Guide d’auto-évaluation des risques professionnels DE L ...

1 1/33 r impression 08/2012 Guide d auto- valuation des risques professionnels DE L'IDENTIFICATION L'ACTION R dacteur .. Date .. La d marche propos e par ce Guide permet d tablir un plan d'action visant pr server la sant et la s curit des salari s et diminuer la p nibilit au travail. Pour mener bien cette valuation de mani re constructive et en tirer les meilleurs enseignements la Carsat propose aux dirigeants d'entreprise une s ance d'information d'une journ e. Cette formation a pour objectifs de faire comprendre les enjeux de l' valuation, d'en expliquer les modalit s et de donner des conseils pratiques pour le choix d une m thode adapt e. Le contr leur de s curit de votre secteur vous indiquera les lieux et dates des prochaines sessions.

2 BAS-RHIN : T l. 03 88 14 33 00 T l copie 03 88 23 54 13 14 rue Adolphe Seyboth CS 10392 67010 STRASBOURG CEDEX HAUT-RHIN : T l. 03 69 45 10 12 T l copie 03 89 21 62 21 11 avenue de Lattre de Tassigny BP 70488 68018 COLMAR CEDEX MOSELLE : T l. 03 87 66 86 22 T l copie 03 87 55 98 65 3 place du Roi George BP 31062 57036 METZ CEDEX 01 Circonscriptions d partementales :2/33 r impression 08/2012 Contenu du dossier INTRODUCTION LE MODE D'EMPLOI A - LA GESTION DE LA SANT ET DE LA S CURIT AU TRAVAIL 1 - Organisation de la pr vention 2 - Gestion de la sinistralit (AT et MP des 3 derni res ann es) 3 - Organisation des secours 4 - V rifications p riodiques 5 - Int gration des nouveaux (travailleurs int rimaires et accueil des nouveaux salari s)

3 6 - Tra abilit des expositions B - LES risques DANS L'ENTREPRISE 7 - risques li s la conception des locaux de travail 8 - risques li s aux manutentions m caniques et circulation interne 9 - risques incendie - explosion 10 - risques li s aux installations lectriques 11 - risques li s aux quipements de travail 12 - risques li s aux d placements mission et domicile/travail 13 - risques li s aux produits chimiques 14 - risques li s aux ph nom nes physiques (bruit, temp ratures extr mes, vibrations, travail en milieu hyperbare, autres) 15 - risques li s aux activit s physiques (manutention manuelle, postures p nibles, troubles musculosquelettiques, travail r p titif) 16 - risques li s aux horaires atypiques 17 - risques psychosociaux 18 - risques li s aux interventions d entreprises ext rieures BIBLIOGRAPHIE ANNEXE 1 - IDENTIFICATION des risques ET DES FACTEURS DE P NIBILITE ANNEXE 2 - CLASSEMENT des risques ANNEXE 3 - DES ID ES POUR LA MA TRISE des risques ANNEXE 4 - PLAN D'ACTION DE PR VENTION GLOSSAIRE 3/33 r impression 08/2012 L' valuation des risques professionnels (EvRP) : une question de m thode !

4 Ce Guide a pour ambition d'aider le chef d'entreprise dans sa gestion quotidienne : - organiser la pr vention, - int grer la protection de la sant et de la s curit au travail, - identifier les facteurs de p nibilit au travail. Evaluer les risques potentiels au poste de travail, avant la survenance de dysfonctionnements, d'accidents ou de maladies professionnelles, est un pr alable indispensable pour construire un plan d'actions de pr vention pertinent. Quel que soit l'outil mis en uvre pour conduire une valuation des risques professionnels , et ce Guide est un outil parmi d'autres, la Carsat Alsace-Moselle conseille de suivre une d marche structur e qui respecte quelques principes.

5 Les 5 principes pour une EvRP r ussie le principe d'engagement Le chef d'entreprise affiche sa volont vis- -vis des salari s de r aliser une EvRP le principe d'adaptabilit Le chef d'entreprise utilise des outils adapt s sa situation. L' volution de son entreprise l'am ne r it rer la d marche produisant une valuation la plus compl te possible le principe d'autonomie Le chef d'entreprise s'organise pour tre autonome dans la r alisation de l'EvRP le principe de participation Le chef d'entreprise associe les salari s l'EvRP le principe de finalit L'EvRP a pour but d'aider le chef d'entreprise d cider des actions de pr vention appropri es L EvRP est-elle obligatoire ? Ce Guide tient-il lieu de document unique ? Responsable de la s curit et de la sant des salari s, le chef d'entreprise doit notamment valuer les risques auxquels ils peuvent tre expos s ; le d cret du 5 novembre 2001 impose de transcrire les r sultats de l' valuation dans un document unique.

