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L’évaluation des risques professionnels en structure ...

IFROSS Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs r seaux Universit Jean Moulin Lyon 3 Facult de Droit L valuation des risques professionnels en structure m dico-sociale : une opportunit manag riale Exemple de l laboration du Document unique des risques professionnels au SESVAD APF de Villeurbanne Rapport pour le Dipl me de Master Droit, Economie, Gestion, Mention Droit et Management des Organisations Sanitaires et sociales Sp cialit Juriste Manager des Structures Sanitaires et Sociales 1e ann e Septembre 2012 Andr a JARRY Tuteur IFROSS : M. Christophe PASCAL Responsable de stage : Mme Anne ENSELME REMERCIEMENTS Je tiens remercier : Mme Anne Enselme, directrice du SESVAD APF de Villeurbanne qui m a offert l opportunit d int grer sa structure et son quipe. Je la remercie galement pour ses pr cieux conseils et l int r t port mon travail.

2 J’ai été chargée en tant que stagiaire de direction au SESVAD APF de Villeurbanne, de piloter la démarche d’évaluation des risques professionnels et de mettre en place le

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1 IFROSS Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs r seaux Universit Jean Moulin Lyon 3 Facult de Droit L valuation des risques professionnels en structure m dico-sociale : une opportunit manag riale Exemple de l laboration du Document unique des risques professionnels au SESVAD APF de Villeurbanne Rapport pour le Dipl me de Master Droit, Economie, Gestion, Mention Droit et Management des Organisations Sanitaires et sociales Sp cialit Juriste Manager des Structures Sanitaires et Sociales 1e ann e Septembre 2012 Andr a JARRY Tuteur IFROSS : M. Christophe PASCAL Responsable de stage : Mme Anne ENSELME REMERCIEMENTS Je tiens remercier : Mme Anne Enselme, directrice du SESVAD APF de Villeurbanne qui m a offert l opportunit d int grer sa structure et son quipe. Je la remercie galement pour ses pr cieux conseils et l int r t port mon travail.

2 M. J r me Prely, adjoint de direction, qui m a guid e pendant ce stage. Par sa p dagogie et sa disponibilit , il m a permis d voluer mon rythme et de trouver mes marques. Toute l quipe du SESVAD, sans qui cette exp rience n aurait pas t la m me. SOMMAIRE INTRODUCTION .. 1 1. Pr sentation de la structure d accueil et du contexte du stage .. 3 Pr sentation de la structure d accueil .. 3 L APF, Association des Paralys s de France .. 3 SESVAD APF de Villeurbanne .. 5 Contexte du stage et missions confi es .. 9 Un stage s inscrivant dans un contexte de changements organisationnels et structurels .. 9 Des missions s inscrivant dans une d marche d am lioration continue de la qualit .. 11 2. L Elaboration du document unique : d une d marche n cessaire une opportunit manag riale au SESVAD APF de Villeurbanne .. 15 R pondre une obligation .. 15 L valuation des risques professionnels : une obligation renforc e par le document unique.

3 15 Etat des lieux au SESVAD au regard de cette obligation .. 20 .. en construisant un outil de management .. 24 La pr paration de la d marche d 24 L valuation des risques professionnels : la m thode utilis e .. 26 Apports et bilan de la d 32 3. Structurer une d marche durable de pr vention des risques professionnels au SESVAD .. 36 Assurer la continuit de la d marche .. 36 L obligation de mise jour du DUERP et sa finalit .. 36 Evaluer et ajuster la d marche mise en uvre .. 38 Int grer la pr vention au projet et au fonctionnement quotidien de la structure : actions possibles .. 42 D velopper la communication sur la sant et la s curit au travail.. 42 Valoriser la d marche aupr s des instances et des usagers .. 43 Mettre en uvre les dispositions du r cent accord d entreprise APF .. 44 CONCLUSION .. 46 BIBLIOGRAPHIE .. 47 TABLES DES ILLUSTRATIONS .. 48 TABLE DE MATIERES .. 49 SOMMAIRE DES ANNEXES .. 53 1 INTRODUCTION Apr s plusieurs mois de formation l IFROSS dans le cadre du Master 1 (Droit et Management des Organisations Sanitaires et sociales sp cialit Juriste Manager des Structures Sanitaires et Sociales), le fait de m orienter vers une structure m dico-sociale pour mon stage de fin d tudes m est rapidement apparu comme la meilleure voie suivre.

4 Tout particuli rement int ress e par les probl matiques li es l accompagnement d un public vuln rable, je d sirais acqu rir des connaissances en management, domaine qui m tait alors inconnu dans la pratique et qui tait en grande partie l origine de ma reprise d tudes. C est partir de cette r flexion que je me suis tourn e vers l APF (Association des Paralys s de France), synonyme pour moi de valeurs fortes et de projets innovants et que j ai pu int grer pour une dur e de cinq mois, la direction du SESVAD APF de Villeurbanne. Les structures m dico-sociales subissent des bouleversements importants depuis ces derni res ann es. Pour poursuivre leur activit , il leur faut s adapter aux changements impos s par la l gislation et par cons quent par les financeurs de ces tablissements, en justifiant du service rendu. Au-del de l avanc e pour les droits des usagers et des apports ind niables en termes de qualit des prestations fournies, ces volutions ont profond ment modifi le travail des professionnels , par nature d j exigeant en termes physique et relationnel.

