DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS - …

1 2012 GUIDES ET RECOMMANDATIONS DDEEMMAATTEERRIIAALLIISSAATTIIOONN DDEESS MMAARRCCHHEESS PPUUBBLLIICCSS GUIDE PRATIQUE (version d cembre 2012) D mat rialisation des march s PUBLICS Guide pratique Version Date Page d cembre 2012 2/78 AVERTISSEMENT Ce guide n a pas de port e r glementaire. Il a pour seule ambition d tre un outil l usage des acheteurs PUBLICS , pour la mise en uvre de leurs changes d mat rialis s. Ce guide a vocation voluer, pour tenir compte tant des modifications techniques que des besoins des utilisateurs.

2 Il sera donc r guli rement tenu jour. Merci chacun des contributeurs, en transmettant votre retour d exp rience, de contribuer cette volution. 3/78 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE LA DEMATERIALISATION EN MATIERE DE MARCHE PUBLIC 7 QU EST CE QUE LA DEMATERIALISATION ? 7 MARCHES AU DESSUS DE 90000 EUROS HORS TAXES : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ? 7 QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE ?

3 7 Le cadre communautaire 7 Le cadre national 8 La signature lectronique 10 Les r gles applicables au traitement d informations nominatives 11 PROFIL D ACHETEUR : LA PLATEFORME D ECHANGES DE L ACHETEUR POUR SES MARCHES PUBLICS 11 Comment d finir le profil d acheteur ? 11 Quelle fonctionnalit mettre en place sur la plateforme ? 12 Comment mettre en place un profil d acheteur ? 13 Comment apprendre passer un march d mat rialis ? 13 L UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE (OU COURRIEL) COMME OUTIL DE DEMATERIALISATION 14 La messagerie lectronique peut-elle tre utilis e ?

4 14 Quelles sont les pr cautions prendre ? 14 ENCHERES ELECTRONIQUES 14 D finition 14 Proc dure 15 LE SYSTEME D ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) : L ACHAT SUR CATALOGUE ELECTRONIQUE 16 2. SECURITE, CONFIDENTIALITE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE : MODE D EMPLOI 18 QUELS ELEMENTS DE SECURISATION PREVOIR ? 18 L identit se v rifie par des proc dures d identification et d authentification. 19 La confidentialit et l int grit des changes 19 La tra abilit des v nements et la constitution d l ments de preuves ou de pr somption de preuves (juridiques).

5 19 QUELS SONT LES ELEMENTS QUI DOIVENT GARANTIR LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS TRANSMISES ? 21 A QUOI SERT LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ? 22 Qu est ce qu une signature ? 22 Quel est le principe qui r git la signature lectronique ? 22 Quelles sont les trois fonctions s curit de la signature lectronique ? 24 Quelle est la valeur probante de la signature lectronique ? 24 Quelle cat gorie de certificats de signature lectronique utiliser pour les march s PUBLICS ? 25 Quels sont les formats de signature utilisables ?

6 26 Quels sont les outils de signature utilisables ? 26 Comment v rifier que la signature lectronique est valide 27 Quelle cat gorie de certificat de signature lectronique peut utiliser l acheteur public ? 27 3. LA PUBLICITE DEMATERIALISEE DES MARCHES 29 QUEL SUPPORT DEMATERIALISE POUR LA PUBLICITE ? 29 Pour les march s d un montant inf rieur 90 000 HT 29 4/78 Pour les march s d un montant sup rieur 90 000 HT 29 QUEL CONTENU DOIT AVOIR L AVIS SUR LE PROFIL D ACHETEUR ? 29 Pour les march s d un montant inf rieur 90 000 HT et pour les march s de l article 30 29 Pour les march s d un montant sup rieur 90 000 HT 29 A QUELLE DATE PUBLIER L AVIS DE PUBLICITE SUR LE PROFIL D ACHETEUR ?

7 30 Pour les march s d un montant inf rieur 90 000 HT 30 Pour les march s d un montant sup rieur 90 000 HT 30 COMMENT TRANSMETTRE LES AVIS DE PUBLICITE AU BOAMP ET AU JOUE, QUEL EST LE DELAI DE PUBLICATION ? 30 Transmission des avis au BOAMP et d lai de publication 30 La transmission des avis au JOUE 31 QUELLES REDUCTIONS DES DELAIS SONT PERMISES PAR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DE L AAPC ET LA MISE EN LIGNE DU DCE SUR LE PROFIL D ACHETEUR ? 31 D lai minimal de r ception des offres dans le cas d un appel d offres ouvert (articles 57 III et 160 du code des march s PUBLICS ) 32 D lai minimal de r ception des candidatures et des offres dans le cas d un appel d offres restreint (articles 60 62 et 162 163 du code des march s PUBLICS ) 32 D lai minimal de r ception des candidatures dans le cas d une proc dure n goci e (articles 65 II et 165 du code des march s PUBLICS )

8 32 D lai minimal de r ception des candidatures dans le cas d un dialogue comp titif (article 67 II du code des march s PUBLICS ) 33 Que se passe-t-il en cas de mise en ligne d une publicit compl mentaire ou modificative ? 33 R initialisation des d lais en cas de publication d avis rectificatif. 33 QUELLES SONT LES INFORMATIONS RELATIVES A LA DEMATERIALISATION QUI DOIVENT FIGURER DANS L AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ? 33 4. LA MISE EN LIGNE DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PAR L ACHETEUR PUBLIC.

9 35 FAUT-IL METTRE EN LIGNE LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) ? 35 COMMENT PRESENTER LES DOCUMENTS DU DCE A METTRE EN LIGNE ? 35 QUELS SONT LES FORMATS DE FICHIER A UTILISER ? 35 UNE MISE EN LIGNE PARTIELLE DU DCE EST-ELLE POSSIBLE ? 37 Une mise en ligne partielle du DCE : quelles conditions ? 37 Une mise en ligne partielle : quelles cons quences ? 37 QUEL PREALABLE POUR METTRE EN LIGNE LE DCE ? 38 QUAND PEUT-ON METTRE EN LIGNE LE DCE ? 38 LES DOCUMENTS DU DCE DOIVENT-ILS ETRE SIGNES PAR L ACHETEUR ?

10 38 5. LA CONSULTATION ET LE TELECHARGEMENT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PAR L ENTREPRISE 39 LE CHOIX DU MODE DE CONSULTATION DES DOCUMENTS EST-IL LIBRE ? 39 QUELLES SONT LES MODALITES D ACCES DE CES DOCUMENTS PAR LA VOIE ELECTRONIQUE ? 39 QUELLES SONT LES INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) ? 40 COMMENT DEMATERIALISER LA LETTRE D INVITATION A PRESENTER UNE OFFRE ? 41 6. LA TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 42 5/78 COMMENT TRANSMETTRE SA CANDIDATURE ET SON OFFRE ?