FAES Fonds d'Assistance Economique et Sociale IHSI IMF ...

1 Strat gie Nationale d'Inclusion Financi re - Ha ti | 0. Table des Mati res Chapitre 1 : Vision et Mission pour une Strat gie Nationale d'Inclusion Financi re en Ha ti .. 2. Bien-Fond de la Strat gie d'Inclusion Financi 2. Inclusion financi re : D finition .. 3. Mission et Vision .. 4. Principes et Approches .. 6. Chapitre 2: tat actuel de l'inclusion financi re .. 8. en Ha ti .. 8. Contexte .. 8. Demande et utilisation des services financiers .. 9. La protection des consommateurs et l' ducation financi re .. 13.

2 Offre des Services Financiers .. 13. Progr s date et d fis venir .. 18. Chapitre 3: La Strat gie Nationale .. 22. Strat gie Nationale: Groupes Cibles .. 22. Strat gie Nationale : Opportunit s .. 24. Strat gie Nationale: Piliers .. 25. Actions Hautement Prioritaires et Court Terme .. 27. Strat gie Nationale: Suivi et valuation .. 28. Strat gie Nationale: Cadre de gouvernance .. 30. Chapitre 4: Le Plan d'Action .. 36. Pilier 1: Les Services Financiers pour Faciliter l'Inclusion et la R duction de la Pauvret .. 37.

3 Pilier 2: Le Cr dit pour la Croissance 41. Pilier 3: Services financiers de proximit .. 43. Pilier 4: Education et protection des Consommateurs .. 44. Pilier 5: Renforcer l'Infrastructure et les Institutions .. 46. Th mes Transversaux: Suivi et Evaluation .. 50. Appendice .. 51. Abr viations et Acronymes Strat gie Nationale d'Inclusion Financi re - Ha ti | 1. AML Anti-Money Laundering ANACAPH Association Nationale des Caisses Populaires Ha tiennes ANIMH Association Nationale des Institutions de Microfinance d'Ha ti APB Association Professionnelle des Banques BRH Banque de la R publique d'Ha ti CFT Lutte Contre le Financement du Terrorisme CIAT Comit Interminist riel d'am nagement du Territoire CPRDA Commission Pr sidentielle pour la R forme du Droit des Affaires CT Court Terme ECVH Enqu te sur les Conditions de Vie en Ha ti EIB European Investment Bank FAES Fonds

4 d'Assistance Economique et Sociale IHSI Institut Ha tien de Statistique et d'Informatique IMF Institutions de Microfinance KNFP Conseil National de Financement Populaire KYC Know Your Customer LAB Lutte Anti-Blanchiment LT Long Terme MARNDR Minist re de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du D veloppement Rural MAS Minist re des Affaires Sociales MCI Minist re du Commerce et de l'Industrie MEF Minist re de l'Economie et des Finances MNO Mobile Network Operator MPME Micros, Petites et Moyennes Entreprises MT Moyen Terme MTO Money Transfer Operator NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ONA Office National d'Assurance Vieillesse PIB Produit Int rieur Brut UNHCR United Nations High Commissioner for Refugees USAID United States Agency for International Development Introduction Malgr les efforts de modernisation du secteur financier en Ha ti, une bonne partie de la population demeure priv e d'acc s aux services financiers de base.

5 Ceci limite leur capacit pr venir et . g rer les diff rents risques qui entravent la mobilit Sociale , la capacit des m nages et des entreprises se prot ger de certains chocs parfois impr visibles (catastrophes naturelles, maladies et accidents, d c s, ins curit alimentaire, perte d'emploi, etc.) pouvant contribuer les maintenir dans un cercle vicieux de pauvret ainsi qu' g rer les risques auxquels ils sont confront s. De plus, le manque d'acc s des produits financiers appropri s limite les opportunit s d'investissement ainsi que le potentiel de d veloppement des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) qui constituent une part importante du tissu productif pourvoyeur d'emplois et contribuant l'exportation.

6 Les produits et services financiers, lorsqu'ils sont accessibles, comp titifs et adapt s aux besoins quotidiens des agents conomiques, peuvent grandement contribuer am liorer leur qualit de vie, r duire les in galit s et favoriser la croissance et le d veloppement conomique et social. L'objectif serait qu'en Ha ti les conditions socio- conomiques ou la localisation g ographique d'un individu soient de moins en moins les causes de son exclusion du syst me financier formel. Dans la poursuite de cet objectif, ce document vise proposer les fondements d'une Strat gie Nationale d'Inclusion Financi re.

7 Dans un souci de coh rence et d'efficacit , celle-ci devra b n ficier du support et de l'apport de tous les acteurs cl s du syst me financier et de la vie nationale (institutions financi res, secteur priv , pouvoirs publics, soci t civile, etc.) qui devront se l'approprier. D'une part, les institutions financi res se devront d'offrir des produits et services d' pargne, de cr dit, de paiement et d'assurance adapt s la r alit du march et de leurs consommateurs, d'autre part, les pouvoirs publics devront laborer les politiques, mesures et r formes qui s'imposent pour permettre le d veloppement du syst me financier tout en garantissant la protection de ses consommateurs.

8 En outre, la strat gie d'inclusion financi re peut soutenir les diff rents efforts men s par le secteur priv et les entit s gouvernementales visant favoriser la croissance conomique. Elle peut galement contribuer am liorer la performance des diff rents programmes publics dans les domaines de la protection Sociale , l'agriculture, la sant , et l' ducation. La Strat gie Nationale d'Inclusion Financi re qui suit est divis e en quatre (4) chapitres. Le premier exposera la mission et la vision pour Ha ti. Le deuxi me pr sentera le statut actuel de l'inclusion financi re en Ha ti, en analysant les caract ristiques de l'offre et de la demande des produits et services financiers, ainsi que les enjeux et d fis relever.

9 Le troisi me proposera la strat gie proprement dite, ses groupes cibles, son plan de mise en uvre, ses indicateurs cl s de performance et son cadre de gouvernance. Enfin, le quatri me sugg rera les actions entreprendre dans les court, moyen et long termes pour l'impl mentation de ladite strat gie. Strat gie Nationale d'Inclusion Financi re - Ha ti | 1. Chapitre 1 : Vision et Mission pour une Strat gie Nationale d'Inclusion Financi re en Ha ti Avant de d finir la vision et la mission de la Strat gie, ce chapitre soulignera la n cessit d'une telle initiative.

10 Ensuite, seront abord s les principes et approches devant guider son laboration et son impl mentation. S'il est vrai que ces principes seront bas s sur l'exp rience internationale dans le domaine, ils seront tout de m me adapt s au contexte ha tien afin de d terminer une vision et des objectifs r alistes et appropri s. Bien-Fond de la Strat gie d'Inclusion Financi re A l' chelle internationale, plusieurs tudes indiquent que l'acc s aux produits et services financiers appropri s et leur utilisation permettent aux individus de jouir d'une meilleure qualit de vie et aux entreprises de mieux se d velopper.