GUIDE DE PROCEDURE D’EVALUATION DES RISQUES …

1 GUIDE DE PROCEDURE D'EVALUATION. DES RISQUES PROFESSIONNELS Mise jour : 18 02 2014. pour la sant et la s curit au travail Version : 02. con u par le R3 SGC. Fonction Nom Date Cl ment DEPIN- Sous groupe EvRP du Cr ation ROUAULT Cdt Novembre 2013. R3 SGC. Vincent GAUTHIER. Sous groupe EvRP du F vrier 2014. V rification R3 SGC. Mars 2014. Validation COPIL COPIL. N version Nature de la modification 01 Cr ation Diffusion SDIS du R3 SGC. DDSIS / DDA. puis selon SDIS : Chefs de p le Directeurs ou chefs de bureau Chefs de groupement Chefs de services Chefs de centre Assistants de pr vention ( ex ACMO).

2 Membres du CHSCT. Membres du CCDSPV. Sommaire : 1 - OBJET .. page 2. 2 - DOMAINE D'APPLICATION .. page 2. 3 - DOCUMENTS ASSOCIES .. page 2. 4 - ABREVIATIONS / DEFINITIONS .. page 3. 5 - DESCRIPTION DE LA page 3. 6 - page 7. 1/23. GUIDE DE PROCEDURE D'EVALUATION. DES RISQUES PROFESSIONNELS Mise jour : 18 02 2014. pour la sant et la s curit au travail Version : 02. con u par le R3 SGC. 1 Objet Ce GUIDE de proc dure a pour objet de d finir l'organisation g n rale de la d marche d' valuation des RISQUES pour la sant et la s curit au travail, ainsi que son d roulement au sein des d partements des SDIS du R3 SGC.

3 Il constitue une aide dans l' valuation des RISQUES professionnels. Il est constitu de mani re ce que les autres SDIS n'appartenant pas au R seau puissent l'utiliser. Elle doit tre mise en uvre par toutes les personnes concern es par la d marche d'Evaluation des RISQUES Professionnels (EvRP). Ce document fait notamment r f rence aux articles R4121-1 R4121-4 du Code du travail. 2 Domaine d'application Cette proc dure peut- tre appliqu e au sein de chaque SDIS qui pourra adapter cette proc dure aux modalit s propres son fonctionnement.

4 L' valuation des RISQUES doit tre r alis e sur l'ensemble des unit s de travail de l' tablissement. Par ailleurs, son suivi est garanti par : une mise jour au minimum annuelle, une actualisation des donn es : o lors de toute d cision d'am nagement important modifiant les conditions d'hygi ne et de s curit ou les conditions de travail entra ne, et o chaque nouvelle information recueillie concernant un risque, de ce fait l' valuation est ainsi continue. L' valuation des RISQUES doit aussi tre r alis e lors du choix : des proc d s de fabrication/r alisation du service, des quipements de travail, des substances et pr parations chimiques, de la d finition des postes de travail.

5 3 Documents associ s Il est important d'indiquer que le r seau R3 SGC a b n fici du travail effectu par le r seau Rh ne-Alpes qui a labor le logiciel HYGIE mis disposition gracieusement et utilis dans cette proc dure. Le r seau Rh ne Alpes en est remerci . Les documents suivants permettent de compl ter utilement ce GUIDE : 1/ note cadre de m thodologie concernant l' valuation des RISQUES professionnels, 2/ document de formation des COMDIR l'EvRP, 3/ fiche de visite de site (aide pour visite, 2 mod les diff rents), 4/ diaporama de pr sentation l'EvRP et l'utilisation du logiciel HYGIE, 5/ manuel d'utilisation du logiciel HYGIE (version ).

6 2/23. GUIDE DE PROCEDURE D'EVALUATION. DES RISQUES PROFESSIONNELS Mise jour : 18 02 2014. pour la sant et la s curit au travail Version : 02. con u par le R3 SGC. 4 Abr viations / D finitions EvRP : Evaluation des RISQUES Professionnels DU : Document Unique, document compilant les r sultats de l' valuation des RISQUES men e sur l'ensemble du SDIS. 5 - Description de la proc dure D finition des r les et responsabilit s : Quoi Qui Comment D finition des unit s de travail, des Service HSCT Voir responsables d'EvRP et de la propose au DDSIS.

7 Composition des groupes de travail D finition de la m thode d' valuation R ajustement de la m thode si Service HSCT. des RISQUES n cessaire Application de la m thode ( ) par les groupes de travail. Les assistants de pr vention participent l'animation des Responsables r unions et sont pr alablement form s. Evaluation des RISQUES d'EvRP Les r sultats sont transmis par les responsables d'EvRP au service HSCT. pour compilation et laboration du document unique. En continu. Mise en place d'actions de ma trise Responsables Tenue jour d'un plan d'actions des RISQUES d'EvRP.

8 Transmis annuellement au service HSCT. La r actualisation de l'analyse des RISQUES est au minimum annuelle. Elle a lieu galement en cas de changement R actualisation de l'analyse des Responsables significatif dans les unit s de travail RISQUES (ou r valuation) d'EvRP. consid r es. Les CIS sont visit s physiquement par les groupes de travail concern s au minimum tous les 3 ans. Pr sentation de l' valuation des RISQUES r alis e sur la derni re ann e Responsables En CHSCT et une fois par an en comit . (contenu, avancement), des actions d'EvRP de direction de ma trise des RISQUES r alis es et des plans d'actions en cours En CHSCT et une fois par an en comit.

9 Suivi des plans d'actions DDSIS. de direction Communication chaque chef d' Communication du document unique apr s chaque revue. aupr s du Comit d'Hygi ne et de DDSIS Continuellement (acc s au DU via intra S curit et Conditions de Travail, du ou internet HYGIE, acc s au DU format CCDSPV et des personnels du SDIS. papier au service HSCT du SDIS). 3/23. GUIDE DE PROCEDURE D'EVALUATION. DES RISQUES PROFESSIONNELS Mise jour : 18 02 2014. pour la sant et la s curit au travail Version : 02. con u par le R3 SGC. D finition des unit s de travail, des responsables d'EvRP et de la composition des groupes de travail Responsables Exemples de Unit s de travail concern es d'EvRP composition des groupes de travail Chef du Gpt RH.

10 Echantillon d'agents concern s Groupement Chef de groupement Conseiller de pr vention ou assistant de RH ou formation RH pr vention du secteur concern . Membre du CHSCT (soit agent du GSRH, soit d sign par DDSIS). Chef du GSLT. Echantillon d'agents concern s Chef de groupement Conseiller de pr vention ou assistant de Groupement technique technique pr vention Membre du CHSCT (soit agent du technique, soit d sign par DDSIS). Chef de CIS. Echantillon d'agents concern s Chef du groupement Conseiller de pr vention ou assistant de Chaque CIS.