FICHE PRATIQUE RELATIVE AU CONTROLE DU PASS …

1 Partir du 15/10/2021 Le contr le du Pass sanitaire, d s 12 ans*, dans les quipements sportifs demeure une obligation qui garantit la PRATIQUE s curis e des activit s physiques et PRATIQUE RELATIVE AU CONTROLE DU PASS SANITAIRE ET LA RECHERCHE DE CONTACTST l chargement d un QR Code0 800 130 000(appel gratuit) * Les jeunes qui auront 12 ans en cours d ann e disposeront d un d lai de 2 mois la date anniversaire pour pr senter leur Pass sanitaire afin de leur laisser le temps de compl ter leur sch ma vaccinal. Les tests PCR et antig niques resteront gratuits au-del du 15 octobre pour les mineurs. Dans les territoires de Guyane, Martinique, Guadeloupe et Mayotte, les tests restent gratuits jusqu au 15 novembre 2021 correspondant, ce jour, la fin de l tat d urgence SUR L ENJEU DU PASS SANITAIRE POUR LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LOISIRS Le Pass sanitaire est obligatoire dans tous les ERP de type X et PA, sauf pour ceux qui ne peuvent faire l objet d un contr le et/ou disposent d un acc s autonome autoris par le propri taire et gestionnaire et que la PRATIQUE y est libre et non organis e La mise en uvre du Pass sanitaire permet l ensemble des pratiques sportives et de loisirs (avec ou sans contact) au sein des structures (couvertes ou de plein air) de se poursuivre sans restriction.

2 Le Pass sanitaire permet galement aux manifestations sportives d accueillir du public jauge pleine d s lors que les spectateurs sont assis, et avec un m tre de distanciation lorsque le public est debout, dans les stades et enceintes sportives. Le Pass sanitaire permet d utiliser les ERP de type X et PA sans restriction avec l ensemble de ses fonctionnalit s (ex : s che-cheveux, casier, vestiaires), nonosbtant les gestes barri res respecter pour limiter le risque de propagation du virus. Enfin, le port du masque n est pas obligatoire dans les enceintes o le Pass sanitaire est requis mais il peut tre impos par d cision du pr fet, de l exploitant de l enceinte ou de l organisateur de la manifestationLE CONTR LE DES ACTIVIT S SPORTIVES ET DE LOISIRS R GULI RES Ce contr le est exerc par des b n voles, des professionnels ou par les exploitants qui assurent par ailleurs l encadrement des activit s**.

3 S il est d sormais tol r que les personnes ayant un sch ma vaccinal complet ne puissent tre contr l es qu une seule fois, les contr leurs doivent agir avec discernement et pragmatisme en concentrant le contr le sur les nouveaux adh rents et les non vaccin s. Les b n voles rappelleront par ailleurs aux adh rents qu ils doivent toujours disposer de leur Pass, sous format papier ou num rique (sur smartphone) dans le lieu accueillant leur PRATIQUE sportive. Pour le contr le du Pass sanitaire, les personnes habilit es doivent tre nomm ment d sign es, ainsi que les horaires et dates de contr les. Le contr leur ne doit en aucun cas proc der un contr le d identit . En cas de faux Pass, la responsabilit du porteur sera engag e mais pas celle de l exploitant de l contr les s effectuent via l application TousAntiCovid Verif ou par v rification d un document justifiant la preuve de vaccination ou de test covid n cahier de rappel pour la recherche de contact (contact tracing) en cas de foyers cas de foyer de contamination, il est primordial de limiter sa propagation par le biais de la recherche des cas contacts.

4 Le cahier de rappel facilite le travail de recherche de contact ; soit au format num rique en utilisant l application TousAntiCovid (et sa fonctionnalit TousAntiCovid Signal), soit au format moyens disponibles utiliser sont les suivants : Les fiches de rappel en version papierLes fiches de rappel papier, une fois renseign es par l usager, doivent tre conserv es 14 jours dans un lieu s curis , et ne doivent tre accessibles uniquement qu une ou des personnes sp cifiquement identifi cahier de rappel en version num rique (QR Code)Chaque tablissement peut g n rer un QR code, destin tre scann par les usagers (Id alement, ce QR Code devra tre renouvel toutes les semaines pour garantir la s curit du dispositif). direct du t l chargement d un QR Code LES GRANDS V NEMENTS SE D ROULANT DANS L ESPACE PUBLIC Les organisateurs de ces v nements de masse peuvent anticiper, avec l accord de la pr fecture concern e, les proc dures de contr le selon les modalit s pratiques suivantes : Lors du passage la veille du d part, au moment du retrait des dossards, sur la base du volontariat, les participants pourront fournir les informations permettant de prouver que leur Pass sanitaire sera galement valide le jour de la course.

5 Apr s v rification de ces l ments, un bracelet, destin fluidifier les acc s par un contr le visuel rapide, leur sera appos au poignet afin de faciliter les d marches le jour de la manifestationBUVETTE ET RESTAURATION - VENTE EMPORTER Le r glement qui s applique est celui des Hotels, Caf s, Restaurants (HCR). Les acteurs veilleront assurer un service emporter et de restauration en vitant les ph nom nes d engorgements et de brassages de population.** Pour appel les activit s sportives scolaires et p riscolaires ne donnent pas lieu au contr le du Pass sanitaire.