Transcription of Entreprise - certigreffe.fr
1 Entreprise : .. Adresse : .. Code Postal : .. Ville : .. Le .. Autorisation de demande de certificat lectronique Certigreffe Madame, Monsieur, En tant que repr sentant l gal ou mandataire de certification (*) de l' Entreprise .. , j'autorise (nom et pr nom du futur porteur de certificat) .. demander un certificat lectronique aupr s de l'Autorit d Enregistrement agissant pour le compte de l Autorit de Certification Je reconnais avoir lu et approuv l'ensemble des conditions inh rentes l'utilisation des certificats lectroniques Certigreffe conform ment aux conditions particuli res et aux conditions g n rales du contrat d'abonnement au service de signature lectronique Certigreffe jointes cette lettre. Je communiquerai l'Autorit d'Enregistrement les informations pouvant modifier l'identification voire l'existence de l' Entreprise ; je l'informerai galement sans d lai de la rupture du contrat de travail du porteur du certificat.
2 Bon pour acceptation Nom Pr nom et Signature du futur abonn Bon pour acceptation Nom Pr nom et Signature du repr sentant l gal ou du mandataire de certification (*) ci-joint : procuration du repr sentant l gal d signant le mandataire de certification v201402-01
