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DEMANDE DE LICENCE 2018 - ffsa.org

DEMANDE DE LICENCE GR CE VOTRE LICENCE FFSA, B N FICIEZ DE NOMBREUSES OFFRES ET R DUCTIONS EXCLUSIVES SUR SUR POUR LES D !GR CE VOTRE LICENCE FFSA, B N FICIEZ DE NOMBREUSES 2018D FINITIONUne LICENCE est d livr e par la FFSA toute personne morale ou physique r sidant en France de mani re permanente et toute personne physique de nationalit fran aise r sidant l tranger, d sirant exercer une fonction, participer une comp tition inscrite au calendrier de la FFSA, de la FIA ou d une affili e la FIA ou toute autre activit organis e sous l gide de la FFSA ou pratiquer l entra nement l ann e (ann e civile). La r ception de la LICENCE par son titulaire vaut engagement de se soumettre aux r gles f d rales nationales et internationales et l autorit disciplinaire de la existe 2 grandes cat gories de LICENCE : les licences pratiquants Ces licences, suivant leur type, ouvrent droit participer aux comp titions organis es sous l autorit de la FFSA ou pratiquer l entra nement l ann e (ann e civile).

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1 DEMANDE DE LICENCE GR CE VOTRE LICENCE FFSA, B N FICIEZ DE NOMBREUSES OFFRES ET R DUCTIONS EXCLUSIVES SUR SUR POUR LES D !GR CE VOTRE LICENCE FFSA, B N FICIEZ DE NOMBREUSES 2018D FINITIONUne LICENCE est d livr e par la FFSA toute personne morale ou physique r sidant en France de mani re permanente et toute personne physique de nationalit fran aise r sidant l tranger, d sirant exercer une fonction, participer une comp tition inscrite au calendrier de la FFSA, de la FIA ou d une affili e la FIA ou toute autre activit organis e sous l gide de la FFSA ou pratiquer l entra nement l ann e (ann e civile). La r ception de la LICENCE par son titulaire vaut engagement de se soumettre aux r gles f d rales nationales et internationales et l autorit disciplinaire de la existe 2 grandes cat gories de LICENCE : les licences pratiquants Ces licences, suivant leur type, ouvrent droit participer aux comp titions organis es sous l autorit de la FFSA ou pratiquer l entra nement l ann e (ann e civile).

2 Les licences encadrants Ces licences permettent d assurer dans les conditions de qualification, d lection ou de d l gation d termin es pour chaque type de LICENCE encadrant, des fonctions f d rales et d encadrement g n ral lors des licences sont d livr es par la FFSA ou pour le compte de la FFSA, via les associations sportives affili es. On ne peut tre licenci qu au titre d une m me association sportive, quels que soient le nombre et la cat gorie de licences sollicit es. Chaque association est titulaire d un code Toute DEMANDE de LICENCE doit tre formul e sur le pr sent imprim et accompagn e de toute pi ce se rapportant la DEMANDE . Une fois la DEMANDE d ment compl t e et sign e, elle doit tre adress e l Association Sportive. Les associations sportives sont charg es du traitement des demandes de licences et les transmettent au Service Licences demandes de licences organisateur, organisateur coupe de marque, partenaire technique, constructeur, soci t et curie devront tre adress es au p le Sport & Vie F d rale, la E DE VALIDIT Les licences sont valables pour l ann e civile en cours et viennent obligatoirement expiration le 31 d cembre validit d une LICENCE est cependant prorog e jusqu au 31 mars de l ann e suivante lorsque son titulaire est.

3 Soit passible de poursuites disciplinaires, soit partie dans une proc dure d appel sportif en cours, et ce, uniquement en ce qui concerne la comp tence de la commission de discipline et/ou du tribunal d appel national de la DE LICENCELa FFSA peut refuser la d livrance d une LICENCE tout demandeur qui ne remplirait pas les conditions requises, qui poursuivrait un objet contraire ceux de la FFSA, qui aurait refus d appliquer des d cisions de la FFSA ou qui, par ses propos, ses actes ou ses crits, aurait port un pr judice moral ou mat riel la FFSA, ses membres ou ses D ASSOCIATIONLa FFSA pourra proc der durant l ann e civile en cours, au changement d association et de code d un licenci qui en ferait la DEMANDE expresse aupr s du p le Sport & Vie F d rale. A l appui de sa DEMANDE , le licenci devra faire parvenir cette derni re, une autorisation formelle de l association laquelle il ne souhaite plus tre rattach en qualit de licenci , une attestation de sa qualit de membre d livr e par la nouvelle association, ainsi qu un ch que de 30 euros libell l ordre de la FFSA.

