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1 >Conf renCe de comparaisons internationalesdossier de synth sequelle cole pour les l ves en situation de handicap ?#cci_handicap12 f vrier 2016 SOMMAIRE dito de Nathalie Mons, pr sidente du Cnesco 1 Interview de Daniel Assouline, directeur du CIEP 3 FAVORISER L INCLUSION DES L VES EN SITUATION DE HANDICAP : les pr conisations du Cnesco 4 ACCUEIL SCOLAIRE DES L VES EN SITUATION DE HANDICAP EN FRANCE : des progr s et des disparit s importantes encore aujourd hui 8 Des progr s dans l accueil des enfants en situation de handicap 8 Des disparit s dans la scolarisation encore importantes aujourd hui 10 SCOLARISATION DES L VES EN SITUATION DE HANDICAP EN FRANCE : comment a marche ?

2 13 L inclusion : un concept inscrit dans la loi depuis plus de 25 ans 13 Des dispositifs de scolarisation vari s selon les besoins des l ves 13 QUE FONT LES AUTRES PAYS pour L INCLUSION DES L VES EN SITUATION DE HANDICAP ? 16 Quelle est la modalit principale de scolarisation l tranger ? 16 Quelles politiques sont mises en place dans les pays de l OCDE ? 17 Comment la l gislation int gre la notion de handicap l tranger ? 19 DISPOSITIFS INNOVANTS ET T MOIGNAGES SUR L INCLUSION DES L VES EN SITUATION DE HANDICAP EN FRANCE 20 1 CONSTATS ET PR CONISATIONS SUR L COLE INCLUSIVE pour LES L VES EN SITUATION DE HANDICAP Par Nathalie Mons Professeure de sociologie l universit de Cergy-Pontoise et pr sidente du Cnesco En 2015, la scolarisation des enfants en situation de handicap offre en France un tout nouveau visage.

3 Comme d autres pays europ ens, mais avec retard, le pays a radicalement transform l accueil des l ves en situation de handicap dans les coles de l ducation nationale. Plus crucialement, c est la vision du handicap l cole qui a t r volutionn e. Longtemps cantonn s dans des instituts m dico-sociaux cens s leur offrir une scolarisation plus adapt e leurs besoins que l cole ordinaire, les l ves en situation de handicap se sont vus ouvrir largement les portes des coles de l ducation nationale, par la loi volontariste de 2005. Alors que le pays est souvent accus d immobilisme scolaire, en mati re de handicap l cole, les progr s ont t fulgurants en 10 ans.

4 Entre 2004 et 2014, le nombre d enfants scolaris s en milieu ordinaire a quasiment doubl . Plus globalement, c est le mod le de scolarisation des l ves en situation de handicap qui a t r volutionn . Historiquement, dans une soci t reposant sur une vision hyper-norm e des individus, qui distingue le normal du handicap, cette scolarisation a port tous les traits de l univers m dical, le handicap tant consid r comme une d ficience, une maladie, davantage qu une diff rence. D o la focalisation toute fran aise sur le diagnostic de la d ficience de l enfant, plus que ses besoins ducatifs, sa scolarisation historique dans des centres m dico-sociaux, plac s sous l gide du minist re des affaires sociales et de la sant.

5 Lorsque l enfant se voyait offrir une scolarisation dans des coles ordinaires, les am nagements taient pens s sous forme de compensation , lui permettant de suivre le parcours typique d un l ve moyen. D sormais, l instar de la majorit des pays europ ens, la France a adopt le mod le de l cole inclusive, qui n est plus strictement enferm dans une vision m dicale du handicap. Cette vision de l enfant et de la soci t moins norm e accepte les diff rences comme une diversit . Le handicap n est plus strictement une maladie. Aux c t s des troubles de l enfant, le diagnostic doit donc aussi et surtout porter sur ses besoins ducatifs qui varient selon les contextes et non plus seulement en fonction des individus.

