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DOSSIER DE PRESSE 2017D claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 sommaire Le calendrier de d claration des revenus et des avis d imp t 2017 Les chiffres cl s de l imp t sur le revenu en 2016 La campagne de communication en bref1. D clarer ses revenus en 2017 : un site enti rement r nov pour une utilisation encore plus simple Devez-vous d clarer en ligne cette ann e ? La d claration en ligne Revenus issus de plateformes en ligne ou d activit s non salari es La d claration de revenus dans la perspective du pr l vement la source2. vos autres services en ligne Vos avis d imp ts en ligne L obligation de payer ses imp ts par voie d mat rialis e Payer ses imp ts en ligne Les autres d marches et services en ligne Mise en place de l accueil personnalis sur rendez-vous dans les centres des Finances publiques3.

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017 le calenDrier Des avis D'impôt À quelle Date pourrez-vous prenDre connaissance De votre avis D’impôt sur le revenu?

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1 DOSSIER DE PRESSE 2017D claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 sommaire Le calendrier de d claration des revenus et des avis d imp t 2017 Les chiffres cl s de l imp t sur le revenu en 2016 La campagne de communication en bref1. D clarer ses revenus en 2017 : un site enti rement r nov pour une utilisation encore plus simple Devez-vous d clarer en ligne cette ann e ? La d claration en ligne Revenus issus de plateformes en ligne ou d activit s non salari es La d claration de revenus dans la perspective du pr l vement la source2. vos autres services en ligne Vos avis d imp ts en ligne L obligation de payer ses imp ts par voie d mat rialis e Payer ses imp ts en ligne Les autres d marches et services en ligne Mise en place de l accueil personnalis sur rendez-vous dans les centres des Finances publiques3.

2 Les nouvelles mesures fiscales Principales nouveaut s fiscales - Revenus 20161 DOSSIER DE PRESSE 2017D claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 le calenDrier De D claration Des revenus et Des avis D imp t 2017La direction g n rale des Finances publiques (DGFiP) pr sente le calendrier de la campagne de d claration des revenus ainsi que le calendrier des dates de mise en ligne des avis d imp t sur (dans l espace particulier de chaque usager) et de r ception des avis par voie chaque ann e, les usagers qui d clarent leurs revenus en ligne b n ficient d un report de la date limite de d calenDrier De D claration Des revenusDate de r ception des d clarations par les contribuables partir du 8 avril 2017 Date d ouverture du service de d claration en ligne sur (1)Mercredi 12 avril 2017 Dates limites de souscription des d clarations en ligne, y compris pour tous les r sidents fran ais l trangerZone 1 (D partements n 01 19 et non-r sidents)Mardi 23 mai 2017 minuitZone 2 (D partements n 20 49)Mardi 30 mai 2017 minuitZone 3 (D partements n 50 974/976)

3 Mardi 6 juin 2017 minuitPour les d clarants papier, la date limite de d p t des d clarations est fix e au mercredi 17 mai 2017 minuit (y compris pour les r sidents fran ais l tranger), le cachet de La Poste faisant foi.(1) Les usagers qui ont choisi la d claration de revenus 100 % en ligne recevront un courriel les informant de l ouverture du claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 le calenDrier Des avis D'imp t quelle Date pourrez-vous prenDre connaissance De votre avis D imp t sur le revenu ? Sauf cas particuliers(2), votre avis d imp t sur le revenu sera disponible dans votre espace particulier s curis , selon votre situation, entre le 24 juillet et le 21 ao t nouveau calendrier, d taill ci-dessous, distingue les dates de mise disposition en fonction de votre situation : non imposable ou b n ficiaire d une restitution, imposable et non mensualis , imposable et mensualis.

4 Ce calendrier est aussi disponible sur calendrierVotre avis arrivera dans votre espace particulierSi vous recevez un avis papier, il arriveraVous b n ficiez d une restitutionEntre le 24 juillet et le 7 ao t 2017 Entre le 9 ao t et le 4 septembre 2017 Vous tes NON IMPOSABLEVous tes IMPOSABLEet non mensualis Entre le 31 juillet et le 21 ao t 2017 Entre le 7 ao t et le 25 ao t 2017et mensualis Entre le 19 ao t et le 7 septembre 2017Si vous avez opt pour ne plus recevoir votre avis sur papier, vous serez averti par courriel de la mise disposition de cet avis dans votre espace particulier sur (2) Notamment les non-r sidents en France, les personnes au r gime forfaitaire ou b n fice agricole, etc. Dans ces cas, l imp t peut tre calcul plus DE PRESSE 2017D claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 les chiffres cl s De l imp t sur le revenu en 20161.

