Groupe Sanofi Notice d’information Santé

1 Garanties r serv es l ensemble du personnelVotre entreprise a choisi de vous faire b n ficier des avantages d un contrat d assurance obligatoire Notice d information est destin e vous informer sur vos prestations Frais de Sant .Les remboursements sont compl mentaires aux prestations de la S curit sociale effectu es au titre de l assurance maladie et maternit (sous r serve des risques exclus) et aux prestations du R gime Professionnel Conventionnel (RPC) pour les personnes pouvant en b n d informationSant Groupe SanofiMise jour au 1er janvier 2014 SANOFI2 SANOFI3L ensemble du personnel inscrit l effectif de l une des soci t s du Groupe Sanofi dont la liste est annex e l accord collectif sign le 9 mai 2007, ainsi que les personnes assimil es au sens de l article L311-3, 11 et 12 du code de la S curit sociale, relevant d un r gime de S curit sociale fran ais, sont affili s obligatoirement au contrat Frais de Sant souscrit par le Groupe Sanofi , y compris les salari s dont le contrat de travail est suspendu dans le cadre suivant.

2 - en cong sans solde d une dur e pr visible inf rieure ou gale 6 mois ,- en cong pargne temps ,- en cong fin de carri re dans le cadre de l accord du 8 septembre 2005,- temps partiel, r duit ou aussi affili obligatoirement, le personnel :- en pr retraite progressive,- en pr retraite "entreprise",- d tach ou expatri , pour les soins effectu s sur le territoire fran ais et sous r serve d tre affili au r gime obligatoire fran ais de la S curit sociale Fran aise dans le cas d un d tachement ou la Caisse des Fran ais de l ..tranger dans le cas d une expatriation,- appartenant une entreprise non fran aise du Groupe Sanofi et venant travailler sur le territoire fran ais sous r serve d tre affili au r gime g n ral de la S curit sociale Fran aise ou d un r gime tranger assimil ce dernier,- appartenant un r gime de S curit sociale d un.

3 Tat membre de l Union ..conomique ..urop enne et ne pouvant b n ficier dans cet ..tat membre d un r gime professionnel de m me nature ; les prestations vers es au titre du pr sent contrat seront ajust es en fonction du r gime de base de S curit sociale de l ..tat membre. SOMMAIRE Votre complementaire sante page 41 Les personnes couvertes par le r gime compl mentaire des frais de sant page Les conditions d affiliation page Les b n ficiaires page 42 Les prestations page Les garanties pr vues par le contrat page Les modalit s de remboursement page 8 dispositions Generales pages 10 et 11 SANOFI4 vOtRE cOMpLEMEntAIRE SAntE 1 Les personnes CoUVerTes par Le regime CompLemenTaire des frais de Les conditions d affiliationL affiliation est effective la date d embauche du salari , sans d lai d couverture concerne le salari lui-m me, mais aussi sa famille (y compris son conjoint, partenaire li par un pAcS ou concubin.)

4 Non charge et b n ficiaire titre personnel de la S curit sociale).chaque nouvel embauch remplit et signe une D claration d affiliation lors de son entr e en fonction. chaque salari doit fournir Dynalis toute d claration et justification n cessaires. La qualit de participant lui est alors particulier des participants en cong r mun r *Les participants se trouvant en cong r mun r sont couverts pendant toute la dur e de l indemnisation. Si la p riode ainsi d finie est suivie d une p riode de cong sans solde, le personnel reste garanti selon les dispositions pr vues pour le personnel en cong sans solde d une dur e pr visible d au plus 6 mois compter de l arr t de l indemnisation. A l issue de cette p riode, pour conserver le b n fice de prestations identiques, le participant devra souscrire une adh sion individuelle et r gler la cotisation , l issue du cong total, le participant reprend le travail ou est en incapacit de travail, ou en invalidit , pour maladie ou accident, il sera nouveau garanti titre obligatoire par le pr sent contrat, d s le terme pr vu de son cong.

5 * ..xemple de cong r mun r : cong pris au titre d un compte pargne en cong sans solde d une dur e pr visible inf rieure ou gale 6 moisLe personnel en cong sans solde d une dur e pr visible d au plus 6 mois est couvert pour la p riode des 6 premiers mois compter de sa date de cong . S il renouvelle la dur e de son cong sans solde, pour conserver le b n fice de prestations identiques, le participant devra souscrire une adh sion individuelle et r gler la cotisation , l issue du cong total, le participant reprend le travail ou est en incapacit de travail, ou en invalidit , pour maladie ou accident, il sera nouveau garanti titre obligatoire, d s le terme pr vu de son cong . Les b n ficiairesLe participant affili au contrat,son conjoint ou partenaire li par un paCs ou concubin (m me b n ficiant titre personnel des prestations de la S curit sociale), Leurs enfants charge tels que d finis consid r comme enfant charge, l enfant la charge du participant, de son conjoint, partenaire li par un pacs ou concubin (dans le cas o le conjoint, partenaire li par un pAcS ou concubin b n ficie d un r gime frais m dicaux pour l enfant, la garantie n intervient que pour un ventuel compl ment).

