Transcription of Guide pour la mise en place par étapes d’un …
1 1 Guide pour la mise en place par tapes d un syst me de management de la sant et de la s curit au travail 2 Ce document m thodologique a t labor par un groupe de travail anim par Pierre-Olivier Viac, ACFCI, et compos de : Yves Abin, Inspecteur national Hygi ne S curit , ACFCI Patrice Arnoux, Juriste conseil, ACFCI Mathieu Aupetit, Responsable environnement/s curit , CCI Eure et Loir Laurence Bouhaben, Responsable environnement/s curit , CCI Pau-B arn Paule Nusa-Geiger, Responsable de la maison des clubs d entreprises, CCI N mes Dominique Lacroix, Directeur, AEDIA Conseil Jean-Ren Lamour, Ing nieur conseil, CRAM Nord-Picardie Jean-Pierre Ortega, Responsable HSE, CCI Colmar Serge Mesonier, Responsable service pluridisciplinaire, Association Inter-entreprise de M decine de Travail d Ile de France, AMETIF Jean-Claude Pressigout, Responsable s curit , CCI Limoges et de la Haute-Vienne Sandrine Tanni re.
2 Responsable environnement/s curit , CCI Oise Gilles Vacher, Directeur, Institut pour une Culture de la S curit Industrielle, ICSI Ce document est actuellement soumis exp rimentations aupr s de PME. Merci de nous faire part de vos suggestions d am liorations par courrier ou par mail l adresse suivante : _____ 2-85723-466-X D p t l gal : Octobre 2007 Reproduction partielle ou totale autoris e sous r serve de mention du texte d origine : Guide pour la mise en place par tapes d un syst me de management de la sant et s curit au travail dit par l Assembl e des Chambres Fran aises de Commerce et d Industrie 3 Glossaire Accident du travail : accident survenu, quelle qu'en soit la cause, par le fait ou l'occasion du travail toute personne salari e ou travaillant, quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (Article L.)
3 411-1 CSS). Action corrective : action visant liminer la cause d une non-conformit Am lioration continue : processus de mise en valeur du syst me de management de la sant et de la s curit permettant d'am liorer les performances globales concernant la sant et la s curit au travail, en accord avec la politique de sant et de s curit au travail de l'organisme (OHSAS 18001). Audit : proc dure syst matique, ind pendante et consign e qui vise r unir et valuer objectivement des l ments pour d terminer dans quelle mesure les crit res d finis sont remplis. Ce terme ne d signe pas n cessairement un audit externe ind pendant, c'est- -dire effectu par une ou des personne(s) ext rieure(s) l organisation (ILO-OSH 2001).
4 Certification : reconnaissance, par un organisme ind pendant du fabricant ou du prestataire de service, de la conformit d'un produit, service, organisation ou personnel des exigences fix es dans un r f rentiel. Danger : propri t ou capacit intrins que d un quipement, d une substance ou d une m thode de travail, de causer un dommage pour la sant des travailleurs (OHSAS 18001). Document : Information et son support. Le support peut tre papier, lectronique, photographique ou combinaison de ceux-ci. Evaluation des risques : tude qui consiste identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salari s d'un tablissement, en vue de mettre en place des actions de pr vention pertinentes (site internet : ).
5 Employeur : toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs travailleurs. Il peut donc se distinguer du : - chef d entreprise, qui est une personne physique exer ant en son nom ses pr rogatives. - chef d' tablissement, qui est le responsable d'une unit conomique et sociale au sein d une entreprise. Un tablissement est constitu quand, sur une m me localisation g ographique, des salari s partagent des pr occupations communes et qu'il existe un repr sentant local poss dant un pouvoir propre de d cision. Jusqu pr sent, le code du travail voque tant t l employeur , tant t le chef d'entreprise , tant t le chef d' tablissement . Avec la recodification du code du travail, le terme employeur s impose afin de d signer tout d positaire de l'autorit disciplinaire.
