Transcription of ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES - gestioncab.com
1 ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES Tous les bordereaux de versement doivent tre adress s l OPCA mentionn , m me si le montant est port 0, l exception des ENTREPRISES du b timent, qui font l objet d un appel de cotisations par leur caisse et pour lesquelles le total payer comporte des croix. ACTALIANS ACTALIANS a demand de fa on imp rative de proc der aux d clarations des contributions formation en ligne. Afin de vous accompagner dans cette d marche, nous vous adressons un document r capitulatif des l ments relatifs vos clients, qui vous permettront de proc der plus simplement cette d marche.
2 ENTREPRISES DU BATIMENT : Nous vous rappelons que nous avons consid r que l'assiette retenue pour le calcul des contributions avait t major e pour tenir compte forfaitairement des indemnit s de cong s pay s vers es par la caisse des cong s pay s. CONTRIBUTION VOLONTAIRE Certains OPCA ont pr vu la possibilit pour les ENTREPRISES de proc der des versements volontaires. Ce versement est facultatif. Il permet l entreprise de financer des actions formation et de b n ficier des services propos s par l OPCA dans le respect des conditions fix es par ce dernier.
3 ATTENTION
