Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts ...

1 Guide relatif la lutte contre les abandons et d p ts ill gaux de d chets D cembre 2020 2 Cr dits photographiques Page 1 de couverture : mur tagu et carcasses J r me Courouc / Terra. D charge sauvage bateau Laurent Mignaux / Terra. D charge sauvage (pneus) Laurent Mignaux / Terra p. 5 : photo J r me Courouc / Terra p. 10 : photo DGPR p. 11 : photo Sylvain Giguet / Terra p. 18 : photo Sylvain Giguet / Terra p. 29 : photo DGPR p. 53 : photo haut Laurent Mignaux / Terra. Photo bas Manuel Bouquet / Terra p. 109 : photo haut Arnaud Bouissou / Terra. Photo bas Daniel Coutelier / Terra Page 4 de couverture : Laurent Mignaux / Terra Guide relatif la lutte contre les abandons et d p ts ill gaux de d chets 3 SOMMAIRE Avant-propos .. 5 I. Rappel de notions fondamentales .. 7 II. La pr vention des abandons et d p ts ill gaux de d chets : compr hension du comportement, r flexions et approches permettant leur volution.

2 12 1) Aide la construction d un plan de propret .. 23 2) Exemples concrets de collectivit s .. 24 3) M thodologie d observation et de suivi de la propret : les indicateurs objectifs de propret (IOP) de l AVPU .. 24 III. Le contr le et la sanction des d p ts sauvages .. 27 1) Pouvoirs de police judiciaire et pouvoirs de police administrative .. 27 2) Police administrative g n rale et police administrative sp ciale .. 28 1) Les diff rents agents charg s des contr les et du constat des infractions, leurs fonctions, leurs obligations et leurs droits .. 32 2) Les sanctions relatives l abandon de d chets .. 33 1) L identification de l auteur pr sum .. 36 2) Le choix de la qualification des faits .. 37 3) L avis de contravention et le proc s-verbal .. 39 1) Le constat des manquements adminis-tratifs et la r pression administrative.

3 41 2) Mise en uvre de la proc dure pr vue au L. 541-3 du CE .. 42 Liste des abr viations .. 51 Guide relatif la lutte contre les abandons et d p ts ill gaux de d chets 4 ANNEXE I : Fiches outils / Exemples de pratiques existantes .. 53 Fiche 1 : Une brigade propret pour sensibiliser et verbaliser .. 55 Fiche 2 : Des ambassadeurs b n voles pour sensibiliser et signaler .. 57 Fiche 3 : Scooby , ic ne de la sensibilisation de rue .. 59 Fiche 4 : Les petits Serial cleaners .. 61 Fiche 5 : Un appel projets citoyens contre les comportements incivils .. 63 Fiche 6 ; Des vid os en cam ra-cach e pour sensibiliser .. 65 Fiche 7 : Avaloirs Ici commence la mer .. 67 Fiche 8 : Le Nudge , un outil pour d clencher le bon geste .. 69 Fiche 9 : Pr vention 360 contre les m gots .. 71 Fiche 10 : Une entreprise solidaire pour la collecte des encombrants.

4 74 Fiche 11 : Des nes pour nettoyer les plages .. 76 Fiche 12 : Ville, M tropole et bailleurs sociaux ensemble pour le nettoyage .. 78 Fiche 13 : V g taliser les sites de d p ts ill gaux de d chets .. 80 Fiche 14 : DansMaRue , une application de signalement en open source .. 82 Fiche 15 : Mettre en sc ne les d p ts ill gaux de d chets pour sensibiliser .. 84 Fiche 16 : Pi ges photos .. 86 Fiche 17 : Colorer les poubelles de rues pour les rendre visibles .. 88 Fiche 18 : Des bacs mar e pour les d chets plastiques du littoral .. 90 Fiche 19 : Aider le broyage et le compostage pour valoriser les d chets verts .. 92 Fiche 20 : Z ro poubelle de rues .. 94 Fiche 21 : Un Trimobile pour se d barrasser des petits encombrants .. 96 Fiche 22 : Smicval Market, une d chetterie l allure de supermarch .. 98 Fiche 23 :Une incitation financi re pour mieux trier les d chets professionnels.