4 Le changement de code entra nera le transfert de toutes ses licences sur la nouvelle AUX EPREUVES INTERNATIONALES ORGANIS ES DANS UN PAYS TRANGERLes titulaires d une LICENCE internationale FFSA b n ficient d une autorisation permanente pour participer aux preuves inscrites au calendrier international de la FIA qui sont ouvertes leur grade de AUX EPREUVES NATIONALES ORGANISEES DANS UN PAYS ETRANGERC onform ment l article et suivants du Code Sportif International, une preuve nationale peut, la discr tion de la f d ration trang re qui l autorise, admettre la participation de licenci s titulaires d une LICENCE nationale d autres f d rations, sous r serve qu elle soit r guli rement inscrite au calendrier national de la f d ration concern e. Il importera que le licenci s en assure aupr s de l organisateur et DEMANDE l autorisation pr alable de la FFSA.

5 Il est noter que dans le cas o ladite preuve ferait partie d un championnat ou s rie nationaux, les concurrents licenci s trangers ne seront pas admis comptabiliser de points au classement des dits championnats ou s les preuves nationales se d roulant dans les pays de l ou des pays assimil s d sign s comme tels par la FIA*, seront admis participer sans autorisation sp ciale et comptabiliser des points dans les m mes conditions que les licenci s nationaux de ces pays, des concurrents ou conducteurs professionnels titulaires d une LICENCE d livr e par un pays de l ou un pays assimil (est consid r comme professionnel au sens du Code Sportif International, celui qui d clare aux autorit s fiscales comp tentes les revenus qu il a per us sous forme de salaire ou de sponsoring en participant des preuves de sport automobile et qui fournit la preuve de cette d claration sous une forme jug e acceptable par la FFSA ou qui justifie aupr s de la FIA de son statut professionnel, y compris par r f rence aux avantages procur s non soumis d claration aupr s des autorit s comp tentes).

6 *pays concern s : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gr ce Hongrie, Irlande (Eire), Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Lichtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norv ge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R publique Tch que, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slov nie, Su de, Suisse. TRANGERSC onform ment l article et suivants du Code Sportif International, les trangers peuvent postuler la d livrance d une LICENCE FFSA sous r serve de fournir : 1 autorisation de l Autorit Sportive Nationale du pays de leur nationalit . 1 justificatif de r sidence permanente en France. 1 justificatif attestant de leur scolarisation permanente en France, pour les moins de 18 ans au jour de la DEMANDE de CHANGEMENT D ASSOCIATIONLe tarif pour un duplicata de LICENCE est de 20 tarif pour un changement d association en cours d ann e civile est de 30 euros (voir ci-contre).

7 LICENCES MULTIPLES ET CHANGEMENT DE LICENCEUn licenci demandant plusieurs licences (pratiquant et/ou encadrant) ou un changement de LICENCE , en cours d ann e civile, paiera le montant le plus lev . Chaque LICENCE suppl mentaire donnera lieu paiement de 10 euros, partir de la 2 me licenci changeant de LICENCE , par proc dure d extension de cette derni re (suppression de la LICENCE pr c dente en cons quence) paiera la diff rence entre les deux montants de LICENCE . Ces dispositions ne s appliquent pas dans le cadre de la prise conjointe d une LICENCE et d un titre de participation ou de deux titres de participation. NB : Dans le cadre de licences multiples, le nombre de laissez-passer acquis au titre de l une ou de l autre des licences ne peut tre cumul .LAISSEZ-PASSER FFSALes laissez-passer FFSA ne pourront tre d livr s qu aux titulaires d une LICENCE FFSA (soit en tant que personne physique, soit travers une personne morale), et ce, uniquement quand la mention laissez-passer fi gure dans les conditions de d livrance de ladite LICENCE .

