CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL - MCM AUBRY

1 CONTRAT DE LOCATIONE ntre les soussign s :D'une part le loueur MCM AUBRY PASCAL demeurant 30 Rue Aristide Briand 70300 SAINT-SAUVEUR, Et d'autre part le locataire _____ demeurant _____,Il a t convenu et arr t ce qui suit :ARTICLE 1 : DUREE DE LA LOCATIONLe pr sent CONTRAT LOCATION est consentie pour une dur e de : __ __ Jour(s) Une Demi-Journ e (Matin ou apr s-midi) Un WeekendLa LOCATION d butera le __ __ / __ __ / __ __ __ __ __ __ h __ __ et se terminera de plein droit et sans formalit le __ __ / __ __ / __ __ __ __ __ __ h __ soci t MCM AUBRY PASCAL ne peut tre tenue responsable des ventuels retards de mise disposition ou de livraison dus toute raison ind pendante de sa volont . La LOCATION prend effet au moment o le mat riel est mis disposition du locataire.

2 Lors de la remise du mat riel, la charge des risques est transf r e au locataire qui en assume la garde mat rielle et juridique sous son enti re responsabilit . La LOCATION prend fin le jour o le mat riel est restitu e par le locataire ou repris par l tablissement MCM AUBRY 2 : DEPOT DE GARANTIELe preneur verse MCM AUBRY PASCAL, une somme de _____ titre de d p t de garantie pour r pondre des d g ts qui pourraient tre caus s aux objets lou s. Le remboursement du d p t de garantie sera effectu au retour du mat riel si celui-ci n a pas t endommag s. ARTICLE 3 : PRIX DE LA LOCATION Le prix de la LOCATION est de _____ : __ __ Jour(s) 1 Demi-Journ e X __ __ Prix pour un jour, une demi-journ e ou un weekend 1 WeekendToute unit de temps ( jour, demi-journ e, weekend) commenc e est due par le locataire.

3 L int gralit de la dur e de mise disposition du mat riel est factur e au locataire, sans qu il ne puisse opposer d v nements venant la r 4 : CONDITIONS REQUISES POUR LOUER Type de pi ce d identit : Carte D identit Permis De Conduire Autre : _____Num ro de la pi ce d identit : _____Date de d livrance : __ __ / __ __ / __ __ __ __ Lieu de d livrance : _____Date de fin de validit : __ __ / __ __ / __ __ __ __L ge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l ex cution du CONTRAT , l tablissement MCM AUBRY PASCAL se r serve la possibilit de soumettre la LOCATION la pr sentation de certains documents (pi ces d identit , permis de conduire, justificatif de domicile) et d exiger une garantie financi re, dont la remise s effectue par tout moyen accept par le loueur, qui pourra l encaisser tout moment, sans avis pr alable, charge de la restituer apr s r glement total des sommes dues au loueur si le bien lou est revenu en bon tat.

4 Le montant de la garantie financi re ne limite pas la responsabilit financi re qui peut tre engag au del .ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION DU MATERIELType de mat riel lou : Tondeuse D broussailleuse Tron onneuse Taille-Haie Motobineuse Scarificateur Cyclomoteur Autres : _____A la prise de possession du mat riel, le CONTRAT de LOCATION sera sign par les 2 parties Le mat riel lou est remis au locataire conforme aux r glementations en vigueur, notamment concernant la s curit et l hygi ne des travailleurs. Le mat riel sera test avant le d part par le professionnel en pr sence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait tat de fonctionnement de celui-ci. Le locataire reconna t avoir re u le mat riel en bon tat d usage et d entretien, apte au fonctionnement, avec la notice technique, les consignes de s curit et les accessoires n cessaires.

5 A d faut d observation formul e dans les 4 heures, le locataire est r put avoir r ceptionn le mat riel en bon tat et avec l ensemble des accessoires n cessaires. Le preneur certifie conna tre toutes les mises en gardes de s curit , les risques et pr cautions prendre relatifs l'utilisation, le fonctionnement et la manipulation du mat riel. Il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. En aucun cas la soci t MCM AUBRY PASCAL ne pourra tre tenu pour responsable de tous dommages corporels ou mat riels r sultant de l'utilisation de son mat riel par le preneur ayant accepter le parfait tat de fonctionnement du mat riel par la signature du pr sent CONTRAT . Le transport, chargement, d chargement, attelage et arrimage du mat riel sont la charge et sous la responsabilit du locataire, sauf en cas de livraison par le loueur.