6 Enregistrement : Document faisant tat de r sultats obtenus ou apportant la preuve de la r alisation d'une activit . Entreprise ext rieure : entreprise qui fait intervenir son personnel dans une autre entreprise pour ex cuter ou pour participer l ex cution d une op ration (travaux, prestations de ). Ce terme ne peut tre utilis que pour des entreprises ind pendantes de l entreprise utilisatrice. Le terme d entreprise intervenante est galement utilis . Entreprise utilisatrice : entreprise d accueil o une op ration est effectu e par du personnel d une ou plusieurs entreprises ext rieures, juridiquement ind pendantes. 4 Fiche de donn es de s curit (FDS) : fiche d information sur le produit dangereux et les risques li s son utilisation, transmise au chef d entreprise par le fournisseur.
7 Une copie est adress e au service de sant au travail. Habilitation : document par lequel le chef d entreprise atteste de la comp tence du salari exercer une fonction sp cifique, apr s avoir consult le m decin du travail et form le salari cette fonction. Incident : v nement dangereux, li au travail ou survenu au cours du travail, n'ayant pas entra n de l sions sur une personne (ILO-OSH 2001). L sions, d gradations de la sant et maladies li es au travail : effets nocifs sur la sant d coulant de l'exposition, pendant le travail, des facteurs chimiques, biologiques, physiques et psychosociaux ainsi qu' des facteurs li s l'organisation du travail (ILO-OSH 2001). Lieu de travail : lieu physique o les travailleurs doivent tre ou doivent se rendre en raison de leur travail, et qui est sous le contr le d'un employeur (ILO-OSH 2001).
8 Maladie professionnelle : cons quence n gative sur la sant de l exposition plus ou moins prolong e un risque qui existe lors de l exercice habituel de la profession. Organisme : compagnie, soci t , entreprise, autorit , institution, partie ou combinaison de celles-ci, responsabilit limit e ou d un autre statut, de droit public ou priv , qui sa propre structure fonctionnelle et administrative. Partie prenante : Individu ou groupe concern par la performance en mati re de sant et s curit au travail de l organisme. Proc dure : mani re sp cifique d effectuer une activit ou un processus. Risque : combinaison de la probabilit de la manifestation d'un v nement dangereux et de la gravit de la l sion ou de l'atteinte la sant caus e des personnes par cet v nement (ILO-OSH 2001).
9 Salari : toute personne qui occupe un emploi, permanent ou temporaire, au service d'un employeur (ILO-OSH 2001). Le salari est li l employeur par un contrat de travail, contrat qui se d finit par trois crit res : un travail pour le compte d autrui, un travail r mun r et un lien de subordination. Sant : tat de bien tre total physique, social et mental de la personne (OMS). Syst me de management de la sant et de la s curit au travail : partie d'un syst me de management global qui facilite le management des risques associ s aux activit s de l'organisme relatifs la sant et la s curit au travail. Ceci comprend l'organisation, les activit s de planification, les responsabilit s, les pratiques, les proc dures, les processus et les moyens n cessaires pour d velopper, mettre en uvre, r aliser, revoir et tenir tour la politique de l'organisme en mati re de sant et de s curit au travail (OHSAS 18001).
10 Taux de fr quence TF = (Nombre d accidents de travail avec arr t/Nombre d heures travaill es)* Taux de gravit TG = (Nombre de jours perdus/Nombre d heures travaill es)* 5 Travail prescrit : travail d fini l avance par l entreprise et donn l op rateur pour organiser et r aliser sa mission. Travail r el : travail tel qu il est effectivement r alis par l op rateur. Unit de travail : regroupement (g ographique, par m tier, par poste, par activit ) op r dans l entreprise sur la base des contextes homog nes d exposition utilis s pour circonscrire l valuation et rendre compte (tra abilit ) de l valuation des risques. 6 7 Introduction La sant et la s curit au travail deviennent une pr occupation croissante des chefs d entreprises, car au-del des imp ratifs humains et sociaux, ces sujets constituent des enjeux conomiques et juridiques.
