DEMANDE D’OBTENTION DE LA CARTE OPUS AVEC PHOTO …

1 ADMISSIBILIT La CARTE OPUS avec PHOTO est n cessaire pour b n ficier des r ductions tarifaires sur les titres de transport consenties toute personne r pondant aux crit res d admissibilit pr vus par l Autorit r gionale de transport m tropolitain et les organismes publics de transport en commun ( Organismes de transport ), selon leur r glementation respective. d faut de d tenir une CARTE OPUS valide avec PHOTO , toute personne doit acquitter son droit de transport selon le tarif ordinaire. OBTENTIONPour obtenir une CARTE OPUS avec PHOTO , vous devez pr senter ce formulaire d ment compl t ainsi qu une pi ce d identit (pi ces accept es : CARTE d assurance maladie, permis de conduire, acte de naissance ou passeport) lors de la DEMANDE d mission de la CARTE . Les frais aff rents doivent tre acquitt s au moment de l mission de la CARTE . Des pi ces justificatives additionnelles peuvent tre requises, selon l ge et la fr quentation scolaire.

2 Veuillez vous r f rer au site Internet de votre Organisme de DE LA CARTE PAR CAT GORIE D GES (selon l ge au 31 octobre de l ann e scolaire en cours) 6 11 ans : la CARTE est valide jusqu au 31 octobre suivant le douzi me anniversaire de naissance ; 12 14 ans : la CARTE est valide pendant 2 ans ; 15 ans et plus : la CARTE doit tre remplac e annuellement, au plus tard, le 31 octobre de chaque ann e ; 65 ans et plus : la CARTE est valide pendant 7 La CARTE OPUS avec PHOTO est consid r e comme tant une CARTE OPUS personnalis e. Les renseignements personnels recueillis afin d mettre la CARTE OPUS personnalis e sont les renseignements qui sont n cessaires, soit pour v rifier, octroyer ou renouveler le statut des personnes qui sont habili t es obtenir et utiliser une CARTE OPUS personnalis e donnant acc s un privil ge tarifaire des titres de transport, soit pour le renouvellement, la modification, le remplacement, la r activation ou l annulation d une CARTE OPUS personnalis e, le cas ch ant ; 2.

3 Ces renseignements personnels sont recueillis par l organisme metteur de la CARTE OPUS personnalis e, pour lui-m me, pour la Soci t de transport de Montr al (STM) qui a la responsabilit d exploiter le syst me informatique du Syst me int gr de vente de titres et de perception des recettes de transport en commun ( Syst me int gr ) au b n fice des Organismes de transport qui participent au Syst me int gr ;3. Les Organismes de transport qui participent au Syst me int gr sont : l Autorit r gionale de transport m tropolitain, le R seau de transport de la Capitale, la Soci t de transport de L vis, le R seau de transport de Longueuil, le R seau de transport m tropolitain, la Soci t de transport de Laval et la Soci t de transport de Montr al ;4. Les fins pour lesquelles les renseignements personnels en question sont recueillis sont les suivantes : a) l mission, le renouvellement, la modification, le remplacement, la r activation ou l annulation de cartes OPUS personnalis es par les Organismes de transport qui participent au Syst me int gr ; b) la vente de titres et la perception des recettes de transport en commun ainsi que la r partition de certaines de ces recettes ; c) le remboursement ou la restitution de titres ; d) la gestion du Syst me int gr ; e) la pr vention, la d tection ou la r pression de la fraude ; f) la planification du transport en commun (sous forme d personnalis e).

4 5. Les cat gories de personnes qui pourront, dans l exercice de leurs fonctions, avoir acc s ces renseignements personnels au sein des Organismes de transport qui participent au Syst me int gr sont les suivantes : les agents de service la client le, les agents de vente de titres de transport ainsi que les employ s et consultants de ces Organismes de transport qui doivent prendre connaissance de tels renseignements afin d exercer des fonctions reli es la vente de titres, la perception ou la r partition des recettes de transport en commun, la gestion du Syst me int gr ou la planification du transport en commun ; 6. Les renseignements personnels en question sont recueillis sur une base facultative. Les usagers du transport en commun peuvent leur choix acheter des titres de transport en commun sur des cartes anonymes qui donnent lieu la collecte d aucun renseignement personnel et qui ne conf rent aucun privil ge tarifaire ; 7.

