Convention collective 3283 - GOLF - AGREF

1 Convention collective 3283 Convention collective nationale du Chapitre Ier : Objet et validit de la conventionm Champ d'application (Article )m Dur e. - D nonciation. - R vision (Article )m Avantages acquis (Article )l Chapitre II : Commissions paritairesm Commission nationale d'interpr tation et de conciliation (Article )m Commission paritaire nationale emploi-formation (Article )l Chapitre III : Libert d'opinion - Droit syndical - Repr sentation des salari sm Libert d'opinion et libert civique (Article )m Droit syndical (Article )m D l gu s syndicaux (Article )m D l gu s du personnel (Article )m Comit d'entreprise (Article )m D l gation unique (Article )m Comit d'hygi ne, de s curit et des conditions de travail (CHSCT) (Article )l Chapitre IV.

2 Contrat de travailm Egalit professionnelle entre les hommes et les femmes (Article )m Conclusion du contrat de travail (Article )m Suspension du contrat de travail (Article )m Rupture du contrat de travail (Article )m Les documents remis par l'employeur le jour du d part (Article )m Travailleurs handicap s (Article )m Salari s sous contrat dur e d termin e, saisonniers et travailleurs temporaires (Article )l Chapitre V : Dur e du travailm Dur e l gale du travail (Article )m Temps partiel (Article )m Pauses (Article )m Amplitude (Article )m Repos hebdomadaire (Article )m Travail du dimanche et des jours f ri s (Article )m Temps de travail des cadres (Article )l Chapitre VI : Am nagement du temps de travail et conditions de Am nagement du temps de travail (Article )m Am nagement du temps de travail dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 (Article )l Chapitre VI : Am nagement du temps de travail et conditions de travailm Conditions de travail (Article )l Chapitre VII : Cong s pay sm Conditions d'ouverture (Article )m Droits acquis (Article )m Prise des cong s pay s (Article )m Indemnit de cong s pay s (Article )m Indemnit compensatrice de cong s pay s (Article )l Chapitre VII : Cong s pay Dispositions sp cifiques relatives aux cong s pay s acquis et pris sur une ann e civile.

3 (Article )l Chapitre VIII : Absencesm Dispositions g n rales (Article )m Absences pour repr sentation syndicale (Article )m Absences pour formation (Article )m Absences pour formation conomique, sociale et syndicale (Article )m Absences pour v nements familiaux (Article )l Chapitre IX : Formation Chapitre IX : Formation professionnellem Mutualisation des fonds de la formation (Article )m Taux de participation (Article )l Chapitre IX : Formation R partition des cotisations. (Article )l Chapitre IX : Formation professionnellem Plan de formation (Article )m Bilan de formation (Article )m Maintien du salaire (Article )m Cong individuel de formation (Article )m Prise en charge des frais de formation (Article )m Reconnaissance des qualifications acquises (Article )l Chapitre IX : Formation Professionnalisation.

4 (Article )l Chapitre X : Classification et salairesm Classification (Article )m Salaires (Article )m R vision des l ments de salaire (Article )l Chapitre XI : Pr voyance - Mutuelle - Chapitre XI : Pr voyance - Mutuelle - Retraitem Garantie frais m dicaux (mutuelle) (Article )m Retraite compl mentaire (Article )l TexteAvenant la Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 relatif la formation professionnelle continue. Etendu par arr t du 2 avril 1999 JORF 14 avril 1999 Formation professionnelle continuel D signation de l'OPCA de Champ d' relatif la pr voyance des cadres Etendu par arr t du 5 avril 2000 JORF 15 avril 2000PR VOYANCE DES CADRESl Principe g n B n ficiaires des garanties du r gime de pr D finition des Salaire de r f Institution Date d' Modification, r siliation, d n 5 relatif la r duction du temps de travail Etendu par arr t du 25 novembre 1999 JORF 1er d cembre 1999.

5 R DUCTION DU TEMPS DE TRAVAILl 2. Dispositions g n Champ d' Personnels concern s par le pr sent Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'am nagement du temps de R mun Temps de travail Heures suppl Groupements d'employeurs (L. 127-1).l 3. Modalit s de la r duction du temps de 4. Dispositions R examen de l' Suivi de l' Entr e en Dur D p Conditions de d nonciationl ANNEXE I : Modulation du temps de relatif au chapitre VII " cong s pay s " Avenant relatif au chapitre VII " cong s pay s "Avenant relatif aux cong s pay s Etendu par arr t du 18 mai 2004 JORF 8 juin 2004. Cong s pay sl Pr ambuleAvenant relatif la pr voyance Etendu par arr t du 19 juin 2004 JORF 29 juin 2004.

6 Pr voyancel Pr ambulel TexteAvenant relatif au travail du dimanche et des jours f ri s Etendu par arr t du 23 d cembre 2004 JORF 11 janvier 2005. Travail du dimanche et des jours f ri sAvenant relatif la r vision de la grille de classification Etendu par arr t du 29 juin 2005 JORF 14 juillet 2005. R vision de la grille de classificationAvenant relatif la pr voyance des cadres Etendu par arr t du 9 novembre 2005 JORF 18 novembre 2005. Pr voyance des cadresFormation professionnellel Pr TexteAvenant additif l'avenant n 29 relatif aux classifications Etendu par arr t du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006. Additif l'avenant n 29 relatif aux classificationsAvenant modificatif de l'article sur les salaires Etendu par arr t du 29 octobre 2002 JORF 9 novembre 2002 Salairesl Salaires au 1er janvier 2002 Avenant modificatif de l'article " Salaires " relatif aux salaires au 1er janvier 2006 Etendu par arr t du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006.

7 SalairesArr t portant extension de la Convention collective nationale du golf et de deux avenants la compl tant Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 1999. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf JORF 1er d cembre 1999. Arr t portant extension d'avenants la Convention collective nationale du golf JORF 15 avril 2000. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf JORF 29 f vrier 2000. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf JORF 17 d cembre 1999. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf JORF 25 juillet 2000. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf JORF 10 janvier 2001.

8 Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf JORF 22 mars 2001. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf JORF 31 juillet 2001. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf JORF 29 d cembre 2001. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002. Arr t portant extension d'avenants et modifiant un arr t portant extension de l'avenant n 15 du 12 juillet 2001 la Convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf (n 2021) JORF 11 juin 2003. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf (n 2021) JORF 2 septembre 2003.

9 Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf (n 2021). JORF 12 mars 2004. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf (n 2021). JORF 8 juin 2004. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf (n 2021). JORF 29 juin 2004. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf (n 2021). JORF 11 janvier 2005. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf (n 2021). JORF 22 janvier 2005. Arr t portant extension d'avenants la Convention collective nationale du golf (n 2021). JORF 14 juillet 2005. Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf (n 2021). JORF 18 novembre 2005.

10 Arr t portant extension d'un avenant la Convention collective nationale du golf (n 2021). JORF 17 mars 2006. Arr t portant extension d'avenants la Convention collective nationale du golf (n 2021). JORF 6 mai 2006. Convention collective GOLFB rochure JO 3283 Convention collective nationale du collective nationale du 13 juillet 1998 (A National)ARTICLE 11 Chapitre Ier : Objet et validit de la Convention . Champ d'applicationen vigueur tenduLa pr sente Convention est applicable, sur le territoire national (France m tropolitaine et DOM) entre les entreprises ayant pour activit principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant, et leurs salari la date d'arr t d'extension de la Convention collective nationale du sport, les partenaires sociaux n gocieront les modalit s d'int gration de la Convention collective nationale du golf celle du 12 Chapitre Ier : Objet et validit de la Convention .