CONTRE-POUVOIRS, TIERS POUVOIRS ET DEMOCRATIE EN …

1 ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Congr s de Lyon, 26, 27 et 28 juin 2014, Atelier D : Constitution, POUVOIRS et contre- POUVOIRS , anim s par Bruno Daugeron et Anne Marie Le Pourhiet. 1 CONTRE- POUVOIRS , TIERS POUVOIRS ET DEMOCRATIE EN AFRIQUE Vivien Romain MANANGOU, Docteur en droit, ancien ATER charg d'enseignement la facult de droit de l'Universit de La Rochelle membre du CEJEP Si notre poque est celle du constitutionnalisme1 entendu comme la limitation du pouvoir2, la Constitution est de ce fait le centre nerveux autour duquel gravite l ensemble des param tres pouvant conduire l mergence d une d mocratie. La d mocratie signifie un r gime conforme au standard occidental et contemporain en mati re de droits de l homme 3. De ce point de vue, elle est universellement reconnue comme un id al et un but; elle est bas e sur des valeurs communes partag es par les peuples du monde malgr leurs diff rences culturelles, sociales, politiques et conomiques 4.

2 De la sorte, comme processus elle implique les m canismes, les proc dures et les formalit s de l organisation politique 5 contenus dans un texte d une normativit sup rieure. Il existe donc bien un lien vident entre la d mocratie et le constitutionnalisme que le professeur D. Rousseau d signe comme tant la d mocratie constitutionnelle 6. Il s agit en r alit de constater que la d mocratie ne peut v ritablement se r aliser en l absence d une codification d un certain nombre de r gles permettant la fois l organisation des POUVOIRS publics et la protection des droits fondamentaux7. C est pourquoi, la Charte africaine pour la d mocratie adopt e par une majorit d tats membres de l Union africaine Addis Abeba le 30 janvier 2007 avait pour objectif, entre autres, de promouvoir l adh sion de chaque tat partie aux valeurs et principes universels 1 Ce constat est assez commun ment partag , par exemple, Yves Poirmeur et Dominique Rosenberg ont constat que notre poque [ tait] en effet celle du constitutionnalisme , La doctrine constitutionnelle et le constitutionnalisme fran ais , in Centre universitaire des recherches administratives et politiques de Picardie, Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, pp, 230-251.

3 2 RAYNAUD (P.), Constitutionnalisme , in Dictionnaire de la culture juridique, D. Alland et S. Rials, Paris, PUF, 2003, On parle de ''constitutionnalisme'' pour d signer les r gimes politiques qui, gr ce l' tablissement d'un contr le de constitutionnalit exerc politico-judiciaire ''ind pendante'', rendent possible la limitation du pouvoir l gislatif lui-m me en veillant la conformit des lois la constitution et ses principes g n raux, et non pas simplement la l galit des actions du pouvoir ex cutif et l'administration . 3 DENQUIN ( ), L objet du droit constitutionnel: tat, Constitution, D mocratie? , in Trait international de droit constitutionnel, D. Chagnollaud, M. Troper (dirs.), Tome I, Dalloz, 2012, 4 BOUTROS-GHALI (B.), An agenda for democratization, New York, 1996, United Nation.

4 5 BIAYA ( ), Quelle d mocratie pour l Afrique? R flexion sur ses possibilit s et ses caract ristiques , Symposium de Dakar sur la d mocratie en Afrique, 1998, 6 ROUSSEAU (D.), Droit du contentieux constitutionnel, Paris, LGDJ, 10e d, 2013, p,556. Pour le professeur Rousseau Dominique, Le contr le de la constitutionnalit des lois est l gitime parce qu'il produit une d finition de la d mocratie qui le l gitime . 7 Nous n ignorons pas l absence de texte constitutionnel en Grande-Bretagne, mais l on d note, depuis un certain temps, une volont de codification des r gles r gissant les rapports entre le Gouvernement et les chambres l gislatives. On peut ainsi dire que la constitution non-codifi e du Royaume Uni est une constitution anglaise, dans la mesure o elle est ancr e dans l'histoire de l'Angleterre, bien avant la naissance du Royaume Uni.

5 ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Congr s de Lyon, 26, 27 et 28 juin 2014, Atelier D : Constitution, POUVOIRS et contre- POUVOIRS , anim s par Bruno Daugeron et Anne Marie Le Pourhiet. 2 de la d mocratie et le respect des droits de l homme 8. Cette adh sion s inscrivait dans la continuit de la vague de d mocratisation des ann es 1990, cons cutive l organisation des Conf rences nationales dans la partie francophone du Continent noir9. Toutefois, cette conversion au gouvernement du peuple par lui-m me ne s est pas faite sans arri res pens es. Il convient de souligner que la d mocratie est avant tout un principe de l gitimit qui permet de classer des Etats, souvent sous-d velopp s, dans la cat gorie des nations dites civilis es10. En m me temps, il s agit d une forme de manifestation de la modernit , ce qui explique pourquoi il est revendiqu par la plupart des tats.

