Transcription of Fiche communale d’informations sur les risques …
1 DCI/IAL 2013. Pr fecture de d partement code postal Commune de code Insee Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des I, II de l'article L 125-5 du Code de l'environnement 1. Fiche communale annex e l'arr t pr fectoral n du mis jour le servitudes 2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de pr vention de risques [ PPR ]. La commune est situ e dans le p rim tre d'un PPR naturels miniers technologiques non date al a Les documents de r f rence mentionn s l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : La note de pr sentation consultable sur Internet *. Le r glement consultable sur Internet *. Les documents graphiques : consultable sur Internet *.
2 Le r glement de ce PPR int gre des prescriptions de travaux oui non La commune est situ e dans le p rim tre d'un PPR naturels miniers technologiques non date al a Les documents de r f rence mentionn s l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Internet *. consultable sur Internet *. consultable sur Internet *. Le r glement de ce PPR int gre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit . en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement. Forte Moyenne Mod r e Faible Tr s faible La commune est situ e dans une zone de sismicit zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1 *. * Il n'existe aucune obligation r glementaire pour le niveau 1 de sismicit.
3 Le document de r f rence mentionn l'article R125-24 du Code de l'environnement est : Article D 563-8-1 sur la r partition des communes entre les cinq zones de sismicit consultable sur Internet *. pi ces jointes 4. Cartographie extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R15-26 du Code de l'environnement 5. Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l' tat de catastrophe naturelle ou technologique la date de l' dition de la pr sente Fiche communale ! La liste actualis e des arr t s est consultable sur le site portail dans la rubrique : Ma commune face aux risques catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre Date Le pr fet de d partement site*