6 Ce Guide , r dig selon la d marche et les principes nonc s, r pond cet objectif. Il permet galement d identifier les facteurs de p nibilit . Pour en savoir plus, voir la brochure INRS ED 886 4/33 r impression 08/2012 D'abord bien pr parer l'action ! Comment pr senter le projet aux salari s ? Qui pilote l'action ? Quel d coupage des unit s de travail ? Comment les salari s sont-ils associ s l'action ? Quel calendrier de travail ? Quelles modalit s de r vision de l' valuation ? Une d marche en plusieurs tapes AUTODIAGNOSTIC valuation des facteurs IDENTIFIER LES risques ET LES FACTEURS DE P NIBILITE CLASSER LES risques PROPOSER ET PLANIFIER ANNUELLEMENT LES ACTIONS DE PR VENTION CORRECTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL C est rep rer tous les dangersauxquels peuvent tre expos s les salari s.

7 Comment proc der ? S appuyer sur les observations du travail r el et demander aux salari s de d crire les situations dangereuses telles qu ils les per oivent. Il s agit de faire une notation des risquesidentifi s en fonction de la probabilit d occurrence, gravit , fr Ce classement sert d battre des priorit s en vue de hi rarchiser et de planifier des actions de pr vention. Proposer des mesures de pr vention adapt es aux risques . Celles-ci doivent tre discut es avec les diff rentes instances. Apr s avis des instances repr sentatives des salari s, le choix et la planification des actions sont d cid s par le chef d entreprise. R valuer les diff rents facteurs suite aux actions d am liorations 5/33 r impression 08/2012 Rappel : Le mode d'emploi La mani re de proc der propos e a fait ses preuves lors de nombreuses d marches d' valuation ; elle pourra tre adapt e au contexte propre de chaque entreprise.

8 La phase pr paratoire D signer le pilote de l' valuation D couper en unit s de travail Constituer des groupes de travail ayant une bonne connaissance de l'unit de travail (membres de l'encadrement, membres du CHSCT, op rateurs, m decin du ) : expliquer les objectifs de l'action et le r le de chacun un seul groupe traitera les paragraphes 1 6 dans le chapitre A Rassembler les principaux l ments concernant la s curit , tels que : dossier des AT/MP et registre infirmerie rapports de v rifications comptes rendus des r unions du CHSCT dossiers Carsat, Inspection du Travail, cotisations dossier s curit , registre d' fiche d'entreprise de la m decine du travail fiches de pr vention des expositions et documents de tra abilit accord de branche p nibilit , plan d actions de pr vention de la p nibilit D s cette phase pr paratoire, il est important de r fl chir aux modalit s de communication des r sultats dans l'entreprise et la mise jour annuelle de l' valuation.

9 6/33 r impression 08/2012 PHASE 1 : l'identification des risques et des facteurs de p nibilit Traiter successivement toutes les questions du chapitre A La gestion de la sant et de la s curit au travail et du chapitre B Les risques dans l'entreprise. R pondre par OUI ou NON et justifier, le cas ch ant, la r ponse dans la partie commentaire. On ne sait pas ou on a un doute : noter en commentaire o l'information peut tre trouv e ou qui peut r pondre. Pour plus d'informations, se reporter la bibliographie dans la colonne de droite. La question trait e peut mettre un ou plusieurs risques en vidence (quel qu'il soit, important ou non, r el ou suppos ) : noter ce risque sur la fiche IDENTIFICATION (annexe 1) en reportant le n de la question concern e.

10 Cette r flexion est primordiale pour l'identification des risques . Apr s avoir trait l'ensemble des questions, reprendre la fiche IDENTIFICATION, faire les regroupements qui s'imposent, compl ter ventuellement avec les risques qui n'auraient pas t mentionn s. Dans une tape suivante, revenir sur les questions rest es en suspens, les traiter comme pr c demment et enrichir la fiche IDENTIFICATION. PHASE 2 : le classement des risques Le classement des risques doit se faire par le groupe de travail de la 1 re phase ; ce groupe peut tre compl t par d'autres comp tences. Il existe de nombreuses m thodes de classement des risques : certaines sont bas es sur une approche quantitative (indice de criticit ..), d'autres, comme la technique du choix par vote, sont plus qualitatives et pr sentent l'avantage de la simplicit.