Favoriser le libre choix de la vie en autonomie pour …

1 - 1 - Coll ge Coop ratif Rh ne Alpes 20 rue de la Claire 69009 LYON Favoriser le libre choix de la vie en autonomie pour un public en situation de handicap moteur tr s d pendant Diversification d une offre de services d accompagnement sur du logement transitionnel M moire pr sent en vue de l obtention du Certificat d Aptitude aux Fonctions d Encadrement et de Responsable d Unit d Intervention Sociale CAFERUIS Pr sent par : J r me PRELY Lyon 2010 - 2 - SOMMAIRE Remerciements 5 Introduction 7 Les l ments de contexte du projet 11 1. L approche historique du projet 12 La cr ation de la r sidence sociale 12 De la r sidence sociale vers l Habitat service 13 L Habitat service 13 Un regroupement actuel de dix logements transitionnels 14 2.

2 Le positionnement de l Association des Paralys s de France 15 Pr sentation de l APF 15 Le projet associatif de l APF 17 Le SESVAD du Rh ne : des valeurs ancr es dans le projet associatif 17 3. Le positionnement du projet au regard du cadre r glementaire 18 La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 18 La loi n 2005-102 du 11 f vrier 2005 18 Le d cret 2009-322 du 20 mars 19 La loi 2002-303 du 4 mars 2002 19 Le d cret 2004-613 du 25 juin 2004 20 4. L accompagnement de la personne tr s d pendante vers un logement 20 Une volution du regard 20 Etre accompagn dans un logement en tant tr s d pendant 22 5. Conclusion de la premi re partie 23 Etude-diagnostic de la situation 24 1. Le syst me interne 25 Les ressources humaines 26 L accompagnant social au SESVAD 26 Une quipe ducative fragilis e 28 La construction d un dispositif unique au service du maintien domicile 29 L astreinte 29 - 3 - La garde itin rante de nuit 30 Vers un regroupement des sites du SESVAD 30 2.

3 Le syst me externe : l environnement 31 L environnement institutionnel 31 Le r seau APF 31 Le r seau hors APF 32 Les partenaires 32 Les freins l environnement institutionnel 33 L environnement politique et financier 34 Le Sch ma D partemental 2009-2013 34 Le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens 35 Les modalit s du CPOM 35 Les freins du CPOM 36 3. Le syst me externe : la population 36 Les usagers du SESVAD : profil et type de handicap 36 Les r sidents de l Habitat service 38 Les usagers en logement transitionnel 38 Les r sidents moyen terme 39 4. Conclusion du diagnostic 40 La mise en uvre du projet 42 1. Garantir le droit des usagers 43 La prise en compte des instances du SESVAD 43 L actualisation du projet de service 44 2.

4 Assurer une coh sion d quipe et pr venir l usure professionnelle 45 Le maintien des liens interservices et entre groupes fonctionnels 45 La pr vention de l usure professionnelle 46 3. Renforcer l offre de services d accompagnement l Habitat service 47 Communication de notre dispositif vers les partenaires et le grand public 48 Projet de r union inter-SAMSAH destination des professionnels 48 Projet de communication envers le grand public 48 Utilisation de la plateforme des services du SESVAD l Habitat service 49 Le SAMSAH 49 Le stage en appartement l Habitat service 51 La GIN 52 - 4 - Utilisation des services partenaires 52 L accompagnement des r sidents en logement moyen terme 52 4. La prise en compte du r seau d partemental de l APF 53 Information au repr sentant d partemental de l APF 53 Mise en uvre budg taire pour inscription au CPOM 54 5.

5 L valuation du projet 54 D finir l approche valuative en action m dico-sociale 55 L valuation d un axe du projet : l actualisation du projet de service 56 L optimisation des comp tences la pr vention des risques professionnels 57 6. Conclusion de la mise en uvre du projet 59 Conclusion 60 - 5 - Remerciements Ce travail n aurait pu tre r alis sans le concours et le soutien de nombreuses En premier lieu, je tiens remercier Christine MOLINA et Eric JOUSSEAUME, responsables de la formation CAFERUIS au Coll ge Coop ratif Rh ne-Alpes, pour leurs conseils et leur soutien r gulier durant cette formation. Un grand merci tous mes coll gues de la promotion CAFERUIS 4, et tout particuli rement Isabelle, Nora et Natacha : gr ce leur constance dans la participation aux ateliers m moire durant ces deux ann es, j ai obtenu des clairages et des conseils avis s par leur prise de recul.

