Cours Techniques du commerce international

1 Techniques du commerce internationalCours niveau Bac + 2 Bac + sur ce coursVous souhaitez acc der ce Cours en format Powerpoint modifiableet libre de droit ?Cliquez sur ce lien : du commerce internationalObjectifs du Cours : Comprendre les r gles de l import-export Conna tre les bases pour n gocier l export Comprendre le m canisme de l change des documents l export Comprendre le m canisme des douanes Ma triser le paiement et les risques Conna tre les aides l export3 PlanPARTIE 1 / Introduction PARTIE 2 / N gociation et accord PARTIE 3 / Contractualisation et change de documents PARTIE 4 / R glementation et douanes PARTIE 5 / Paiement PARTIE 6 / Gestion des risques import-exportPARTIE 7 / Les aides l export 4 Partie 1 : Introduction5 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionA. L Import-Export : des opportunit s et des barri res Le contexte de l volution des changes internationaux La place de la France dans le commerce international : forces, faiblesses, opportunit s, menaces Les circuits commerciaux import-export Les r gles fondamentales de l import-export : souverainet des Etats, contrats priv s internationaux, traitement des conflitsB.

2 Pr sentation des Techniques Import-Export ma triser N gociation et accord Contractualisation et change de documents Respect des r glementations et douanes Paiement Gestion des risques Aides l export6 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionA. L Import-Export : des opportunit s et des barri resLe contexte de l volution des changes internationaux : une volution plus rapide que le PIB 7 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLe contexte Pourquoi une telle volution des changes ? Les facteurs :> Mondialisation : du march national au march r gional puis au march mondial> D veloppement des accords de libre- change r gionaux> R le croissant de l OMC (fond e 1995), qui encadre le commerce mondial :- cadre de n gociation mondial- cadre de r glementation- 164 tats membres8 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLe contexte L id ologie libre- changiste se justifie :> par les gains obtenus lors de l' change : prix plus faible, plus grande diversit > par l loignement du risque de conflit ou de faut-il que les changes soient du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLe contexte > Les changes commerciaux demeurent, d abord et avant tout, le fait des pays d velopp s.

3 > De nouveaux acteurs du commerce international apparaissent : les pays mergents :- Ann es 1990 : 4 dragons : Hong Kong, Singapour, Taiwan et Cor e- 2001 : entr e de la Chine dans l OMC, aujourd hui 1erexportateur mondial - depuis 2005 : Inde, reste de l Asie, Br > Une int gration r gionale et intercontinentale toujours en cours10 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLe contexte 3 zones principales de libre- change :> Union Europ enne> Al na (1994)> ASEAN (1967) :- 10 pays ayant tendus leurs accords la Chine, Japon et Cor e pour cr er l RCEP : Regional comprehensive economicpartnership- extension en Cours vers l Australie, Nouvelle-Z lande, Inde- soit en tout 16 pays11 Techniques du commerce internationalPartie 1 - Introduction12 Les n gociations l OMC au niveau mondial sont victimes de retards et de tendance est plut t au d veloppement des partenariats r gionaux et du commerce internationalPartie 1 - Introduction13N gociations ouvertes en au TPP suite son des normes, r duction des droits de douane, conventions sur le travail et l du commerce internationalPartie 1 - Introduction14 Accord voulu par Obama pour contourner la en question par du commerce internationalPartie 1 - Introduction15 Accord voulu par l UE pour contrebalancer l attirance des USA pour l en question par Trumpet par les opinions ?

4 TTIP = TAFTA (Trans Atlantic Free Trade agreement ) Techniques du commerce internationalPartie 1 - Introduction16 Accord sign en 2016, ratifi par le Parlement europ en en par les Etats en Cours (peut tre long). Une version provisoire du trait est d j entr e en tr s critiqu .CETA = Comprehensive Economic and Trade du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLes principaux ports de commerce dans le monde : dimensions ext rieures des containers et leur poids maximum sont d finis pour rendre le container le plus multimodalpossible (route, train, bateau). Deux longueurs : 20 pieds (6,06 m) et 40 pieds (12,19 m) ; masse maximum : 30,48 du commerce internationalPartie 1 - IntroductionA roports les plus fr quent s du monde en du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLe contexte Vers un ralentissement des changes mondiaux ?> Depuis 2015, l accroissement des changes mondiaux est moins rapide que l accroissement du PIB mondial> Hostilit l gard de la mondialisation, retour du protectionnisme > Crise, d sindustrialisation et mont e des populismes (USA, Europe)> Tendance la d sint gration r gionale (Brexit)> Conscience sociale et environnementale> Ralentissement des mergents (Chine)19 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionQuelles perspectives pour le commerce mondial ?

