, publi s et diffus s par EnregistrementLe cocontractant doit s enregistrer en tant que client sur le site Cette inscription est gratuite sauf d cision ult rieure contraire.

2 Un enregistrement n est possible que si le cocontractant est une entreprise. Pour l enregistrement, le cocontractant doit s enregistrer en ligne sous la rubrique enregistrement client sur le site nous r servons le droit, avant la confirmation de l enregistrement, de proc der une v rification de la solvabilit du cocontractant et d en faire faire d pendre la confirmation d enregistrement. Avec la confirmation crite de l enregistrement, le cocontractant re oit ses identifiants d acc s personnels. Le cocontractant doit utiliser lui-m me et exclusivement les identifiants remis et ne doit pas les transmettre pour une utilisation par des tiers.

3 En outre, il est tenu de garder confidentiels et de prot ger ces identifiants contre des acc s non autoris s de tiers. Le cocontractant ne peut transmettre les identifiants des collaborateurs/salari s que si ces derniers ont des instructions pr cises pour l utilisation et s ils sont tenus la confidentialit . En cas de violation, le cocontractant doit nous en informer sans d nous r servons le droit de modifier les identifiants apr s information du cocontractant. Des modifications concernant les donn es du cocontractant doivent nous tre transmises sans d lais. Nous avons droit tout moment d annuler l enregistrement du cocontractant.

4 Le cocontractant a galement la possibilit d annuler l enregistrement en adressant un email . Dans ce cas, les donn es du cocontractant sont imm diatement supprim Propri t intellectuelle, liensLes contenus d velopp s par GETTYGO SAS sont prot g s par le droit de la propri t intellectuelle. Des informations, images prot g es, textes, donn es et autres contenus ne peuvent tre copi s, diffus s, modifi s des fins commerciales ou mis disposition de tiers. En outre, il est interdit sans l accord de GETTYGO SAS d ins rer des liens sur le site Protection des donn esToutes les donn es personnelles r colt es sur le site internet sont exclusivement utilis es dans le cadre de la relation commerciale, et notamment pour l envoi d informations sur les produits et d offres.

5 L utilisateur donne son accord par l acceptation des pr sentes Conditions g n rales pour cette donn es personnelles sont trait es de mani re confidentielle conform ment aux dispositions sur la protection des donn es personnelles en vigueur. En outre, GETTYGO SAS respecte les dispositions l gales sur la protection des donn Responsabilit Ce site internet a t cr e avec la plus grande attention. Cependant, il n est accord aucune garantie sur d ventuelles erreurs concernant les informations contenues sur le site. Toute responsabilit pour des dommages qui d couleraient directement ou indirectement de l utilisation du site internet est exclue, sauf cas de faute grave ou intentionnelle.

6 Si un renvoi vers un autre site internet est effectu , aucune responsabilit de GETTYGO SAS n est engag e et ce notamment propos des contenus de cet autre DiversGETTYGO SAS se r serve le droit de modifier les Conditions g n rales d des dispositions des Conditions g n rales d utilisation taient nulles ou devenaient nulle, le reste des Conditions g n rales d utilisation n en serait pas affect . La m me chose vaut en cas d Conditions g n rales de d Conditions g n rales de vente sont applicables l exclusion de toutes autres Conditions g n rales.

7 La loi s applique lorsque les Conditions g n rales n ont pas pr vu de dispositions particuli res. Des Conditions g n rales de nos cocontractants, qui d rogent nos Conditions g n rales ou la loi et nous sont d favorables ne s appliquent pas la relation commerciale entre GETTYGO SAS et le cocontractant, sauf si nous avons accept express ment par crit leur validit . Nos Conditions g n rales de vente s appliquent galement lorsque nous avons ex cut nos prestations contractuelles ou livraisons sans r serve de notre part et malgr l existence de Conditions du cocontractant contraires nos Conditions g n rales, qui d rogent nos Conditions g n rales ou la loi sont en notre d faveur.

8 Les relations contractuelles entre GETTYGO SAS et le cocontractant sont exclusivement soumises aux pr sentes Conditions g n rales. L acceptation des pr sentes Conditions g n rales est effectu e par le client en cliquant sur internet et en prenant connaissance du texte complet de la version en Conditions g n rales sont galement valables pour toutes relations contractuelles futures avec le Conditions g n rales de vente ne valent que vis- -vis d entreprises ou de personnes morales de droit et devis, modifications du contenu du offres et devis de GETTYGO SAS sont indiqu s en ligne.

9 Ils sont parfois modifi s jusqu plusieurs fois par jour en fonction des bar mes de calcul des prix des fournisseurs. Les offres er devis sont sans engagement de la part de GETTYGO SAS, sauf accord expr s contraire. Le cocontractant adresse une offre ferme par l envoi d une commande par email. Nous nous r servons l acceptation d finitive de l offre. Nous confirmons tout d abord la r ception de l offre ferme par email. L offre du cocontractant est dans un premier temps accept e avec une confirmation crite provisoire adress e par email. La premi re confirmation provisoire est effectu e sous r serve de la disponibilit des produits chez notre fournisseur au prix indiqu dans la commande, de la v rification de la solvabilit et de la limite de cr dit (volume de commandes accord au cocontractant).

10 Si la commande n est pas accept e apr s la confirmation provisoire et le contr le approfondi, nous en informons le cocontractant sans d lai par email. Si la commande du cocontractant est accept e d finitivement, cette acceptation tacite de GETTYGO SAS intervient sous la forme de la nous r servons tout droit sur les documents d offres, contractuels et notamment sur les projets, dessins, reproductions ainsi que sur les mod les, prototypes dans la mesure o ils n ont pas t remis dans le cadre du contrat ou en raison d un accord expr s au cocontractant. Les documents d offres ainsi que les mod les et prototypes doivent nous tre restitu s notre demande sans d lai si la commande n est pas effectu e.