5 100 Fiche 24 : Sanctionner les infractions par des Travaux Non R mun r s .. 102 Quelques pratiques originales .. 104 ANNEXE II : Exemples de plans de propret .. 109 Plan propret de Metz .. 110 Plan propret de la ville de Cannes .. 118 le-de-France propre .. 122 Plan propret de Bordeaux M tropole .. 127 Guide relatif la lutte contre les abandons et d p ts ill gaux de d chets 5 es d p ts ill gaux de d chets concernent l ensemble de la soci t . Ils ont des impacts multiples et directs tant sur la qualit de vie des Fran ais (d gradation des paysages et du cadre de vie, sources de nuisances pour le voisinage) que sur l environnement public (pollution des sols, de l air, des cours d eau, et des nappes phr atiques , des mers et des oc ans par des substances toxiques), et m me sur la sant publique (multiplication des g tes larvaires responsables de la propagation d pid mies telles que la dengue, le zika et le chikungunya, le paludisme, contamination de la cha ne alimentaire par divers polluants, etc.)

6 Certains types de d chets, comme les d chets amiant s, peuvent entra ner un risque direct pour les riverains de tels d p ts, expos s aux envols de fibres d amiante. De plus, les co ts d enl vement ou de confinement des d chets sont souvent importants pour ceux qui subissent les d p ts ill gaux de d chets : pouvoirs publics, gestionnaires d espaces naturels (parcs naturels, Office national des for ts) mais galement agriculteurs ou plus g n ralement propri taires terriens. Au vu de ce constat, le gouvernement a fait de la lutte contre les d p ts sauvages l une de ses priorit s. Ce Guide est destination principalement des collectivit s, mais concerne aussi tous les agents impliqu s dans la lutte contre les d p ts ill gaux de d chets en France.

7 Concernant la pr vention, ce Guide met tout d abord la disposition des collectivit s des exemples de pratiques existantes et d outils adapt s leurs territoires, susceptibles d inspirer de nouvelles fa ons de lutter contre les d p ts ill gaux de d chets. Concernant la r pression des d p ts ill gaux, ce Guide est une premi re r ponse pour aider les collectivit s et les agents concern s analyser la situation et combattre ces pratiques en exer ant les pouvoirs de police administrative et p nale. L Avant-propos Guide relatif la lutte contre les abandons et d p ts ill gaux de d chets 6 Ce Guide s inscrit dans le cadre des nombreuses mesures prises pour amplifier et faciliter la lutte contre les d p ts sauvages. La loi anti-gaspillage pour une conomie circulaire du 10 f vrier 2020 a permis de nombreuses avanc es, selon trois grands axes.

8 Premi rement, pour agir la racine sur les causes de la gestion ill gale des d chets, une fili re responsabilit largie du producteur (REP) sera cr e au 1er janvier 2022 pour les d chets du b timent, permettant de cr er un maillage efficace en points de reprise et une reprise gratuite pour les d chets tri s. Deuxi mement, pour financer le nettoyage des d p ts sauvages, les fili res REP concern es prendront en charge une partie des co ts. De plus, les amendes administratives pay es par les auteurs de d p ts sauvages sont per ues par les collectivit s, apportant ainsi un compl ment budg taire, en contrepartie de leur mobilisation contre les d p ts sauvages. Troisi mement, la loi renforce les sanctions pour les rendre dissuasives, et pr voit galement plusieurs mesures pour faciliter le travail au quotidien des lus : acc s au syst me d'immatriculation des v hicules et utilisation de la vid osurveillance, mutualisation des moyens humains et financiers au niveau des groupements de collectivit s, habilitation de nouveaux agents dont les agents de surveillance de la voie publique , etc.

9 Guide relatif la lutte contre les abandons et d p ts ill gaux de d chets 7 I. Rappel de notions fondamentales Notions fondamentales sur les d chets Qu est-ce qu un d chet ? L article L. 541-1-1 du Code de l environ-nement d finit ce qu est un d chet : toute substance ou tout objet, ou plus g n ralement tout bien meuble, dont le d tenteur se d fait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se d faire . Cette d finition englobe donc ce qu on jette intentionnellement ou que l on est tenu de jeter, mais aussi ce qui devient impropre son usage apr s un d versement accidentel et dont il n est pas possible, soit tech-niquement, soit conomiquement de restituer les qualit s d origine (exemple : du p trole m lang avec du sable et des algues apr s une mar e noire).

10 Qu est-ce que la gestion des d chets ? Le Code de l environnement pr cise que la gestion des d chets recouvre les op ra-tions suivantes : le tri la source, la collecte, le transport, la valorisation, y compris le tri, l' limination des d chets et, plus largement, toute activit participant de l'organisation de la prise en charge des d chets depuis leur production jusqu' leur traitement final, y compris la surveillance des installations de stockage de d chets apr s leur fermeture, conform ment aux dispositions relatives aux installations class es pour la protection de l'environ-nement, ainsi que les activit s de n goce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces op rations (article L. 541-1-1 du Code de l environnement).