6 L enfant de moins de 21 ans immatricul sous le num ro de S curit sociale de l un de ses parents Jusqu au 31 d cembre de l ann e o se situe le 28 me anniversaire, l enfant :- mari ou non- disposant ou non de ressources personnelles sous r serve :- qu il soit consid r par l administration fiscale comme tant la charge du participant, de son conjoint, partenaire li par un pAcS ou concubin,- ou qu il per oive une r mun ration inf rieure ou gale 81 % du SMIc en vigueur,- ou b n ficiant d une pension alimentaire du participant, de son conjoint, partenaire li par un pAcS ou concubin, figurant sur l avis d imposition de l un des parents,- ou non charge au sens fiscal, mais personnellement non imposable, attention.

7 Les conjoints, partenaires li s par un paCs ou concubins b n ficiant aussi d une couverture compl mentaire frais de sant s engagent formellement ne faire intervenir dynalis qu en second rang, apr s avoir fait intervenir leur propre garantie frais de sant . +SANOFI5et poursuivant ses tudes en france ou l tranger, en tant :- soit lyc en,- soit r guli rement inscrit au r gime de S curit sociale des tudiants ou la cFE pour la garantie ouverte aux tudiants,- soit pr parant l tranger un dipl me dans un tablissement qui, en France, ouvrirait droit l inscription de l tudiant un r gime de S curit sociale,- soit pr parant un dipl me l tranger par l interm diaire du cnED reconnu par l ducation nationale ou le minist re du travail.

8 Est galement b n ficiaire s il remplit les conditions d finies ci-dessus : L enfant (d finition ci-dessus) inscrit sous son propre num ro de S curit sociale et se trouvant sous contrat d apprentissage, de professionnalisation, s il ne b n ficie pas d une garantie frais de sant ailleurs, sous r serve qu il per oive une r mun ration inf rieure ou gale 81 % du SMIc en vigueur, L enfant (d finition ci-dessus) ayant termin ses tudes et inscrit au p le emploi la recherche d un emploi, au plus tard au 31 d cembre o se situe le 28 me anniversaire et dans la limite d une dur e de 12 mois (sous r serve qu il justifie d une inscription au p le emploi et ne per oive pas une allocation sup rieure 81 % du SMIc)

9 , L enfant de plus de 21 ans en situation d interruption provisoire de ses tudes pour raisons de sant (cette situation devant tre justifi e par un certificat m dical), L enfant (d finition ci-dessus) atteint d une infirmit ou d une maladie chronique le mettant dans l impossibilit permanente de se livrer une activit r mun r e (cette situation devant tre justifi e par un certificat m dical), L enfant (d finition ci-dessus mais sans limite d ge) atteint d une infirmit permanente et titulaire de la carte d invalidit d un taux sup rieur ou gal 80% ou dont l tat n cessite l assistance permanente d une tierce personne, condition que l invalide ne soit pas titulaire d une pension au titre de la S curit sociale ou d un r gime de pr voyance, L enfant (d finition ci-dessus mais sans limite d ge) percevant les allocations pr vues par la loi du 30/06/1975 sur les adultes handicap s et ayant ou non une activit r mun r e lui procurant des revenus inf rieurs ou gaux 81 % du SMIc en vigueur, L enfant, au retour de la p riode de Service national volontaire est maintenu.

10 - jusqu au 31 d cembre de l ann e o se situe le 28 me anniversaire s il reprend ses tudes,- dans la limite d une dur e de 12 mois, s il est la recherche d un emploi (sous r serve de justifier d une inscription au p le emploi et de ne pas percevoir une allocation sup rieure 81 % du SMIc). La journ e de pr paration la D fense n interrompt pas la garantie au titre du pr sent contrat, L enfant orphelin de p re et de m re, jusqu au 31 d cembre de l ann e o se situe le 28 me anniversaire s il poursuit ses tudes, dont un des deux parents, ancien salari de la soci t , serait d c d .sont aussi consid r s comme personne charge : le pupille (enfant orphelin de p re et de m re ou pupille ayant un tuteur l galement d sign ) dont le tuteur est le participant et r pondant la d finition des enfants charge ci-dessus, l ascendant du participant, de son conjoint, partenaire li par un pAcS ou concubin, charge au sens de la S curit participant doit adresser dynalis.