Garde-corps - bfu.ch

1 Brochure techniqueGarde-corps2 Bases normativesLes Garde-corps et les mains courantes sont des dispositifs visant prot ger les personnes contre les chutes de plain-pied ou d une certaine SIA 358 Garde-corps *Elle traite de la conception des Garde-corps , all ges et autres l ments similaires de protection contre les chutes de personnes dans les constructions et leurs acc s. Par construction on entend en particulier: les b timents d habitation les b timents d enseignement et de formation les b timents administratifs et de services les infrastructures h teli res et touristiques les h pitaux et les homes les lieux de culte et les b timents culturelsLe bpa applique galement cette norme par analogie pour les b timents de sport et de SIA 500 Constructions sans obstacles *Fond e sur la loi sur l galit pour les handicap s LHand[1]

2 , elle stipule que certaines constructions comprenant des logements, toutes les constructions ouvertes au public et l espace public doivent tre accessibles tous les individus sans obstacles (voir documentation technique du bpa S curit dans l habitat ).Normes sur les Garde-corps dans l espace routier*Dans l espace routier, les Garde-corps sont soumis aux normes SN 640 075, SN 640 238 et SN 640 568 de l Asso-ciation suisse des professionnels de la route et des trans-ports (VSS). Garde-corps dans le domaine professionnelA l art. 12 Garde-corps , balustrades de l ordonnance 4 relative la loi sur le travail[2], il est pr cis comment ces l -ments doivent tre construits dans les entreprises.

3 Le feuil-let d information Garde-corps de la Suva (n de com-mande 44006) d finit les exigences auxquelles doivent r pondre les Garde-corps servant assurer la s curit des postes de travail et des acc s aux machines dans le domaine industriel et artisanal. , directives et recommandationsLes normes techniques, p. ex. celles mises par l Associa-tion suisse des ing nieurs et des architectes (SIA) ou par l Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), n ont pas de caract re contraignant en soi. Leur valeur juridique est tributaire des r glementations figurant dans les lois et les ordonnances.

4 Quiconque construit doit toujours respecter en premier lieu les pres-criptions l gales applicables (droit f d ral, cantonal et com-munal). Si celles-ci ne r pondent pas ou seulement partiel-lement la question Comment construire concr tement de mani re s re? , les normes techniques applicables entrent en jeu. Pour la planification de Garde-corps , il s agit de les consulter dans leur ensemble. Si une certaine norme technique est d terminante pour un projet de construction mais qu elle ne r pond pas ou seulement partiellement une question concr te, les directives ou recommandations d organismes sp cialis s comme le bpa sont Le devoir du propri taire d un ouvrage d assurer la s curit de ce dernier d coule de l art.

5 58 CO[3]. Les normes tech-niques d finissent des standards reconnus. Ainsi, la norme SIA 358 constitue une r gle reconnue de l art de la loi, toute personne qui cr e une situation dange-reuse est tenue de prendre les mesures de pr caution n ces-Eviter les chutes dans les b timentsLes Garde-corps et les mains courantes remplissent une fonction importante dans les b timents: ils prot gent des chutes de plain-pied ou d une certaine hauteur. Les enfants et les a n s sont particuli re-ment vuln rables: les premiers du fait de leur curiosit et de leur vivacit , les seconds en raison de troubles de l quilibre, d une vue baissante et de possibles acc s de faiblesse.

6 Dans les b timents publics en particulier, il faut tenir compte des besoins des personnes mobilit r duite ainsi que de l ventualit de mouvements de foule et de situations de panique. L exp rience a montr que bon nombre d accidents peuvent tre vit s gr ce des mesures constructives ad quates, qui permettent toutes les g n ra-tions de b n ficier du respect des normes et recommandations figurant dans la pr sente brochure.* Veuillez consulter les normes et directives mentionn es pour conna tre les champs d application et la teneur compl te des des exigences / proc dures en responsabilit civile ou p nale. L entrepreneur serait donc bien avis de respecter les normes, directives et recommandations applicables pour les questions relatives la s curit des b apr s coup, garantie de l tat existantIl est recommand de contr ler un l ment de protection existant en cas de risque pr sum ou de changement d affection.

7 En r gle g n rale, les constructions existantes jouissent de la garantie de l tat existant. Ce n est toutefois pas le cas lorsque des travaux d assainissement importants n cessitant un permis de construire sont pr vus. De m me, selon la jurisprudence en mati re de responsabilit du pro-pri taire de l ouvrage, celui-ci ne peut pas admettre que son b timent construit il y a des ann es conform ment aux r gles de l art de construire peut encore tre consid r comme tant sans vices ou d fauts (cf. documentation SIA D0158).B timents historiquesLes b timents historiques ou class s pr sentent souvent des Garde-corps bas, des radiateurs ou d autres aides grimper < 65 cm au niveau des fen tres et des escaliers.

8 La situation de risque sera d finie sur la base de l usage pr et raisonnables pour viter un dommage. En cas de dommage, la responsabilit du propri taire de l ouvrage s ap-plique en particulier: Le propri taire d un b timent ou de tout autre ouvrage r pond du dommage caus par des vices de construction ou par le d faut d entretien. Il doit donc garantir que l tat et le fonctionnement de son ouvrage ne mettent rien ni personne en danger. On est en pr sence d un d faut lorsque la conception et le fonctionnement ne sont pas s rs. Dans les arr ts des tribunaux concernant des d fauts de construction, les normes de la SIA sont r guli re-ment d terminantes du point de vue des raisons juridiques notamment, les l ments de protection de m me que leurs fixations et leurs remplis-sages devraient tre contr l s r guli rement quant d ventuels dommages, traces de corrosion ou d fauts de stabilit.

9 AvertissementUn avertissement permet l entrepreneur de se d charger de sa responsabilit envers le ma tre d ouvrage pour d ven-tuels d fauts de construction dus des instructions de ce dernier. Toutefois, par rapport des tiers, un avertissement de l entrepreneur ne d ploie pas d effet protecteur direct 4La norme SIA 358* ne vise pas en premier lieu la g n rali-sation des Garde-corps normalis s, mais bien davantage la protection des personnes contre les chutes. La r alisation de l objectif de protection dict par la situation de risque devrait tre la priorit absolue. De plus, on ne doit pas pou-voir tomber travers les Garde-corps ou autres l ments de de chuteToute surface normalement praticable par une personne et pr sentant un risque de chute doit tre s curis e par un l ment de protection.

10 Selon la norme SIA 358, pareil l -ment est n cessaire partir d une hauteur au-dessus du vide de 100 cm. Jusqu une hauteur au-dessus du vide de 150 cm, la protection peut galement tre assur e en ren-dant l acc s au bord de la surface plus difficile au moyen de mesures appropri es telles que des plantes, bacs, etc., sauf dispositions plus strictes figurant dans la loi sur le travail ou dans les prescriptions de protection incendie (AEAI).En cas de risque accru de chute (situations de risque 2 et 3), des l ments de protection peuvent s av rer n cessaires pour une hauteur au-dessus du vide plus faible. Selon les normes SN 640 075 Trafic pi tonnier Espace de circula-tion sans obstacles et SN 640 568 S curit passive dans l espace routier Garde-corps , en zone urbaine, la n ces-sit d un dispositif de protection est v rifier partir d une hauteur de chute de 40 la hauteur de chute est importante, la hauteur des l ments de protection sera augment e de 10 cm pour des raisons d utilisation ( viter le sentiment d ins curit et le risque de vertige).