5 Le client qui refuse de fournir les renseignements personnels requis pour l mission d une CARTE OPUS personnalis e ou qui refuse d tablir son identit lors d une modification, d un remplacement, d une r activation ou d une annulation d une CARTE OPUS personnalis e ou pour obtenir un remboursement ou la restitution d un titre pourra se voir refuser le service ou le privil ge demand ;8. Toute personne ayant fourni des renseignements personnels afin d obtenir une CARTE OPUS personnalis e ou de la faire renouveler, modifier, remplacer, r activer ou annuler a le droit de consulter les renseignements personnels d tenus son sujet, d en obtenir copie ou de requ rir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, quivoques ou recueillis en contravention de la loi. Pour ce faire, une DEMANDE crite justifiant l identit du demandeur doit tre adress e au Responsable de l acc s l information de la Soci t de transport de Montr al (STM), qui a la responsabilit d exploiter le syst me informatique du Syst me int gr , l adresse suivante : 800, rue De La Gaucheti re Ouest, bureau 1170, Montr al (Qu bec), H5A EN APPLICATION DE LA LOI SUR L ACC S AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ( , ) DEMANDE D obtention DE LA CARTE OPUS AVEC PHOTOMise jour : septembre 2017 REMPLIR PAR LE DEMANDEURNom : Pr nom : Code postal : Date de naissance.

6 Pour des raisons de s curit , vous pourriez avoir r pondre une question d authentification lors de l mission de votre e / mois / jourLes Organismes de transport se r servent le droit de v rifier le statut de l tudiant en cours d ann e et de r voquer le privil ge tudiant de ceux qui ne sont plus inscrits temps plein au sens de la Loi sur l aide financi re aux tudes pendant la session pour laquelle la preuve a t fournie. En cons quence, je consens ce que l tablissement scolaire que je fr quente transmette aux Organismes de transport tout renseignement n cessaire la v rification de mon statut d trouverez dans ce document le texte concernant l utilisation des renseignements personnels intitul INFORMATIONS EN APPLICATION DE LA LOI SUR L ACC S AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ( , ).SIGNATURE OBLIGATOIREDate (ann e / mois / jour)Signature du demandeur(ou du titulaire de l autorit parentale si 13 ans et moins)Nom de l tablissement d enseignement : Adresse :Ville : T l phone : Code postal : Je certifie que la personne est r put e comme tudiant temps plein selon les crit res de notre tablissement d enseignement et en vertu de la Loi sur l aide financi re aux tudes.

7 Ma connaissance, les renseignements pr c dents sont exacts. REMPLIR PAR L TABLISSEMENT Les tudiants de 16 ans et plus doivent faire remplir cette section par leur tablissement d enseignement reconnu par le minist re de l ducation et de l Enseignement sup rieur (MEES).Ce formulaire d ment compl t est valide jusqu un mois apr s la date d authentification de l tablissement. Apr s ce d lai, le document est consid r comme tant expir et n est plus admissible lors de la DEMANDE d obtention de la CARTE OPUS avec photocopie accept eSignature du responsable de l tablissementDate ann e / mois / jourApposer le sceau ou timbre de l tablissement d enseignement ici :Pour les 16 ans et plus l attention du responsable de l tablissement : tous les champs doivent tre d ment compl t aux communications d un ou des Organismes de transport de votre choix afin d tre inform ! J accepte de recevoir des informations et des offres promotionnelles de :Courriel : Autorit r gionale de transport m tropolitain (ARTM) R seau de transport de Longueuil (RTL) R seau de transport m tropolitain (RTM) Soci t de transport de Laval (STL) Soci t de transport de Montr al (STM)Mise jour : septembre 2017