Formulaire de demande transport scolaire - lozere.fr

1 TRANSPORTS SCOLAIRESDEMANDE D UTILISATION POUR L ANNEE scolaire 2018/2019N de dossier : PARENTS TUTEUR REPR SENTANT L GALNom : Pr nom : Adresse :Code postal : Commune : T l phone fixe : T l phone portable : IMPORTANT : Des informations peuvent vous tre transmises ces num ros de t l phone, notamment en cas d interruption des transports scolaires due aux intemp ries. L VENom : Pr nom : Point de mont e : Date de naissance :SCOLARIT PR VUE EN 2018/2019 TABLISSEMENT (PR CISER COLL GE, LYC E, LYC E TECHNIQUE OU AGRICOLE, , COLE PRIMAIRE,..)Nom Exact :QUALIT PRIMAIREM aternelle CE 1 CE 2 CM 1 CM 2 CLIS PREMIER CYCLE6 me 5 me 4 me 3 me SEGPA ULIS Autre classe (Pr cisez laquelle) SECOND CYCLESECTION SUIVIE OU BACCALAUR AT PR PAR BACSECONDE PREMIERE TERMINALE CAP1 re Ann e 2 me Ann e 3 me Ann e BEP1 re Ann e 2 me Ann e ENSEIGNEMENT SUP RIEURBTS1 re Ann e 2 me Ann e transport SOLLICIT POUR L ANN E scolaire 2018/2019 JOURS D UTILISATION DU SERVICECONDITION D UTILISATION DU SERVICELES PARENTS OU LE REPR SENTANT L GALALeSignature :LE CHEF D TABLISSEMENTALeSignature.

2 RETOURNER DANS LES MEILLEURS D LAIS AU SECR TARIAT DE L TABLISSEMENT scolaire (Avant de remplir ce document, lire attentivement les conditions port es au verso)ALLER SEULRETOUR SEULALLER-RETOUREXTERNEDEMI-PENSIONNAIRE INTERNEDIMANCHELUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVE NDREDIQ uelles sont les conditions pour effectuer une demande d'utilisation de transport scolaire ?1) R seau de transport scolaireSi votre village n'est pas desservi actuellement par un transport scolaire , vous devez avoir faitaupr s de votre Mairie une demande d'extension de transport scolaire . Cette demande seratransmise au Conseil d partemental. La modification peut tre accept e ou refus e. Elle est refus enotamment dans les cas suivants :- la dur e de trajet du service est trop importante (pr conisation : 45 minutes maximum) ;- la modification demand e p nalise trop les enfants pris en amont, en terme de temps detrajet (cas des tiroirs depuis un axe principal ou des navettes).

3 - les caract ristiques des voies et/ou du v hicule utilis ne permettent pas la modificationdemand ) - DomicileLes l ves doivent tre domicili s en Loz , des l ves non loz riens sont pris en charge sur certains services de transport l ves internes non loz riens peuvent tre pris en charge dans les transports scolaireshebdomadaires dans la mesure des places ) - AgeLes enfants peuvent b n ficier du transport scolaire condition d' tre g s de plus de trois ans ladate de la rentr e , les enfants de moins de trois ans la date de la rentr e scolaire peuvent b n ficier dutransport scolaire si le hameau est d j desservi, sous r serve de places disponibles dans lev hicule et apr s accord de la Mairie de r ) - TarifsEn ce qui concerne l'enseignement primaire et pr - l mentaire, les familles devront acquitter uneparticipation aux frais de dossiers non remboursables de 40 pour le 1er enfant et 15 par enfantsuivant de la m me famille.

4 La commune de r sidence devra verser une quote-part repr sentant20 % du co t moyen d'un l ve transport en zone rurale, soit 391 au titre de l'ann e scolaire2016 ce qui est de l'enseignement secondaire, vous devrez vous acquitter d'une participation. Lestarifs sont consultables sur le site ou l tablissement scolaire de l l chaque enfant une carte de transport scolaire vous sera envoy e et celui-ci devraimp rativement la poss der pour pouvoir emprunter un service de transport le cours de l'ann e, vous recevrez un avis des sommes payer adress par la Paieried partementale pour verser cette familles en difficult s financi res peuvent demander une exon ration aupr s du Conseild ment aux articles 39 et suivants de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e relative l'informatique aux fichiers et aux libert s.

5 Toute personne peut obtenir communication et le cas ch antrectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant l'adresse suivante :Conseil d partemental de la Loz re - Direction des Mobilit s, des Am nagements Num riques etdes Transports Mission Transports et Mobilit sRue de la Rov re BP24 - 48000