Garde-corps - bfu – Beratungsstelle für …

1 Brochure techniqueGarde-corps2 Bases normativesLes Garde-corps et les mains courantes sont des dispositifs visant prot ger les personnes contre les chutes de plain-pied ou d une certaine SIA 358 Garde-corps *Elle traite de la conception des Garde-corps , all ges et autres l ments similaires de protection contre les chutes de personnes dans les constructions et leurs acc s. Par construction on entend en particulier: les b timents d habitation les b timents d enseignement et de formation les b timents administratifs et de services les infrastructures h teli res et touristiques les h pitaux et les homes les lieux de culte et les b timents culturelsLe bpa applique galement cette norme par analogie pour les b timents de sport et de SIA 500 Constructions sans obstacles *Fond e sur la loi sur l galit pour les handicap s LHand[1]

2 , elle stipule que certaines constructions comprenant des logements, toutes les constructions ouvertes au public et l espace public doivent tre accessibles tous les individus sans obstacles (voir documentation technique du bpa S curit dans l habitat ).Normes sur les Garde-corps dans l espace routier*Dans l espace routier, les Garde-corps sont soumis aux normes SN 640 075, SN 640 238 et SN 640 568 de l Asso-ciation suisse des professionnels de la route et des trans-ports (VSS).

3 Garde-corps dans le domaine professionnelA l art. 12 Garde-corps , balustrades de l ordonnance 4 relative la loi sur le travail[2], il est pr cis comment ces l -ments doivent tre construits dans les entreprises. Le feuil-let d information Garde-corps de la Suva (n de com-mande 44006) d finit les exigences auxquelles doivent r pondre les Garde-corps servant assurer la s curit des postes de travail et des acc s aux machines dans le domaine industriel et artisanal. , directives et recommandationsLes normes techniques, p.

4 Ex. celles mises par l Associa-tion suisse des ing nieurs et des architectes (SIA) ou par l Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), n ont pas de caract re contraignant en soi. Leur valeur juridique est tributaire des r glementations figurant dans les lois et les ordonnances. Quiconque construit doit toujours respecter en premier lieu les pres-criptions l gales applicables (droit f d ral, cantonal et com-munal).

5 Si celles-ci ne r pondent pas ou seulement partiel-lement la question Comment construire concr tement de mani re s re? , les normes techniques applicables entrent en jeu. Pour la planification de Garde-corps , il s agit de les consulter dans leur ensemble. Si une certaine norme technique est d terminante pour un projet de construction mais qu elle ne r pond pas ou seulement partiellement une question concr te, les directives ou recommandations d organismes sp cialis s comme le bpa sont Le devoir du propri taire d un ouvrage d assurer la s curit de ce dernier d coule de l art.

6 58 CO[3]. Les normes tech-niques d finissent des standards reconnus. Ainsi, la norme SIA 358 constitue une r gle reconnue de l art de la loi, toute personne qui cr e une situation dange-reuse est tenue de prendre les mesures de pr caution n ces-Eviter les chutes dans les b timentsLes Garde-corps et les mains courantes remplissent une fonction importante dans les b timents: ils prot gent des chutes de plain-pied ou d une certaine hauteur. Les enfants et les a n s sont particuli re-ment vuln rables: les premiers du fait de leur curiosit et de leur vivacit , les seconds en raison de troubles de l quilibre, d une vue baissante et de possibles acc s de faiblesse.

7 Dans les b timents publics en particulier, il faut tenir compte des besoins des personnes mobilit r duite ainsi que de l ventualit de mouvements de foule et de situations de panique. L exp rience a montr que bon nombre d accidents peuvent tre vit s gr ce des mesures constructives ad quates, qui permettent toutes les g n ra-tions de b n ficier du respect des normes et recommandations figurant dans la pr sente brochure.* Veuillez consulter les normes et directives mentionn es pour conna tre les champs d application et la teneur compl te des des exigences / proc dures en responsabilit civile ou p nale.

8 L entrepreneur serait donc bien avis de respecter les normes, directives et recommandations applicables pour les questions relatives la s curit des b apr s coup, garantie de l tat existantIl est recommand de contr ler un l ment de protection existant en cas de risque pr sum ou de changement d affection. En r gle g n rale, les constructions existantes jouissent de la garantie de l tat existant. Ce n est toutefois pas le cas lorsque des travaux d assainissement importants n cessitant un permis de construire sont pr vus.

9 De m me, selon la jurisprudence en mati re de responsabilit du pro-pri taire de l ouvrage, celui-ci ne peut pas admettre que son b timent construit il y a des ann es conform ment aux r gles de l art de construire peut encore tre consid r comme tant sans vices ou d fauts (cf. documentation SIA D0158).B timents historiquesLes b timents historiques ou class s pr sentent souvent des Garde-corps bas, des radiateurs ou d autres aides grimper < 65 cm au niveau des fen tres et des escaliers.

10 La situation de risque sera d finie sur la base de l usage pr et raisonnables pour viter un dommage. En cas de dommage, la responsabilit du propri taire de l ouvrage s ap-plique en particulier: Le propri taire d un b timent ou de tout autre ouvrage r pond du dommage caus par des vices de construction ou par le d faut d entretien. Il doit donc garantir que l tat et le fonctionnement de son ouvrage ne mettent rien ni personne en danger. On est en pr sence d un d faut lorsque la conception et le fonctionnement ne sont pas s rs.