6 Mais ce faisant, cette adh sion aux principes universels de d mocratie consacre d une certaine mani re, l occidentalisation de l ensemble des syst mes juridiques du monde11. N anmoins, si le mot d ordre de d mocratie domine les esprits, sa r alisation et son contenu, diff rent souvent d une partie du monde une autre. Dans ce sens, il est assez fr quent d observer, qu en Afrique, l exercice du pouvoir r v le le d veloppement d une d mocratisation ambigu dans lequel les rapports politiques et sociaux semblent marqu s par une culture totalitaire excluant toute id e de concession et subordonnant toutes les proc dures au but atteindre 12. Or, la d mocratie est assimil e la libert , ainsi dans ce genre de r gime, le libre jeu du d bat politique est un principe cardinal.

7 La d mocratie ne peut donc se concevoir sans un exercice concurrentiel des POUVOIRS et seule l existence de v ritables contre- POUVOIRS permet d assurer la respiration des institutions d mocratiques. Dans cette perspective, une analyse d un r gime politique ne peut se dispenser de prendre en compte les rapports entre les POUVOIRS d une part, mais aussi entre ces derniers et le reste de la soci t d autre part. En effet, un syst me politique exprime un 8 Charte Africaine pour la d mocratie, Chap. II : Des objectifs, article 2, point I, 9 La vague de contestation des ann es 90, encourag e par la chute du mur de Berlin, puis par le discours de La Baule, emporta les r gimes socialistes sur le Continent noir. La n cessit de r inventer un tat d mocratique a conduit l organisation des assises citoyennes entre toutes les forces vives de la nation.

8 Cette organisation atypique a donn e naissance un constituant typiquement africain d nomm Conf rence nationale . Le B nin fut le premier pays organiser une Conf rence nationale en 1990. De nombreux pays tenteront alors de lui embo ter le pas : mais les conf rences nationales au Congo, au Tchad, au Togo, au Za re, voire Madagascar, le plus souvent interminables et houleuses, ne r ussiront pas galer leur mod le b ninois, que ce soit en efficacit ou par l ampleur des d cisions adopt es. Pour une tude approfondie sur les conf rences nationales en Afrique, voir, EBOUSSI BOULAGA (E.), Les Conf rences nationales en Afrique noire, Karthala, 1993. Dans le m me sens, BESSE Magalie, La Conf rence nationale souveraine, un pouvoir constituant original , Communication pr sent e au VIIe congr s de l AFDC, Paris, 25, 26 et 27 septembre 2008, en ligne : 10 Voir dans ce sens, SINDJOUN Luc, Les nouvelles constitutions africaines et la politique internationale : contribution une conomie internationale des biens politico-constitutionnels , tudes internationales, , n 2,1995, 11 Voir BADIE (B.)

9 , L tat import . L occidentalisation de l ordre politique, Paris, Fayard, 1992. 12 MASSIAS ( P.), Droit constitutionnel des tats d Europe de l Est, PUF, Paris, 1999, L auteur invoque ainsi la situation politique dans la Russie de Poutine bien des gards comparable la situation des pays africains. ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Congr s de Lyon, 26, 27 et 28 juin 2014, Atelier D : Constitution, POUVOIRS et contre- POUVOIRS , anim s par Bruno Daugeron et Anne Marie Le Pourhiet. 3 certain tat des rapports des POUVOIRS 13, il en est ainsi des r gimes dont nous allons analyser les rapports institutionnels et non institutionnels dans cette communication. L id e de d part de cette analyse est de voir si les r gimes africains admettent une logique concurrentielle des POUVOIRS , comme le pr conise le principe de la d mocratie pluraliste.

10 En effet, dans ce type de r gime, les rapports entre les POUVOIRS sont r gis par un mouvement d interaction et une logique concurrentielle l origine d un contr le r ciproque 14. On arrive ainsi la conclusion que si le pouvoir principal s incarne en la personne du Pr sident de la R publique, le principe des contre- POUVOIRS est de mod rer l influence de celui-ci, qu il s agisse d interroger, ou si n cessaire, de contrer ses d cisions quand celles-ci sont jug es mauvaises. Ainsi, l tat de la soci t est fortement li la vigueur des contre- POUVOIRS (..) Qu ils disparaissent ou s affaiblissent, et le pouvoir principal s en trouve hypertrophi , omnipotent 15. De ce point de vue, on peut consid rer la d mocratie comme la coexistence entre un pouvoir l gitime (issu des urnes) et des contre- POUVOIRS tout aussi l gitimes (l gitimit fonctionnelle ou lectorale).