6 Quelles que soient les modalit s de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du mat riel d s que celui-ci quitte le propri taire. L installation, le montage et le d montage sont effectu s sous la responsabilit du locataire qui s engage prendre connaissance des r gles de montage, de fonctionnement et de s curit prescrites par la r glementation et le constructeur du mat riel. L obligation du loueur se limite la remise des notices d utilisation. Le loueur n a pas connaissance des projets du locataire ni l obligation de v rifier le choix du locataire sur la faisabilit et la compatibilit du mat riel son projet de sorte que sa responsabilit ne saurait tre engag e cet gard. Il est conseill au preneur d'assurer tous risques le mat riel lou (vandalisme, catastrophes naturelles, d g ts corporels et mat riels.)

7 Aupr s de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, et assurances sont charge du La restitution du mat riel se fera chez MCM AUBRY PASCAL 30 Rue Aristide Briand 70300 SAINT-SAUVEUR aux heures d ouverture du magasin. Lors de la restitution du mat riel, ce dernier sera test par le professionnel. Toute d fectuosit , irr gularit , ou usure exag r e par rapport l'utilisation sp cifi e, constat es lors de ce contr le sont la charge du preneur. Le mat riel devant subir une r paration, sera r par par le professionnel ou tout autre avec facture charge du preneur, si le mat riel ne peut tre r par , ou n'est pas restitu dans un d lai de 1 mois, il sera consid r comme manquant au retour. Le mat riel manquant au retour sera factur par le biais de la caution d pos e par le preneur.

8 ARTICLE 6 : UTILISATION DU MATERIEL Le locataire certifie tre habilit se servir du mat riel qu il s engage utiliser lui-m me ou par l interm diaire de son personnel d ment qualifi , form et habilit . Le pr t et la sous- LOCATION du mat riel sont strictement interdits. Il s engage installer et utiliser le mat riel en bon p re de famille , conform ment sa destination et aux r glementations en vigueur, avec prudence et diligence, respecter les consignes et notices d utilisation et de s curit , et le maintenir constamment en bon tat de marche. Il prend toute mesure utile pour que les r gles de s curit s l gales, r glementaires ou dict es par le constructeur soient appliqu es. Il est responsable du respect des r gles r gissant le domaine public et la prise en compte de l environnement.

9 Il s interdit toute modification, am nagement ou transformation du mat 7 : ENTRETIENLe locataire est tenu de prot ger le mat riel contre toute d gradation et de le faire entretenir conform ment aux normes du fabricant. Il proc de sous sa responsabilit aux v rifications et appoints de niveaux d huile, d eau, de carburant, et autres fluides conform ment aux pr conisations des 8 : REPARATIONS La soci t MCM AUBRY PASCAL ne peut tre tenu responsable l gard du locataire ou des tiers des cons quences directes ou indirectes, mat rielles ou immat rielles, d un arr t ou d un dysfonctionnement du bien lou , qui ne sera pas d un vice prouv existant au moment de la mise disposition, et ne sera donc redevable d aucune indemnit de quelque nature que ce soit.

10 En cas de panne, dysfonctionnement ou d gradation, le locataire doit imm diatement cesser d utiliser le mat riel, aviser le loueur par t l phone et lui adresser confirmation par crit relatant les circonstances sous 72h. Toute r paration n est effectu e qu l initiative du loueur, sa charge financi re tant r partie selon les dispositions pr vues. Une indemnit d immobilisation du mat riel pendant le temps des r parations pourra tre factur e d s lors que cette immobilisation n est pas imputable au 9 : RESPONSABILITES / ASSURANCELe locataire ne peut employer le mat riel un usage que celui auquel il est destin ni enfreindre les r gles de s curit . Il assume la garde mat rielle et juridique du mat riel et est responsable des dommages caus s par et au mat riel lou.