5 > vers la limitation et la responsabilisation des changes20 Concurrence entre pays accrueCoupes sociales et budg tairesCrise sociale et politiqueTendance au populisme et au protectionnismeAccroissement des changesTechniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionA. L Import-Export : des opportunit s et des barri res (suite) La place de la France dans le commerce international 7 meexportateur mondial apr s la Cor e du Sud : une bonne place Les exportations fran aises progressent plus vite que le commerce mondial Principaux partenaires : UE, USA, Turquie, Chine Part de march au niveau mondial : 3,1% Secteurs dynamiques : transport et luxe 125 000 entreprises exportatrices Comp titivit bien orient e21 Techniques du commerce internationalPartie 1 - Introduction22 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLa place de la France dans le commerce international Analyse SWOT : listez vos arguments23 Opportunit sMenacesForcesFaiblesses(EXTERNE)(INTERN E) Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLes circuits commerciaux import-exportD finition : Un canal de distribution, ou cha ne de distribution est le chemin suivi par un produit, du producteur au consommateur.

6 Il met en vidence les interm diairesqui peuvent exister entre le producteur et le consommateur m me produit peut tre distribu travers diff rents canaux parall les. L ensemble des canaux utilis s pour commercialiser ce produit forme alors le circuit de du commerce internationalPartie 1 - Introduction25 Attention la structure des prix !PASSAGE DOUANET echniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLa complexit des op rations logistiques Import-Export> Acheminements multiples et morcel s : chargement, transport routier, transfert avion ou bateau, transport routier final, passage en > Tendance l externalisation des prestations> Des prestatairesconseillent et organisent> Les prestataires se sp cialisent : par mode de transport, par destination, par type de produit, etc. Exemple : Fedex, CGM> Les prestataires agissent en leur nom propre ou en tant que mandataire26 Techniques du commerce internationalPartie 1 - Introduction27Du producteur au distributeur zoom :Producteur (exportateur)Distributeur (importateur)Commissionnaire de transports / TransitaireLe commissionnaire de transport est un organisateur de transports.

7 Il proc de, en son nom propre, au transport des marchandises qui lui sont confi es et choisit lui-m me les transporteurs. Obligation de r transitaire n a qu une responsabilit de moyen. Il ne fait que proposer des solutions d acheminement ses clients, qui les acceptent ou non. Il agit en tant que commissionnaire en douane agit en tant que mandataire ou en son nom propre. Il se charge du d douanement. Il doit tre agr .TransporteursCommissionnaire en douaneDEDOUANEMENTT echniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionD finition : le d douanement> d douanement l importation : il consiste acquitter les droits de douane et la TVA. Les produits sont contr l s : respect des normes et r glementations, respect des formalit s sanitaires> d douanement l exportation : il permet d ouvrir le droit l exon ration de TVA. De m me qu l importation, des contr les peuvent tre faits, notamment sur les marchandises sensibles (armes, substances chimiques, ).

8 Les op rations de d douanement peuvent tre effectu es par l'entreprise elle-m me ou par des prestataires ext rieurs (commissionnaire en douane).Le d douanement n est pas obligatoirement fait la fronti re, il peut tre fait dans tout bureau de du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLes circuits commerciaux import-export> L exportation directe (canal court) :- distance : vente directe, repr sentant salari , agent commissionn - sur place : filiale, succursale, bureau de repr sentation> L exportation indirecte (canal long) :- importateurs-distributeurs29 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionPourquoi exporter ?Ventes / profits accrusHausse de productivit , baisse des co ts unitairesDiversification du risqueProlongation du cycle de vie du produitCompenser l effet des fluctuations sur le march local30 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionLe service export d une entreprise31 Directeur exportAdministration des ventesAssistants ADV exportChef de zone export 1 Commercial exportChef de zone export 2 Commercial exportVIEA ssistant Direction exportLogistiqueMarketingTechniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionA.

9 L Import-Export : des opportunit s et des barri res (suite)Les r gles fondamentales de l import-export : > souverainet des Etats : pas de droit international unifi > contrats priv s internationaux : -la loi applicable sera celle du pays o le contrat est conclu. - les deux parties ont de fait le choix du droit applicable. - En l absence de choix, le contrat est r gi par la loi du pays avec lequel il pr sente les liens les plus troits32 Techniques Import-Export ma triserConnaissances th oriques : juridiques, gestionComp tences : n gociation, commercial, management, management des risquesSavoir-faire : exp rience, adaptation, r seauQualit s : patience, pers v rance 33 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionB. Pr sentation des Techniques Import-Export ma triser N gociation et accord Prix, qualit , quantit D lai, mode et co t de transport Paiement Choix de l incoterm 34 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionD finition : Les Incoterms ( international Commercial Terms ) d terminent les obligations r ciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international .

10 > Codification internationale de 3 lettres> Concerne la livraison de la marchandise, la r partition des frais et des risques li s, ainsi que la charge des formalit du commerce internationalPartie 1 - IntroductionB. Pr sentation des Techniques Import-Export ma triser (suite) Contractualisation et change de documents Le contrat de vente : contenu, valeur et traitement des d saccords Les documents d importation et d exportation Les documents commerciaux (pro forma, facture, liste de colisage) Les documents douaniers et fiscaux36 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionB. Pr sentation des Techniques Import-Export ma triser (suite) R glementations et douanes R le et le fonctionnement des douanes Organisation mondiale des douanes et OMC R gimes douaniers et m thodes de classification des produits Processus d int gration douaniers r gionaux Barri res douani res tarifaires et non tarifaires37 Techniques du commerce internationalPartie 1 - IntroductionB.