Droit international humanitaire

1 Droit international humanitaire Guide l'usage des parlementaires N 25. Union interparlementaire (UIP) et Comit international de la Croix-Rouge (CICR) 2016. Cette publication est co-publi e par l'UIP et le CICR. Pour une utilisation personnelle et non commerciale, l'int gralit ou des parties de cette publication peuvent tre reproduites, condition que les mentions relatives au Droit d'auteur et aux sources soient galement reproduites et qu'aucune modification n'y soit apport e. Veuillez informer l'Union interparlementaire de l'utilisation du contenu de cette publication. Mise en page : Ludovica Cavallari Impression par Courand et Associ s ISBN : 978-92-9142-660-7 (UIP). Photo de couverture : Ta z (Y men). Parmi les ruines, la population civile s'efforce de survivre. Chaque journ e apporte son lot de nouvelles difficult s et de nouveaux dangers. CICR/Anees Mahyoub Table des mati res Remerciements 3.

2 Avant-propos 4. Que contient le pr sent guide ? 6. Premi re partie : questions et r ponses sur le Droit international humanitaire 7. Qu'est-ce que le Droit international humanitaire ? 8. Quels sont les principaux trait s du DIH et les instruments connexes ? 12. Quand le DIH s'applique-t-il ? 17. Qui le DIH prot ge-t-il et comment ? 23. Quels lieux et quels biens le DIH prot ge-t-il et comment ? 29. Qui est li par le DIH ? 30. Comment pr venir les violations du DIH ? 31. Comment r primer les violations du DIH ? 32. Quelle diff rence y a-t-il entre le DIH et le DIDH ? 39. Deuxi me partie : le r le des parlementaires dans la mise en uvre du DIH 41. Comment le DIH est-il mis en uvre ? 42. Quelles dispositions les parlementaires peuvent-ils prendre pour doter leur pays d'un cadre juridique complet sur le DIH ? 42. Quelles dispositions pratiques les parlementaires peuvent-ils prendre pour s'assurer que le DIH est appliqu au niveau national ?

3 45. Quelles dispositions les parlementaires peuvent-ils prendre pour s'assurer que les violations du DIH sont r prim es ? 51. Que peuvent faire les parlementaires pour encourager le respect du DIH au niveau national ? 54. Quelles autres mesures d'application le DIH pr voit-il ? 61. Que peuvent faire les parlementaires pour faciliter l'action humanitaire ? 63. Dans les tats en proie un conflit, comment les parlementaires peuvent-ils r duire la vuln rabilit par un financement flexible, pr visible et durable de l'action humanitaire ? 65. Troisi me partie : approche par th mes 69. Le DIH et le terrorisme 70. Le viol et les autres formes de violence sexuelle pendant les conflits arm s 74. La protection des soins de sant dans les situations de conflit 77. Le DIH et le d fi des nouvelles technologies 81. Les activit s humanitaires et la protection des donn es caract re personnel 88. 1. Les enfants 91.

4 Les r fugi s 94. Les personnes d plac es l'int rieur de leur propre pays 95. Les personnes disparues 97. Les personnes handicap es 99. Les entreprises militaires et de s curit priv es (EMSP) 100. Les armes nucl aires 102. Quatri me partie : mod les d'instruments et documents de r f rence 105. Annexe 1 : Mod les d'instrument de ratification ou d'adh sion des conventions internationales 106. Annexe 2 : Mod les d'instruments de ratification ou d'adh sion aux trait s de DIH 107. Annexe 3 : D clarations conseill es 109. Annexe 4 : Lois mod les 110. Le CICR et l'UIP en bref 131. Le CICR 131. L'UIP 135. Abr viations et acronymes 136. 2. Remerciements Le pr sent guide est le fruit d'un travail de collaboration entre l'Union interparlementaire (UIP) et le Comit international de la Croix-Rouge (CICR). Les parlementaires si geant au Comit charg de promouvoir le respect du Droit international humanitaire de l'UIP y ont galement apport une contribution importante.

5 Cet ouvrage remplace le guide initial publi en 1999. Si la structure n'a que peu chang , en revanche, le contenu a t consid rablement remani compte tenu de l' volution qu'a connue le Droit international humanitaire . R daction et comit de r daction : Kareen Jabre (UIP). Antoine Bouvier (CICR). Les conseillers juridiques du CICR dont le nom est indiqu ci-apr s ont contribu . la r daction du guide : A. Breitegger, T. Ferraro, G. Giacca, L. Gisel, M. Londono, L. Maresca, M. Marelli, Eby, C. Pellandini et C. Sabga ; ainsi que les membres suivants des Services consultatifs du CICR sur le Droit international humanitaire : A. Tobalagba, M. L. Tapp, L. Ladouceur, A. MacKay, C. Aperc et J. Aeschimann. 3. Avant-propos Dans un monde de plus en plus complexe, les conflits sont non seulement plus r pandus et susceptibles de d border des fronti res nationales, mais ils pr sentent galement des formes de violence plus inhabituelles.