6 Je remercie Anne ENSELME, directrice du SESVAD du Rh ne, pour tous les moyens mis ma disposition durant cette et notamment pour le temps d gag ! Merci Marc, directeur adjoint du CHRS Francis FEYDEL, qui m a accueilli dans le cadre de mon stage CAFERUIS : il a su m accorder du temps, et m apporter un accompagnement de qualit et des conseils pr cieux durant ma formation pratique. Merci tous les professionnels du SESVAD du Rh ne et aux personnes en situation de handicap qui m ont apport s beaucoup d l ments concrets pour la r alisation de ce travail. merci Franck pour la patience dont il a su faire preuve durant ces deux ann ainsi que pour son soutien. Je remercie mes parents, ma famille et amis pour tous leurs encouragements. - 6 - LISTE DES SIGLES UTILISES ANESM : Agence Nationale de l Evaluation et de la Qualit des Etablissements et Services Sociaux et M dico-sociaux APF : Association des Paralys s de France ARS : Agence R gionale de Sant CA : Conseil d Administration CASF : Code de l Action Sociale et des Familles CDA : Commission des Droits et de l autonomie CNSA : Caisse Nationale de Solidarit et de l autonomie COQUA : Comit Qualit CPOM : Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens CROSMS : Comit R gional de l Organisation Sociale et M dico Sociale CVS : Conseil de la Vie Sociale DDASS : Direction Des Affaires Sanitaires et Sociales EHPAD : Etablissement d H bergement pour Personnes Ag es D pendantes ESMS : Etablissements et Services Sociaux et M dico-sociaux ESVAD.

7 Equipe Sp cialis e pour une Vie Autonome Domicile ETP : Equivalent Temps Plein FAM : Foyer d Accueil M dicalis GIN : Garde Itin rante de Nuit MDPH : Maison D partementale des Personnes Handicap es OPAC : Office Public d Am nagement et de Construction PCH : Prestation de Compensation du Handicap PPA : Projet Personnalis d Accompagnement PRIAC : Programme Interd partemental d Accompagnement des Handicaps et de la Perte d autonomie SAMSAH : Service d Accompagnement M dico-Social pour Adultes Handicap s SAVS : Service d Accompagnement la Vie Sociale SESVAD : SErvice Sp cialis pour une Vie Autonome A Domicile UE : Union Europ enne - 7 - INTRODUCTION - 8 - De formation initiale en gestion financi re, mes premi res exp riences professionnelles ont t dirig es vers l audit d entreprise.

8 Si mon d but de carri re m a permis d acqu rir de solides notions en gestion et en analyse financi re, il m a t difficile d adh rer la recherche permanente du profit financier et l absence r guli re de valorisation du capital humain. C est en int grant le march du travail que je suis devenu par ailleurs tr sorier d une association de ma ville dont l activit principale tait la m diation de quartier ; cette activit b n vole m a permis de tisser des liens avec le secteur associatif. En 2001, je me suis spontan ment adress aux services comptables de diff rentes associations, dont la D l gation du Rh ne de l Association des Paralys s de France (APF), qui m a recrut d s le mois de mai. Assez vite, la responsable de l quipe pluridisciplinaire g r e par la D l gation de l APF m a sollicit sur les aspects financiers.

9 Les missions de cette quipe s adressaient environ mille personnes adultes en situation de handicap moteur sur le Rh ne, et apportaient notamment conseils juridiques, techniques, dans le cadre de la vie autonome domicile. Cette Equipe Sp cialis e pour une Vie Autonome Domicile (ESVAD) employait une douzaine de professionnels (assistants sociaux, ergoth rapeutes, psychologue, m decin), et souffrait d un sous financement historique : l ESVAD tait en partie subventionn e par le Conseil G n ral mais un quart du financement annuel restait la charge de l APF. Cette situation ne pouvait perdurer pour l APF qui mettait chaque ann e en avant le principe service public, financement public ! . L quipe, bloqu e dans son volution faute de financement suffisant, ne pouvait faire face l afflux croissant des demandes provoquant bien de la frustration.

10 En 2005, l ESVAD allait tre confront e une remise en cause de son existence par le vote du 11 f vrier de la loi 2005-1021 pour l galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es : une disposition pr voyait la mise en place dans chaque d partement d une Maison D partementale des Personnes Handicap es (MDPH) dont l une des missions tait le conseil (technique, juridique) aux personnes en situation de handicap, sur fond de cr dits vers s par la Caisse Nationale de Solidarit et de l Autonomie2 (CNSA). La MDPH allait donc succ der l ESVAD. N anmoins, et d s 2004, le risque conomique pour l ESVAD et pour toute son quipe avait t anticip . La responsable du service et moi-m me avions pr par , apr s identification des besoins recens s aupr s des usagers de l ESVAD, un projet de 50 places d un Service 1 Tout au long du sujet, par la loi de 2005 , nous d signerons la loi 2005-102.