6 Imaginons une personne affect e d un handicap moteur, selon que l tablissement est adapt ses d placements, ses besoins varieront et, si son handicap demeure bien s r, sa situation de handicap peut dispara tre dans une cole rendue accessible. C est donc non seulement un diagnostic du handicap de l l ve qui importe mais aussi et surtout une analyse fine de ses besoins, rep r s dans un contexte particulier. Il ne s agit donc plus d apporter une compensation chaque enfant per u comme handicap mais d adapter l ensemble de l cole des profils diff rents d enfants. Dans ce nouveau mod le d cole inclusive, l enfant en situation de handicap a donc toute sa place dans des coles ordinaires plac es sous l gide de l ducation nationale.

7 Ce mod le d cole inclusive semble avoir des effets collat raux positifs. Les t moignages apport s par les professionnels dans le cadre de la conf rence tendent montrer aussi que lorsque les tablissements deviennent inclusifs, ce sont tous les l ves qui y r ussissent mieux et notamment les l ves en difficult scolaire qui b n ficient eux aussi d une p dagogie adapt s leurs besoins ducatifs. 2 pour autant si ce concept d cole inclusive guide bien la nouvelle scolarisation des l ves en situation de handicap, la France demeure encore au milieu du gu , h sitant dans la mise en uvre r elle de cette cole inclusive. Les locaux des tablissements scolaires sont loin d tre aux normes d accessibilit , malgr les d lais longs d j accord s.

8 De plus, si l cole inclusive est bien en train de devenir une r alit en maternelle et dans le primaire, les l ves en situation de handicap sont encore tr s souvent s par s des autres l ves au coll ge et plus encore au lyc e. Leurs carri res scolaires sont encore heurt es. Les effectifs d l ves en situation de handicap scolaris s dans le milieu ordinaire sont quatre fois moins lev s en lyc e qu en coll ge. Cette rupture dans la scolarit touche aussi les l ves affect s de troubles strictement physiques. Plus globalement, la double responsabilit des Minist re de la Sant et de l ducation nationale a cr une inflation d organisations en charge de ces enfants et une multiplication de sigles incompr hensibles pour les parents.

9 Les d fis et les solutions sont aujourd hui multiples. pour tre inclusive, l cole doit tout d abord faire sauter les barri res physiques la scolarisation, en la mati re les normes d accessibilit doivent enfin devenir r alit dans les tablissements. Mais l accueil physique des l ves ne suffit pas construire une carri re scolaire r ussie. Apr s la r ussite quantitative de l accueil des l ves en situation de handicap, doit tre relev le d fi d un accueil qualitatif, c est- -dire p dagogiquement efficace. partir des exemples de politiques et dispositifs d velopp s l tranger et en France, les d cideurs fran ais pr sents la conf rence de comparaisons internationales ont recommand des solutions multiples : faire de l tablissement le lieu d accueil principal des l ves en situation de handicap en mobilisant dans chacun d entre eux un enseignant personne ressource qui aide l ensemble de l quipe p dagogique ; g n raliser l usage du num rique nomade qui permet aujourd hui de d cliner, automatiquement, des versions du cours de l enseignant adapt es aux besoins de chaque l ve.

10 Assurer l accompagnement humain n cessaire, en valuant strictement sur chacun des territoires les besoins et l offre ducative sp cialis e, sensibiliser tous les l ves au handicap pour pouvoir d velopper des actions de tutorat entre les l ves en situation de handicap et leurs pairs, .. Plus g n ralement, il s agit de d cliner toutes les facettes de l cole inclusive, car certaines failles b antes demeurent : au primaire, les activit s p riscolaires d velopp es dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires doivent b n ficier des adaptations p dagogiques n cessaires ; les l ves inscrits dans les Centres de formation des Apprentis doivent pouvoir tre soutenus dans l entreprise, ce qui n est pas pr vu.