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MARCHES PUBLICS EXE4 RECEPTION DES TRAVAUX NOTICE
www.economie.gouv.frConformément à l’article 41.1 du CCAG relatif aux marchés publics de travaux, le titulaire le maître de avise l'ouvrage et le maître d'œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés, ou le seront. La date d’achèvement des travaux proposée par le titulaire doit être rappelée dans cette rubrique.
La réforme 2017 des règles d'exécution des marchés …
www.vdelegal.beAvant -propos u Objet du séminaire : impact de la réforme des marchés publics 2017 sur l’exécution des marchés publics de travaux dans les secteurs classiques u Exécution = mise en œuvre du contrat à dater de sa conclusion
MARCHES PUBLICS MARCHÉS PUBLICS DE …
www.marche-public.frCCAG-Travaux 2014 - F. Makowski * www.marche-public.fr Page 1 sur 45 MARCHES PUBLICS . MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX . …
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www.marche-public.frCCAG-Travaux 2009 F. Makowski * www.marche-public.fr Page 1 sur 45 MARCHES PUBLICS . MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX . …