Guide de correction des anomalies déclaration

1 Version du 25 f vrier 2021 Guide de correction des anomalies d claration (dans les DSN transmises la CNRACL et la RAFP) Version novembre 20212 Caisse des D p tsDocumentation PEP's MAJ novembre 2021 Principes de contr les des d clarationsLes DSN transmises la CNRACL ou la RAFP sont soumises diff rents niveaux de contr les. Ces contr les peuvent d tecter des anomalies qui sont restitu es dans les Comptes-Rendus M tier (CRM). Leur correction permet de finaliser le traitement des d clarations dans les meilleurs d lais garantissant la correcte alimentation des comptes individuels retraite des agents et des comptes financiers des anomalies qui peuvent tre d tect es ces diff rents niveaux sont d taill es dans les pages suivantes. Cliquez ici pour prendre connaissance du d tail des contr les et des anomalies de chaque tape :Les Consignes de correction se d clinent en deux axes : BAles corrections apporter votre syst me pour ne pas reproduire l anomalie sur vos DSN suivantesLes actions sur la DSN pour laquelle les contr les ont d tect des des D p tsDocumentation PEP's MAJ novembre 2021La DSN est contr l e : identification de l employeur d clarant, coh rence globale des montants d clar s.

2 Deux des contr les sont communs aux DSN transmises la CNRACL et la RAFP. Les autres sont sp cifiques aux deux fonds. ACorrection des anomalies de d clarationLes anomalies d tect es suite aux contr les communs appliqu s aux DSN transmises la CNRACL et la RAFP sont : oDecEmpld001 Employeur non identifi oDecExerc0001 L exercice n existe pas dans le compte financier de l employeurLes anomalies d tect es suite aux contr les appliqu s uniquement aux DSN transmises la CNRACL sont : DecChron0001 Une d claration au moins est manquante DecExerc0002 Cotisations par agent : montant moyen v rifier (+ 3 000 ) DecExerc0003 Cotisations par agent : montant moyen v rifier (-3 000 )Les anomalies d tect es suite aux contr les appliqu s uniquement aux DSN transmises la RAFP sont.

3 DecMntDI0001 Cotisations moyennes * de la DI trop lev es DecMntDI0003 Le montant de la d claration est incoh rent * montant total d claration/ nombre d agents 4 Caisse des D p tsDocumentation PEP's MAJ novembre 2021V rifiez les donn es d identification de l entreprise dans votre d claration et le cas ch ant, modifiez votre param trage pour que vos DSN suivantes soient correctement affect es Reportez-vous au param trage du fichier DSN CNRACL ou param trage du fichier DSN RAFP et aux fiches consignes n 18et 2058: Veillez renseigner la rubrique (NIC entreprise) avec le NIC de l entit qui paie les cotisations sociales pour les agents, La rubrique fait quant elle r f rence au NIC de l tablissement d affectation (celui o l agent travaille). ContexteLe SIRET de l entreprise qui d clare(rubriques et ) permet la recherche:-de l employeur et de son contrat d immatriculation(1)-du compte financier employeur auquel sera affect le cumul des cotisations d clar employeur ainsi identifi doit tre celui qui verse les cotisations.

4 Consignes de correctionDecEmpld001 Employeur non identifi Motif de l anomalie : L employeur qui d clare n a pas pu tre identifi parce que le SIRET de l entreprise n est pas connu du syst me d information CDC ou parce qu aucun contrat d immatriculation(1)n existe pour ce SIRET Pour la DSN en anomalie Cas : c est le gestionnaire qui intervient. Il peut selon les cas: r affecter votre d claration au SIRET de l entreprise (celui qui porte votre compte financier employeur) abandonner la d claration (cas d un d p t tort d une d claration adress e la CNRACL ou la RAFP)Cas votre collectivit n est pas immatricul eou via les formulaires selon votre situation Si vous tes employeur territorial ou hospitalier et si vous avez demand votre immatriculation la CNRACL, votre contrat d immatriculation RAFP sera cr automatiquementvous devez demander votre immatriculation sur votre plateforme PEP sou via les formulaires selon votre situation D s que votre immatriculation sera effective, votre d claration pourra tre trait e (vous devez avoir galement affili au moins un de vos agents)votre collectivit n est pas immatricul e(1)

5 CNRACL pour les DSN transmises la CNRACL(1) RAFP pour les DSN transmises la RAFP5 Caisse des D p tsDocumentation PEP's MAJ novembre 2021cf. le service Affiliation CNRACL , th matique Carri re Pour la DSN en anomalie C est le gestionnaire qui intervient. Il peut selon les cas: recycler votre d claration apr s affiliation d au moins un de vos agents, cr er manuellement l exercice dans votre compte financier employeur puis recycler votre d de correctionDecExerc0001 L exercice n existe pas dans le compte financier de l employeur Motif de l anomalie : L exercice sur lequel porte la DSN transmise n existe pas dans le compte financier de l employeur identifi . Votre immatriculation a t cr e, mais vous n avez aucun agent affili : votre compte financier n est donc pas Compte Financier de l Employeur (CFE) est le r ceptacle des cotisations et des versements de cotisations pour un employeur.

6 Il est cr d s votre immatriculation, l affiliation de votre premier qu au moins un agent de la d claration est affili Cette anomalie n est pas li e la d claration DSN en elle-m me et ne peut donc pas tre corrig e via une DSN des D p tsDocumentation PEP's MAJ novembre 2021 Soyez vigilant : Veillez transmettre toutes vos d clarations pour tous vos tablissementsdans les temps Assurez-vous que le nombre d agents r ceptionn s par la CNRACL dans la d claration en anomalie correspond bien au nombre d agents que vous avez d clar sDans le cas o des agents seraient manquants, contactez votre la DSN en anomalie C est le gestionnaire CNRACL qui intervient. Il peut selon les cas: recycler votre d claration suite la r ception de la DSN manquante forcer votre d claration dans le cas d un nouvel tablissement (cr ation ou changement de SIRET) forcer votre d claration si les l ments financiers et administratifs port s par la DSN non re ue sont corrig s dans une DSN ult rieure ou via la plateforme PEPs abandonner la d claration : cas d un d p t tort d une d de correctionDecChron0001 Une d claration au moins est manquante Motif de l anomalie.

7 Le mois principal d clar (MPD) de la d claration est contr l pour v rifier qu il ne manque pas des d clarations pour un SIRET sur les mois pr c dents pour un m me exemple, la DSN pour le MPD de Mai est en anomalie DecChrono001 quand il manque la DSN d un mois pr c des D p tsDocumentation PEP's MAJ novembre 2021V rifiez et modifiez votre param trage pour que vos cotisations soient correctement d clar es dans vos DSN suivantes. Exemple : une des erreurs fr quentes est de confondre la d claration des assiettes de cotisation (rubrique ) avec la cotisation en elle-m me (rubrique ).Pour la DSN en anomalie C est le gestionnaire CNRACL qui intervient. Il peut selon les cas: forcer votre d claration si les l ments financiers sont corrig s via la DSN suivante: Blocs 78 et 81 de la DSN, cf.

8 Fiche consigne n 1317). forcer votre d claration si ce montant est justifi (par exemple, rappels importants sur le seul agent de la d claration) abandonner la d claration (si la correction et les informations port es par la d claration sont ajout es manuellement via la plateforme PEPs).Consignes de correctionDecExerc0002 Cotisations par agent : montant moyen v rifier (+ 3 000 )Motif de l anomalie : Le montant de la d claration est contr l dans sa globalit pour s assurer que les montants de cotisations d clar s ne d passent pas des seuils irr des D p tsDocumentation PEP's MAJ novembre 2021 Pour la DSN en anomalie C est le gestionnaire CNRACL qui intervient. Il peut selon les cas: forcer votre d claration si les l ments financiers sont corrig s via la DSN suivante: Blocs 78 et 81 de la DSN, cf.

9 Fiche consigne n 1317). forcer votre d claration si ce montant est justifi (par exemple, rappels importants sur le seul agent de la d claration) abandonner la d claration (si la correction et les informations port es par la d claration sont ajout es manuellement via la plateforme PEPs).Consignes de correctionDecExerc0003 Cotisations par agent : montant moyen v rifier (-3 000 )Motif de l anomalie : Le montant de la d claration est contr l dans sa globalit pour s assurer que les montants de cotisations d clar s ne d passent pas des seuils irr rifiez et modifiez votre param trage pour que vos cotisations soient correctement d clar es dans vos DSN suivantes. Exemple : une des erreurs fr quentes est de confondre la d claration des assiettes de cotisation (rubrique ) avec la cotisation en elle-m me (rubrique ).

10 9 Caisse des D p tsDocumentation PEP's MAJ novembre 2021 Pour la DSN en anomalie C est le gestionnaire qui intervient. Il peut selon les cas: forcer votre d claration si les l ments financiers sont corrig s via la DSN suivante: Blocs 78 et 81 de la DSN, cf. fiche consigne n 1317). forcer votre d claration si le montant est justifi (par exemple, primes exceptionnelles, conversion des Comptes Epargne Temps, r gularisation sur un mois de mois ant rieurs .. ) abandonner la d de correctionDecMntDI0001 Cotisations moyennes de la d claration trop lev esMotif de l anomalie : Le montant total des cotisations de la d claration (part salariale + part patronale) divis par le nombre d agents est sup rieur au seuil param tr (140 ).V rifiez et modifiez votre param trage pour que vos cotisations soient correctement d clar es dans vos DSN suivantes.