6 Alors que le visage et la pratique des guerres modernes se transforment profond ment, la n cessit de respecter et de prot ger les civils est plus urgente que jamais. Adopt e il y a plus de 150 ans, la premi re Convention de Gen ve a constitu une tape importante dans la protection des combattants malades et bless s. Depuis, le Droit international humanitaire (DIH) s'est d velopp et comprend d sormais de nombreux autres trait s et protocoles visant r glementer la conduite de la guerre et en limiter les effets. Malheureusement, les conflits arm s s'accompagnent toujours de terribles souffrances humaines, qui sont bien trop souvent dues des violations du DIH. Elles affectent non seulement les bellig rants, mais aussi les civils qui sont de plus en plus souvent les premi res victimes des conflits. Il arrive m me parfois que des civils soient pris pour cible et soumis d'horribles atrocit s en violation flagrante des Conventions de Gen ve, qui sont destin es prot ger ceux qui ne prennent pas part aux hostilit s.

7 Or, la souffrance n'est en aucun cas in vitable : nous avons la capacit et les moyens de l'emp cher. Les Conventions de Gen ve et leurs Protocoles additionnels sont de puissants m canismes qui ont t con us pour prot ger ceux qui ne participent pas aux combats ou ont cess d'y participer. Dans un monde o une complaisance dangereuse se d veloppe l' gard du non-respect du DIH, la pertinence et l'importance de cette branche du Droit n'ont peut- tre jamais t aussi importantes. Si tous les pays ont ratifi les Conventions de Gen ve de 1949, bon nombre d'entre eux n'ont pas encore ratifi les Protocoles additionnels de 1977 et les trait s de DIH ou n'y ont pas adh r . La ratification universelle des instruments du DIH est un premier pas essentiel pour s'assurer que les personnes ayant Droit une protection pr vue en Droit en b n ficient effectivement. Les parlementaires jouent un r le capital s'agissant de cette premi re tape incontournable et des d marches mener par la suite afin d'assurer une mise en uvre efficace.

8 Les r gles du DIH doivent tre incorpor es dans la l gislation nationale et la r glementation de chaque pays. La mise en uvre nationale des trait s de DIH. est essentielle si l'on veut parvenir un niveau d'adh sion bien plus important. La l gislation elle seule ne suffit pas. Les parlements et les parlementaires, de par leurs fonctions de contr le, peuvent s'assurer que les forces arm es et de s curit . sont correctement form es et connaissent le DIH. En exer ant les pouvoirs qui leur sont conf r s et en menant des activit s de plaidoyer, ils peuvent galement faire mieux conna tre le DIH dans le public. Si les notions qui sous-tendent le DIH sont connues et comprises en temps de paix, elles sont davantage susceptibles d' tre appliqu es en temps de guerre. 4. Ce guide est le document le plus r cent r sultant de nombreuses ann es de coop ration et de partenariat fructueuses entre l'Union interparlementaire (UIP) et le Comit international de la Croix-Rouge (CICR), qui est le gardien et le promoteur du DIH.

9 Il vise particuli rement familiariser les parlementaires avec les principes g n raux des Conventions de Gen ve et leurs Protocoles additionnels et les orienter dans le processus de mise en uvre de cette branche du Droit dans leurs pays respectifs. Le guide d crit de mani re d taill e les dispositions que les tats parties aux Conventions de Gen ve doivent prendre pour s'acquitter des obligations qu'ils ont contract es de respecter et faire respecter le DIH. Il s'agit d'un domaine hautement politis dans lequel les parlementaires, en tant que responsables politiques et repr sentants des peuples, doivent tre l'avant-garde des efforts visant s'assurer que le DIH est appliqu scrupuleusement. Ce guide a galement pour objectif d'aider les parlementaires dans les pays qui ne sont pas encore parties l'ensemble des trait s de DIH convaincre leurs chefs de gouvernement de l'absolue n cessit de prot ger les civils pris au pi ge d'un conflit et de s'assurer que les auteurs de crimes de guerre sont tenus responsables de leurs actes.

10 Les victimes de la guerre dans toutes les r gions du monde nous rappellent chaque jour que la responsabilit de prot ger les personnes les plus vuln rables et de mettre fin la souffrance humaine est une responsabilit collective. Le pouvoir qu'ont les parlements du monde de changer le monde en prenant des dispositions au plan national est immense. L'objectif de ce guide est de les aider tout mettre en uvre en vue d'exercer ce pouvoir. Martin Chungong Peter Maurer Secr taire g n ral Pr sident Union interparlementaire Comit international de la Croix-Rouge 5. Que contient le pr sent guide ? La premi re partie donne un aper u g n ral du Droit international humanitaire (DIH) travers une s rie de neuf questions d'ordre g n ral qui portent sur les sources du DIH, les situations auxquelles il s'applique, les cat gories de personnes que ses r gles prot gent, les m canismes pr vus pour le mettre en uvre et en r primer les violations, ainsi que le lien qui existe entre le DIH et les autres branches du Droit international .