DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE - irma-grenoble.com

1 Fiche n 26. Risques majeurs et intercommunalit s COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. D'AGGLOMERATION DE toulon . PROVENCE MEDITERRANEE. MEDITERRANEE (TPM). Comp tence particuli re li e aux risques majeurs Connaissance risques majeurs, tudes, . Soutien PCS. Information / sensibilisation / formation Syst me d'alerte PICS ou organisation sp cifique Autre(s). DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE . Date de cr ation : 1/01/2002. Nombre de communes : 11 communes Nombre d'habitants sur le territoire : 403 743 habitants Taille des communes : 166 442 habitants 3484 habitants PRISE EN COMPTE DE LA THEMATIQUE. Ev nements majeurs ayant touch s le territoire de la STRUCTURE : 2003 : Incendies de for t du massif de la colle noire situ sur les Communes du Pradet et de Carqueiranne 2007 : organisation de la Tall Ship Race Comp tence particuli re li e la probl matique : n ant A savoir : A la demande du Directeur G n ral des services de TPM et sous la th matique de la s curit.

2 Du public , une r flexion a t men e sur la possibilit de mutualiser les ressources, mat rielles et humaines, existantes dans les collectivit s membres. Un groupe de travail a t constitu d but 2007, compos de l'ensemble des charg s de s curit des communes de la CA TPM. En novembre 2008, le projet a fait l'objet d'une pr sentation en bureau communautaire pour institutionnaliser la d marche. Il tait indispensable de solliciter un relais politique pour obtenir la reconnaissance du travail accompli et pour structurer le travail futur. Institut des Risques Majeurs 1. Fiche n 26. Risques majeurs et intercommunalit s Les points abord s lors de la pr sentation taient multiples : - confirmer l'int r t de la d marche visant laborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde - confirmer la d signation du vice-pr sident en charge du PIS.

3 - valider le projet de convention cadre, qui constitue un premier pas avant une ventuelle modification des statuts de la communaut d'agglom ration par adjonction de cette comp tence facultative - valider le double principe de solliciter le conseil communautaire et les conseils municipaux pour l'adoption de cette convention - constituer et r unir le comit de suivi Fin d'ann e 2008, la convention cadre a t adopt e par tous les conseils municipaux et par le conseil communautaire. THEMES LIES AUX RISQUES MAJEURS. Connaissance des risques : n ant Information / sensibilisation / formation : - Quelques formations ont t organis es par le premier groupe de travail : - Des formations en intra (EDF GDF, PPI Port Militaire). - Une formation sur le Plan POLMAR TERRE. - Participation aux actions PCS ville de toulon . Alerte : n ant Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : n ant ORGANISATION DE CRISE SPECIFIQUE A.

4 LA STRUCTURE . Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) en cours d' laboration est r alis en r gie. Institut des Risques Majeurs 2. Fiche n 26. Risques majeurs et intercommunalit s Le premier groupe de travail a produit quelques l ments simples et constituer un r seau de partage des informations : - une fiche information adress e par le Commune si ge d'une situation de crise, aux autres communes, en vue de mettre en pr -alerte les coll gues avant une ventuelle demande de moyens, - une fiche inventaire pour recenser tous les moyens disponibles et partageables sur le territoire de l'agglom ration. La pr sentation en bureau communautaire en permis de structurer l'organisation des organes de suivi du projet Elaboration du PICS . Trois niveaux ont t cr s afin de garantir la p rennit de la d marche et sa coh rence avec la politique globale conduite par la communaut d'agglom ration : - le comit de suivi Ce comit est charg de : - fixer les orientations g n rales - valuer les actions conduites par le comit de pilotage et les groupes de travail - assurer le relais institutionnel avec les Communes signataires et les institutions partenaires - proposer au conseil communautaire les acquisitions de mat riels en vue de d velopper la mutualisation des moyens A savoir : La premi re r union du comit de suivi a eu lieu le 19 02 2009.

5 - le comit de pilotage Ce comit est charg de : - de mettre en uvre les orientations g n rales fix es par le comit de suivi - d' tre force de proposition dans les domaines inh rents la sauvegarde des populations, et notamment, en mati re d'organisation op rationnelle, d' laboration de proc dures, de conception des documents supports, d'organisation d'exercices de simulation . - de mettre en dynamique le r seau des charg s de s curit des communes signataires - d'assurer une veille juridique permanente - de proposer et organiser des actions de formations en intra et/ou en partenariat avec le CNFPT. - de conduire toutes actions visant l' laboration, l' valuation et au suivi du Plan Intercommunal de Sauvegarde - des groupes de travail th matiques Ces groupes sont constitu s par le comit de pilotage qui en fixe les objectifs, la composition et le calendrier de restitution des travaux.

6 Quatre groupes sont constitu s minima sur les th matiques suivantes : - synth se et r daction - questions juridiques et financi res - inventaire des risques et des moyens - techniques et proc dures op rationnelles Institut des Risques Majeurs 3. Fiche n 26. Risques majeurs et intercommunalit s A savoir : La communaut d'agglom ration toulon Provence M diterran e, et notamment la Direction des Transports Terrestres et Maritime, dispose de moyens en mati re de logistique de transport et de communication gr ce son r seau TETRA et d'occupation du terrain par la couverture physique du r seau MISTRAL. R seau TETRA : r seau de t l phonie num rique, ind pendant. Il offre une possibilit . sup rieure au r seau de t l phonie mobile classique en raison de l'impossibilit . d'encombrement. Par ailleurs, cette technologie permet de rapatrier des donn es fixes (exemple : capteurs de crues, analyseur d'air en continu) et de d clencher des signaux d'alerte chaque d passement de seuil.

7 R seau MISTRAL : r seau de v hicules de transport ACTIONS A VENIR / REFLEXIONS EN COURS. - Programme annuel de stages et de formations concernant la pr vention des risques, le traitement des sinistres et la gestion de l'apr s-crise l'usage des agents concern s de la CA. TPM et de l'ensemble des communes. - Mise en uvre des orientations du comit de suivi du PIS. CONTACT. NOM et pr nom : NEVEU Gilles Service/Direction de rattachement : P le am nagement urbain (POAU). Fonction : Charg de missions Coordonn es mail : Coordonn es t l phoniques : 04 94 46 72 46. Date de recueil des informations : 01 2009. Institut des Risques Majeurs 4.