5 L imp t sur le revenu 2016 (revenus De 2015) 71,8 milliards d euros de recettes fiscales 37,7 millions de contribuables 16,3 millions de contribuables impos s2. pen Dant la campagne 2016 D information pour la D claration De revenus 45,5 millions de visites cumul es sur le site 19,2 millions de calculs d imp t effectu s partir du simulateur imp ts 2016 mis disposition sur 5,4 millions d'usagers accueillis dans les centres des Finances publiques 3,9 millions d appels t l phoniques trait s par les services de la DGFiP 1,6 millions de courriels3. le paiement De l imp t sur le revenu en 2016 10,1 millions de contribuables ont acquitt l imp t sur le revenu en choisissant le pr l vement mensuel et 1,4 million pour le pr l vement l ch ance 3,9 millions de paiements (acompte et solde de l imp t sur le revenu) effectu s directement en ligne, dont 291 600 par smartphone ou tablette via l application 4D claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 4.

6 La D claration en ligne 2016 Pr s d un foyer fiscal sur deux d clare en ligne (18 millions de d clarants) 9,8 millions de contribuables ont opt pour ne plus recevoir leur d claration de revenus sous forme papier 7,7 millions d usagers ont opt pour l avis en ligne d imp t sur le revenu2000200120022003200420052006200720 08200920102011201220132014201520164 000109 6746 696 772--11 212 97028 103 39924 349 75218 786 91718 047 62932 812 890-----des d clarants papier et des d clarants en ligneEvolution compar e5 DOSSIER DE PRESSE 2017D claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 la campagne De communication en brefun Dispositif multicanal Un plan presse du 17 avril au 6 juin (PQR, PQN, Presse magazine g n raliste et sp cialis e) avec 2 visuels incitant la d claration en ligne (ordinateur, smartphone ou tablette) pour les usagers dont le revenu fiscal de r f rence est sup rieur 28 000.

7 Un dispositif digital du 17 avril au 6 juin (Display, Native Ads, Facebook, Twitter, Instagram) la fois sur la d claration et les services en ligne. Un mini-site p dagogique sur Comment d clarer ses revenus en ligne accessible tous depuis ainsi que des banni res promotionnelles sur les sites gouvernementaux. Un dispositif terrain dans le r seau des centres des Finances publiques qui comprend 2 affiches (affiche Appli et affiche D claration en ligne ).Cette campagne d information est l occasion galement pour la DGFiP d arborer une nouvelle signature de marque l imp t s adapte votre vie . Cette signature permet de mettre en valeur le bouquet de services offerts, notamment travers le site et de rappeler que le pr l vement la source permettra l imp t d tre plus r actif aux changements de situation personnelle et professionnelle des contribuables, en supprimant le d calage d un an entre la perception d un revenu et l imposition de ce cr ative : Parties PrenantesAgence d achat d espace.

8 CaratCampagne r alis e dans le cadre d un march public subs quent vis par le service de la communication des minist res conomiques et financiers (SIRCOM) et le service d information du Gouvernement (SIG) pour la direction g n rale des Finances claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 annonces presseaffichettes7D claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 avril 2017 DOSSIER DE PRESSE 20171. D clarer ses revenus en 2017 DOSSIER DE PRESSE 2017D claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 : un site enti rement r nov pour une utilisation encore plus simple cette ann e, 15 ans apr s sa cr ation, le site fait peau neuveD couvrez D s maintenant le nouvel ! un nouveau site con u avec les utilisateursLe nouvel refl te la pluralit des missions de la DGFiP et de ses publics.

9 Il a t con u en liaison avec un panel d utilisateurs. Il a t pens pour r pondre aux attentes exprim es : Site web plus pur et plus intuitif Site web adaptatif (accessible via des supports diff rents : ordinateurs, tablettes et smartphones) Site web accessible aux personnes handicap es9D claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 un acc s simplifi aux principaux services en ligneD s la page d accueil, vous pouvez acc der facilement aux principaux services en ligne propos s par la DGFiP. un fonDs Documentaire enti rement r crit et r organis - nouveau !Le fonds documentaire s organise d sormais autour de faits marquants dans la vie d un usager ( v nements de vie ), regroup s en grandes familles th matiques (exemple : Particulier/Signaler mes changements de situation/ Je me marie, je me pacse.)

10 Un acc s simplifi aux informations et formulaires Le moteur de recherche est accessible sur toutes les pages. Il propose un tri des r sultats de recherche. Une s lection peut ainsi tre op r e sur les contenus du site, du Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP).. Des contacts r nov sUne d clinaison par motifs de contact vous permet d acc der aux coordonn es du service ou l assistance correspondant vos , certains centres des Finances publiques proposent de vous recevoir sur IntEnant, c ESt vOuS !10 DOSSIER DE PRESSE 2017D claration Des revenus 2016 - imp ts 2017 Devez-vous D clarer en ligne cette ann e ? en quoi consiste l obligation De D clarer ses revenus en ligne ?Afin de faciliter les d marches des contribuables, de moderniser l imp t sur le revenu et d all ger la charge administrative de traitement de l imp t, la g n ralisation graduelle de la d claration en ligne de 2016 2019 a t vot e en 2015, pour les contribuables dont la r sidence principale est quip e d un acc s concern par l obligation De D clarer en ligne cette ann e ?


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