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1 Edito Attractivit , croissance, emploi : autant de d fis pour la France, autant de priorit s pour notre Gouvernement. Pour le nombre d entreprises cr es, nous n avons rien envier nos voisins europ ens. Mais cr er son entreprise et embaucher sont deux choses : nos entreprises cr ent trop peu d emplois ; leur parcours de croissance reste encore faible. Notre appareil productif est compos pour une large base de petites ou tr s petites entreprises. Il manque d entreprises de taille moyenne. Il manque de comp titivit . Pour assurer la prosp rit du pays, il faut donner nos entreprises le cadre et les leviers pour innover, pour se transformer, pour grandir et cr er des emplois. Nous avons d j avanc dans cette direction avec la r forme du droit du travail, avec la transformation du CICE en all gement de cotisations sociales, avec la r duction de l imp t sur les soci t s 25 % en cinq ans, avec la r forme de la fiscalit du capital.

2 Cette derni re r forme figure dans le budget pour 2018 : elle va permettre d s le 1er janvier de favoriser le financement de nos entreprises et la cr ation d emplois. Mais ce n est qu un pas. Il nous faut une d marche globale et coh rente pour faire grandir nos entreprises. C est dans cet esprit que le Gouvernement a souhait lancer un plan d action autour des 6 th matiques suivantes : 1) Cr ation, croissance, transmission et rebond 2) Partage de la valeur et engagement soci tal des entreprises 3) Financement 4) Num risation et innovation 5) Simplification 6) Conqu te de l international Pour concevoir ce plan d action, nous avons choisi une m thode : la co-construction.

3 Ce choix r pond une conviction : que l administration ne doit pas avoir le monopole de la fabrique des Nous avons choisi une m thode : la co-construction. politiques publiques ; que c est en partant du terrain, en prenant appui sur notre intelligence collective que nous ferons merger les solutions les plus efficaces pour permettre nos entreprises de d ployer leur potentiel. C est dans cette perspective que nous lan ons aujourd hui une large consultation, aupr s de tous les acteurs. Elle prendra plusieurs formes : contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, mobilisation des r gions avec l appui des services des DIRECCTE, sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil conomique, social et environnemental (CESE).

4 En parall le, six bin mes ou trin mes parlementaire / chef d entreprise organiseront des entretiens et ateliers. Ils r uniront des acteurs de la soci t civile, en particulier du monde de l entreprise, pour varier les points de vue. Ils formuleront des propositions au plus pr s des besoins exprim s. Cette premi re phase de consultation se terminera le 10 d cembre. Viendra ensuite un travail d analyse des diff rentes contributions. Les propositions qui en seront tir es feront l objet d une consultation publique en ligne en janvier 2018. Un projet de loi sera pr sent en Conseil des ministres d s avril 2018. Les mesures retenues mais ne relevant pas du domaine de la loi seront progressivement mises en uvre dans le cadre de chantiers d di s.

5 Tous les acteurs concern s sont les bienvenus pour contribuer cette d marche, et des initiatives compl mentaires telles que la revue sectorielle des start ups men e par le Secr taire d Etat au Num rique pourront nourrir le plan. Bruno Le Maire Ministre de l conomie et des Finances Benjamin Griveaux Secr taire d tat aupr s du ministre de l conomie et des Finances Calendrier 23 OCTOBRE 2017 Lancement officiel des travaux pr paratoires du plan d action pour la croissance et la transformation des entreprises. Cet v nement marque le coup d envoi de la premi re phase de consultation : entretiens et ateliers conduits par des bin mes ou trin mes parlementaire / chef d entreprise consultation des r gions avec l appui des services des DIRECCTE sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil conomique, social et environnemental (CESE) consultation des partenaires sociaux et des organisations professionnelles 10 D CEMBRE 2017 Cl ture de la premi re phase de consultation : remise des propositions des contributeurs et restitution par les bin mes ou trin mes de leurs travaux.

6 15 JANVIER 2018 Lancement d une consultation publique en ligne pendant trois semaines, sur la base de propositions retenues l issue de la premi re phase de consultation. F VRIER 2018 R daction du plan d action et notamment du projet de loi. PRINTEMPS 2018 Discussion du projet de loi au Parlement. Participants Le minist re porteur du plan d action Minist re de l conomie et des Finances Les minist res associ s Minist re de l Europe et des Affaires trang res L international est un formidable relais de croissance et un ferment d innovation ! Nous souhaitons cr er les conditions qui permettent davantage d entreprises fran aises d exporter. Notre objectif : passer de 125 000 200 000 entreprises exportatrices.

7 Nous allons repenser le dispositif d appui l export en partant du point de vue des entreprises. L quipe de France de l export est en route ! Jean-Baptiste Lemoyne Secr tariat d tat charg du Num rique La transformation num rique des entreprises et notamment des PME est aujourd hui essentielle et repr sente un enjeu de comp titivit pour chacune d elle. Je mettrai tout en uvre pour permettre des milliers d entreprises de faire leur premier pas num rique le plus t t possible, et c est pourquoi j ai demand M. Philippe Arraou de conduire une mission sp cifique de mobilisation des partenaires sur ce sujet. Mounir Mahjoubi Des bin mes et un trin me pour mener les consultations Th me Parlementaire Chef d entreprise Cr ation, croissance, transmission et rebond Olivia Gr goire, d put e LREM de Paris Cl mentine Gallet, pr sidente de Coriolis Composite Partage de la valeur et engagement soci tal des entreprises Stanislas Guerini, d put LREM de Paris Agn s Touraine, pr sidente de l Institut Fran ais des Administrateurs Financement Jean-No l Barrot, d put MODEM des Yvelines Alice Zagury, pr sidente de The Family Num risation et innovation C lia de Lavergne, d put e LREM de la Dr me Lionel Baud, PDG de Baud Industries Philippe Arraou, pr sident d honneur de l ordre des experts comptables Simplification Sophie Errante.

8 D put e LREM de Loire-Atlantique Sylvain Orebi, pr sident de Orientis (Kusmi Tea L v Organic) Conqu te de l international Richard Yung, s nateur LREM des Fran ais de l tranger Eric Kayser, artisan boulanger, fondateur de la Maison Kayser Les contributeurs sur tout le territoire Les r gions Les groupes parlementaires Le CESE Les associations professionnelles Les syndicats Une task force administrative Inspection G n rale des Finances Direction G n rale du Tr sor Direction G n rale des Entreprises Conseil G n ral de l Economie Secr tariat G n ral pour la Modernisation de l Action Publique Pour toutes informations compl mentaires.