5 Les salari s voient leur travail changer : la fa on dont il est organis comme les conditions de sa r alisation. Le dirigeant, quant lui, doit impulser le changement, faire voluer les pratiques professionnelles tout en garantissant en parall le le bien- tre de ses salari s. Il doit en effet pr venir toute atteinte leur sant physique ou mentale en organisant la gestion des risques professionnels au sein de son tablissement. Mais que faut-il entendre par l ? L volution de la r glementation, de plus en plus exigeante en la mati re oblige d sormais le directeur proc der une valuation de tous les risques professionnels auxquels sont confront s les salari s et formaliser cette valuation dans un Document unique. Cette analyse doit prendre en compte les diff rents aspects de l activit des salari s, tels que les contraintes physiques, la charge motionnelle et notamment l impact des changements et r organisations du secteur sur les professionnels .

6 Elle a pour finalit la mise en uvre d actions de pr vention. 2 J ai t charg e en tant que stagiaire de direction au SESVAD APF de Villeurbanne, de piloter la d marche d valuation des risques professionnels et de mettre en place le Document unique. J ai pu constater dans la pratique que si cette d marche pouvait s av rer contraignante, elle comportait n anmoins d importants enjeux humains, conomiques et manag riaux pour la structure et pour les salari s. Ainsi il m a sembl pertinent de me demander comment faire de cette obligation juridique un outil de management pour le dirigeant et par la m me une opportunit d am liorer durablement la sant et la s curit des salari s. Pour r pondre cette question, je propose dans une premi re partie, et ce comme il convient, une pr sentation de la structure d accueil et du contexte du stage. Le SESVAD APF de Villeurbanne est une structure en pleine volution qui tente de s adapter aux mutations profondes du secteur tout en d veloppant sans rel che de nouveaux projets ( ).

7 C est par cons quent dans un contexte de changements importants que se sont inscrits mon stage et ma mission ( ) La deuxi me partie de ce rapport fait l objet dans un premier temps d une pr sentation succincte de l obligation d valuation des risques professionnels , renforc e avec le temps et d un tat des lieux de la structure au regard de cette obligation ( ) Puis, dans un second temps je pr senterai les tapes de l laboration du document unique au SESVAD, la m thode et les outils utilis s et les apports de la d marche pour la structure et ses salari s. ( ) Enfin, assurer la continuit de la d marche et son am lioration continue reste un d fi majeur pour la structure . A cette fin, il semble int ressant de proposer certains ajustements pour les mises jour futures du Document unique. ( ) En parall le, la p rennit de la d marche peut tre facilit e par des actions au quotidien. En effet, pour que l am lioration des conditions de travail soit r elle, une v ritable politique de pr vention doit tre mise en place, impliquant la participation des salari s et l engagement de la direction dans un projet long terme.

8 ( ) 3 1. Pr sentation de la structure d accueil et du contexte du stage Le SESVAD de Villeurbanne (SErvices Sp cialis s pour une Vie Autonome Domicile), est une structure g r e par l (Association des Paralys es de France), mouvement revendicatif et association gestionnaire d tablissements. Destin accompagner des personnes en situation de handicap vers l autonomie, le SESVAD a t marqu par des volutions importantes ces derni res ann es ( ). Il conna t aujourd hui encore de nombreux changements, organisationnels comme structurels. C est dans ce contexte que s est inscrit mon stage avec des missions s articulant pour la plupart autour de probl matiques li es la qualit ( ). Pr sentation de la structure d accueil G r par l APF, le SESVAD de Villeurbanne, est aujourd hui compos de cinq services permettant un accompagnement personnalis et compl mentaire de la personne en situation de handicap moteur.

9 L APF, Association des Paralys s de France L'association des Paralys s de France est la fois un mouvement revendicatif et une association de gestion de services et d' tablissements m dico-sociaux qui s'appuient sur une charte et un projet associatif communs. Un mouvement revendicatif L'APF a t cr en 1933 par la volont de quatre jeunes gens atteints par la poliomy lite, et r volt s contre l'exclusion dont ils taient victimes. Reconnue d utilit publique en 1945, c est un mouvement national de d fense et de repr sentation des personnes atteintes de d ficience motrice (avec ou sans troubles associ s) et de leur famille. La vocation premi re de l APF est de tout faire pour que chacune des personnes en situation de handicap vive sa citoyennet au quotidien, en choisissant librement son mode de vie. Elle affirme clairement la primaut de la personne dans sa charte associative : l Etre humain ne peut tre r duit son handicap ou sa maladie quels qu ils soient.

10 (..) La personne handicap e exerce ses responsabilit s dans 4 la soci t : elle a le choix et la ma trise de son existence. 1 Pr sente partout en France, aux niveaux local, d partemental, r gional et national, l APF milite la fois aupr s des pouvoirs publics (encore tr s r cemment lors de la derni re grande conf rence sociale du 9 et 10 juillet 2012), mais aussi aupr s de la population et des instances europ ennes pour d fendre les droits des personnes en situation de handicap et de leur famille. Son objectif est de leur permettre d tre des citoyens part enti re, actifs et reconnus, dans tous les domaines de la soci t . L APF n est pas seulement un mouvement revendicatif. C est aussi une association qui s est d velopp e dans une logique publique de gestion de services, d tablissements m dico-sociaux et d entreprises adapt es. Une association gestionnaire d tablissements L APF g re des services et des tablissements m dico-sociaux ainsi que des entreprises adapt es.


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