Dialogue de gestion Guide mai 2009

1 1 15 juin 2009 Tunisie Dialogue de gestion et pilotage de la performance Guide m thodologique Banque Mondiale Mai 2009 2 SOMMAIRE Liste des abr viations Glossaire Introduction 1. Pourquoi un Dialogue de gestion ? La logique sous-jacente la gestion de programmes (rappel) Une dynamique d changes, d engagements et d information : r le et place du Dialogue de gestion Plusieurs organisations possibles du Dialogue de gestion D finir les r gles du jeu et concilier diff rentes formes de responsabilit Les diff rentes formes de responsabilit dans le cadre de la gestion de programmes Utilit des chartes de gestion 2.

2 L architecture des programmes, cadre du Dialogue de gestion Le p rim tre des programmes Lignes directrices Programmes - activit s - budget : quelques pr cisions m thodologiques Le d coupage op rationnel des programmes Programmes et structure administrative Typologie des sous-programmes Relations avec les op rateurs Les responsabilit s li es aux programmes Lignes directrices Le responsable de programme Appui technique aux responsables de programmes ; relations entre programmes La situation des quatre d partements pilotes 3.

3 Que signifie un pilotage centr sur la performance ? Au c ur de chaque programme, une strat gie et une conception partag e de la performance La s lection d objectifs et d indicateurs de performance des programmes : lignes directrices La s lection des objectifs et indicateurs de performance par les pilotes : tat des lieux L laboration du projet annuel de performance (PAP) 3 La d clinaison op rationnelle du programme dans le cadre d un pilotage par objectifs Lignes directrices Diff rentes configurations 4.

4 Proc dure budg taire et Dialogue de gestion Sch ma g n ral Les grandes phases Articulation des calendriers de suivi de la performance et du cycle budg taire 5. L ex cution des d penses publiques Eclairage : les nouvelles modalit s d exercice du contr le financier en France dans le cadre de la LOLF Les proc dures d ex cution des d penses publiques en Tunisie Propositions d am nagements des r gles d ex cution des d penses publiques en Tunisie 6. L analyse des r alisations, source d objectivation du Dialogue de gestion et ancrage du pilotage de la performance Un processus continu de suivi et d analyse : le contr le de gestion Qu est-ce que le contr le de gestion ?

5 Organisation et positionnement Les attributions du contr leur de gestion Quelques r gles de bon usage du contr le de gestion Lignes directrices N cessit d un syst me d information adapt Un syst me d information sur la gestion et la performance Capacit s actuelles des syst mes d information des pilotes, et nouveaux enjeux Formalisation annuelle des r sultats : le rapport annuel de performance (RAP) Contenu, mode d laboration, finalit D clinaison du RAP dans la cha ne de responsabilit s Des contr les a posteriori cibl s : contr le interne, audit, valuation Le contr le interne L audit interne L valuation 7.

6 Pilotage g n ral du Dialogue de gestion et de la gestion de programmes Enjeux et difficult s surmonter dans la mise en place de la gestion de programmes en Tunisie Au minist re de la sant publique Au minist re de l enseignement sup rieur, de la recherche scientifique et de la technologie 4 Au d partement de la formation professionnelle (minist re de l ducation et de la formation) Au minist re de l agriculture et des ressources hydrauliques D fis communs l ensemble de l administration La conduite de la r forme Les principaux acteurs de la conduite de la r forme Outils et proc dures de conduite de la r forme Liste des annexes Annexes 5 LISTE DES ABREVIATIONS AC / SD Administration centrale / services d concentr s ATFP Agence tunisienne de la formation professionnelle BOP Budget op rationnel de programme CBCM Contr le budg taire et comptable minist

7 Riel CDMT Cadre de d penses moyen terme CIAP Comit interminist riel d audit des programmes (France) CRDA Commissariat r gional au d veloppement agricole DAF Direction des affaires financi res DRH Direction des ressources humaines DSI Direction des syst mes d information EP Etablissement public GBO gestion budg taire par objectifs GRH gestion des ressources humaines LOLF Loi organique relative aux finances publiques, du 1er ao t 2001 (France) MDCI Minist re du d veloppement et de la coop ration internationale OCDE Organisation pour la coop ration et le d veloppement conomique PAP Projet annuel de performance PLF Projet de loi de finances RAP Rapport annuel de performance RdP Responsable de programme RdSP Responsable de sous-programme SI Syst me d information UO Unit op rationnelle 6 GLOSSAIRE Audit de performance.

8 Audit interne l administration portant sur le dispositif de suivi de la performance d un minist re ou d un programme : v rification du respect des instructions minist rielles ou interminist rielles applicables l organisation du suivi de la performance, de la fiabilit des indicateurs fournis, de la coh rence des cadres de performance nationaux et locaux, enfin, du caract re op rationnel de la cha ne allant de la production des informations de performance au pilotage du programme et aux d cisions d ajustement de celui-ci.

9 Charte de gestion : document explicitant et formalisant les r gles du jeu entre le responsable de programme et les acteurs participant sa mise en uvre (services centraux en charge des affaires financi res, des ressources humaines ou de l quipement, contr leurs des d penses, services d concentr s, tablissements publics, op rateurs), labor g n ralement l chelle de chaque minist re. A ce titre, une charte de gestion pr cise notamment : les espaces d autonomie de chaque acteur (globalisation des cr dits et modalit s d exercice de la fongibilit , cadre de gestion de la performance, etc.)

10 , les espaces de responsabilit de chaque acteur (engagements sur les objectifs ou sur certains d lais de proc dure, mise a disposition des cr dits, etc.), les r gles de circulation de l information, ainsi que les supports et principales ch ances du Dialogue de gestion . D autres supports minist riels, peuvent avoir le m me usage (circulaire de cadrage du Dialogue de gestion /ou de la gestion des programmes, directive nationale d orientation pour la gestion de la performance). Cible (de r sultat) : r sultat attendu (valeur chiffr e d un indicateur par exemple) une ch ance temporelle d finie.