8 Dans le cadre de licences multiples, le nombre de laissez-passer acquis au titre de l une ou l autre LICENCE ne peut tre cumul . Dans le cadre d une personne morale, les laissez-passer ne seront d livr s aux personnes destinataires, que sous r serve qu elles ne soient pas suspendues de LICENCE au moment de la , avenue de New-York - 75781 PARIS Cedex 16 T l. 01 44 30 24 00 - Fax : 01 42 24 16 - - 24h/24h (n de LICENCE , calendrier et classement des preuves, suivi des preuves en direct, etc).Toute l actualit du sport automobile en vid couvrez de nombreuses off res et r ductions, gr ce votre LICENCE , en vous connectant sur SUR VOTRE LICENCE 2018 EIPS Internationale Personne Satellite 63 EIV Internationale Volontaire 63 EID Internationale Dirigeant 94 ENCOC Nationale Commissaire C 55 EIRZT4X4 Internationale Responsable de Zone Trial 4X4 63 EICOB Internationale Commissaire B 63 EICOACPR Internationale Commissaire A Chef de Poste Route Auto 81 EICOACPC Internationale Commissaire A Chef de Poste Circuit 81 ENCSST Nationale Stagiaire Option Commissaire Sportif 68 ENJDRST Nationale Stagiaire Option Juge Drift 68 ENJDR Nationale Juge Drift 120 ENCSK Nationale Commissaire Sportif Karting 110 EICSK Internationale Commissaire Sportif Karting 140 EICS Internationale Commissaire Sportif Auto 177 ENDCST Nationale Stagiaire Option Directeur de Course 68 ENDCDR Nationale Directeur de Course Drift

9 120 ENDCT4X4 Nationale Directeur de Course Trial 4x4 120 ENDCK Nationale Directeur de Course Karting 110 EIDCK Internationale Directeur de Course Karting 140 EIDCD Internationale Directeur de Course Dragster 177 EIDCR Internationale Directeur de Course Route Auto 177 EIDCCA Internationale Directeur de Course Circuit Asphalte 177 EIDCCT Internationale Directeur de Course Circuit Terre 177 EICTST Internationale Commissaire Technique Stagiaire Auto 52 EICTC Internationale Commissaire Technique C Auto 136 EICTB Internationale Commissaire Technique B Auto 177 EICTA Internationale Commissaire Technique A Auto 177 EICTSTK Internationale Commissaire Technique Stagiaire Karting 52 EICTCK Internationale Commissaire Technique C Karting 136 EICTBK Internationale Commissaire Technique B Karting 177 EICTAK Internationale Commissaire Technique A Karting 177 ENCHST Nationale Chronom treur Stagiaire 52 EICK Internationale Chronom treur Karting 104 EICCR Internationale Chronom treur C Route Auto 63 EICCC Internationale Chronom treur C Circuit Auto 63 EICB Internationale Chronom treur B Auto 177 EICA Internationale Chronom treur A Auto 177 EIM Internationale M dicale 177 ENM Nationale M dicale 73 NP Nationale M dia 198 CODECODETYPE DE LICENCETYPE DE LICENCETARIFTARIFLICENCES ENCADREMENTLICENCES PRATIQUANT (SUITE)

10 CODETYPE DE LICENCETARIFLICENCES PRATIQUANTINTERNATIONALE ICCD Internationale Concurrent Conducteur D Auto 500 ICCCR Internationale Concurrent Conducteur R Route Auto 500 ICCJR Internationale Concurrent Conducteur Junior Rallye Auto 280 ICCCF4 Internationale Concurrent Conducteur C F4 238 ICCCJOR Internationale Concurrent Conducteur C Junior Off-Road 280 ICCDR Internationale Concurrent Conducteur Dragster/Records 175 ICCR Internationale Concurrent Conducteur R gularit 175 ICCRES Internationale Concurrent Conducteur Restrictive Auto 500 ICCAK Internationale Concurrent Conducteur A Karting 310 ICCBK Internationale Concurrent Conducteur B Karting 285 ICCCJK Internationale Concurrent Conducteur C Junior Karting 254 ICCCRK Internationale Concurrent Conducteur C Restricted Karting 254 ICCCSK Internationale Concurrent Conducteur C Senior Karting 260 ICT Internationale Concurrent Tuteur 77 NATIONALENCC Nationale Concurrent Conducteur Auto 424 NJR Nationale Junior Auto Rallye 129 NJC Nationale Junior Auto Circuit 228 NCCT Nationale Concurrent ConducteurTerre 228 NCCR Nationale Concurrent Conducteur R gularit 129 NCCDR Nationale Concurrent Conducteur Drift 168 NCCJD Nationale Concurrent Conducteur Jeune Dragster 80 NEA Nationale Entra nement Auto 100 NCCK Nationale Concurrent Conducteur Karting 160 NCCCK Nationale Concurrent Conducteur Cadet Karting 155 NCCMK Nationale Concurrent Conducteur Minime Karting 82 NCCHK Nationale Concurrent Conducteur H Karting 160 NECCJSK Nationale Entra nement Course Clubs Junior Senior Karting 99 NECCJSPK Nationale Entra nement Course Clubs Junior Senior


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