SPORT ET HANDICAPS - fftir.org

1 Mode d emploi Cet outil est con u sur deux niveaux : -La pr sentation sous forme de power point propose des connaissances de base pour entamer un travail sur la th matique SPORT et HANDICAPS , -Le second niveau permet aux personnes d j sensibilis es d approfondir leurs connaissances. Pour cela, il suffit de cliquer sur le logo suivant afin d acc der des fiches th matiques dont le contenu est plus d taill . Le bouton Maison permet de revenir la premi re diapositive Le bouton fl che permet de revenir la page pr c dente 1. Contexte historique, juridique et r glementaire 2.

2 Acteurs 3. HANDICAPS et SPORT : notions 4. Formations 5. Mat riel 6. Accessibilit Sommaire 1. Contexte historique, juridique et r glementaire Pour bien comprendre la mission SPORT et HANDICAPS il est n cessaire de comprendre son contexte de cr ation. HISTORIQUE DE LA MISSION REPERES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES F d rations sportives DRJSCS DDCS/PP Conseils R gionaux Autres acteurs r gionaux Autres acteurs d partementaux (MDPH, ..) La mise en uvre Conseils D partementaux Europ enne Interminist rielle USAGERS Associative CNOSF CPSF La concertation Associations repr sentatives des personnes handicap es DGCS DIH DMA Education Nationale Minist re de la D fense Conseil de l Europe (EPAS)/Commission Europ enne (Unit SPORT ) Comit Paralympique Europ en Etablissements nationaux AS nationales et locales Associative Institutionnelle Acteurs locaux Agences R gionales de Sant Historique de la mission SH Mise en place progressive de la mission SPORT et HANDICAPS .

3 Cr ation d un P le ressources national SPORT et HANDICAPS nomination d un charg de mission SPORT et HANDICAPS au sein de la direction des sports constitution d un r seau de correspondants sports et HANDICAPS d sign s au sein des services d concentr s de l Etat (DRJSCS, DDI, CREPS et coles nationales). 30 CTS plac s aupr s des f d rations sp cifiques et du Comit Paralympique et Sportif Fran ais . 75 % des f d rations dites valides ont nomm un r f rent SPORT et HANDICAPS . 150 Emplois Sportifs Qualifi s plac s aupr s des f d rations sp cifiques augmentation continue des moyens financiers allou s au mouvement associatif sportif sur la th matique du SPORT et handicap, Etats g n raux du SPORT de 2002 Volont minist rielle et du mouvement sportif de r duction des in galit s d acc s la pratique sportive notamment pour les personnes en situation de HANDICAPS .

4 A partir de 2003 Principaux textes juridiques relatifs au SPORT et HANDICAPS : Rep res juridique et r glementaire Textes juridiques internationaux : Convention relative aux droits des personnes handicap es et Protocole facultatif (ratification 2010) Charte internationale de l ducation physique et du SPORT 1978 r vis e en 2015 Textes juridiques europ ens et communautaires : Charte europ enne du SPORT , 1992 Charte sociale europ enne r vis e , 1996 Charte des droits fondamentaux de l UE , 2000 D claration de Nice, 2000 Livre blanc sur le SPORT , 2007 Accord partiel largi sur le SPORT , 2010 (R solution CM/Res(2010)11) Textes juridiques nationaux.

5 Loi d orientation n 75-534 du 30 juin 1975 Loi no 98-657 du 29 juillet 1998, d orientation relative la lutte contre les exclusions Loi 2005-102 du 11 f vrier 2005 pour l galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es Loi no 84-610 du 16 juillet 1984 (modifi e) relative l'organisation et la promotion des activit s physiques et sportives codifi e aux articles L100-1 et suivant du Code du SPORT : Article L100-1 al3 Code du SPORT La promotion et le d veloppement des activit s physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicap es, sont d int r t g n ral.

6 CETTE PARTIE CONSISTE PR SENTER L ENSEMBLE DES ACTEURS QUI PARTICIPENT AU D VELOPPEMENT DE LA TH MATIQUE SPORT ET HANDICAPS . LES ACTEURS DE L'ETAT LES ACTEURS FEDERAUX LES ACTEURS TERRITORIAUX LES ACTEURS DU MILIEU SCOLAIRE LES ACTEURS ASSOCIATIFS 2. Acteurs MINIST RE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS P LE RESSOURCES NATIONAL SPORT ET HANDICAPS (PRNSH) CENTRE NATIONAL POUR LE D VELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) EQUIPE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE REGIONALE (ETPR) DIRECTIONS R GIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COH SION SOCIALE (DRJSCS) DIRECTIONS D PARTEMENTALES DE LA COH SION SOCIALE ET DIRECTIONS D PARTEMENTALES DE LA COH SION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCS / DDCSPP)

7 ETABLISSEMENTS PUBLICS AGENCES R GIONALES DE SANT Mission SPORT et HANDICAPS LES ACTEURS DE L ETAT Une politique volontariste en faveur ce public depuis 2003 Directives Nationales d Orientation 2016 : Objectifs : D velopper le SPORT pour tous, notamment des publics les plus loign s de la pratique physique et sportive dont les personnes en situation de handicap; Favoriser l acc s l activit physique et sportive; Am liorer la qualit et la s curit des activit s sportives d di es; Favoriser la participation de sportifs handicap s aux Jeux paralympiques.

8 Minist re de la ville de la jeunesse et des sports La politique sportive d fendue par le Minist re charg des sports favorise l inclusion des personnes handicap es. Le Minist re charg des sports met en place une strat gie d action, avec une organisation administrative, des moyens humains et financiers adapt s (BOP 219). Le r le des acteurs du r seau SPORT et HANDICAPS est pr cis dans l instruction 10-025 : ICI Objectifs Le P le ressources national SPORT et HANDICAPS (PRNSH) est int gr au CREPS de la r gion Centre Val de Loire depuis 2003 Conventions pluriannuelles d objectifs entre le Minist re charg des sports et le CREPS du Centre Val-de-Loire ICI Missions du PRNSH.

9 Analyse et expertise Conseil et accompagnement Structuration et animation de r seaux Promotion et information Proposition de contenus de formations Gestion de l outil Handiguide des sports Pr sentation du PRNSH P le ressources national SPORT et HANDICAPS Le Handiguide des sports est un outil d velopp par le minist re charg des sports, dont le suivi est confi au PRNSH. Il permet de recenser les clubs qui d clarent accueillir ou tre en capacit d accueillir des personnes en situation de handicap. Il est donc un indicateur du niveau de d veloppement de l offre de pratique destination des personnes handicap es.

10 Handiguide des sports Historique Issu de la loi 2005, initi en 2006 la demande du Minist re des charg des sports, test en 2006/2007 au niveau de la r gion Midi-Pyr n es, mise en place au niveau national 2007. D finition R pertoire national des structures sportives d clarant accueillir ou tre en capacit d accueillir des personnes handicap es. Enjeux Le Handiguide : favorise la rencontre entre l offre et la demande de pratique sportive. offre une possibilit d analyse de la pratique sportive des personnes en situation de handicap.