I. Les normes d’accessibilité

1 I. Les normes d accessibilit Les principes g n raux, ci-dessous nonc s, s appliquent :1. Principe g n ralNombre de places r serv es / nombre total de places(Si stationnement pr vu)Localisation des places r serv esRep rage des places r serv es tablissement recevant du Public2 % (pour le public) Proche de l entr e ou de l ascenseur Signalisation verticale Marquage au sol Reli es par un cheminement accessibleVoirie2 % Uniform ment r parties sur le territoire communal Signalisation verticale Marquage au sol2. Cheminement ext rieur ou int Principe g n ralLargeur des minimale d un cheminement (ext rieur et int rieur)Etablissement Recevant du Public(le local)R gle g n raleTol rances possibles (r tr cissement ponctuel)Att nuations (en cas de contraintes structurelles)Motifs de d rogations mobilisables1,40 m1,20 m largeur 1,40 m0,90 m largeur 1,20 m Impossibilit technique Pr servation du patrimoine architectural Disproportion manifeste entre la mise en accessibilit et ses cons quences pour l ERPB timent d habitation collectif o est install le local(les parties communes de l immeuble d habitation)

2 1,20 m0,90 m largeur 1,20 mLargeur 0,90 m Impossibilit technique Pr servation du patrimoine architectural Disproportion manifeste entre les am liorations apport es et leurs cons quencesLargeur d'au moins 0,80 m3,30 m minimum1,20 mAbaiss de trottoir proximit D vers 2% (tol rance possible : 3%) Une signalisation horizontale sur les limites ou le long de l'emplacement (la peinture en bleu et la reproduction d'une figurine fauteuil roulant au centre de l'emplacement sont facultatifs)Panneau conforme l'arr t du 26 juillet 2011 TrottoirStationnementBordure0,80 m8 % Signalisation et r gles d am nagement : 7 points de vigilance - Les points de vigilance respecter pour un cheminement Les points de vigilance respecter pour un cheminement int rieur et ext rieur accessible tous en totale autonomie et sans danger sont :R gles relatives aux pentes (ext rieur et int rieur) :R gle g n rale*Sur de courtes distancesAtt nuations possibles (en cas de contraintes structurelles)Motifs de d rogations mobilisablesEtablissement Recevant du PublicR gles identiques pour les b timents d habitation collectifs 5 % 8 % sur une distance inf rieure 2 m 6 % au lieu des 5 % de la r gle g n rale Impossibilit technique Pr servation du patrimoine architectural Disproportion manifesteOuOu 10 % sur une distance inf rieure 2 m 10 % sur une distance inf rieure 0,50 mOu 12% sur une distance inf rieure 0,50 m3.

3 Entr e/accueil/salle d attente/salle de soins Principe g n ral noter : Des r gles dimensionnelles sont prendre en compte pour un acc s ais et cela, en dehors de tout mobilier pr sent ou venir et dans la plupart des cas hors d battement de d espaceCaract ristiques dimensionnellesLieux d installationLe palier de repos :Il permet une personne debout mais mobilit r duite ou une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de palier de repos s ins re en int gralit dans le correspond un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 x1,40 mIl est horizontal au d vers pr s. En haut et en bas de chaque plan inclin . De part et d autre de chaque porte automatique espace de man uvre avec possibilit de demi-tour (aire de giration) :Il permet la man uvre du fauteuil mais aussi d une personne avec une ou deux permet de s orienter diff remment ou de faire espace de man uvre reste li au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant a 1,50 m Dans chaque cabinet d aisances adapt ou, d faut, en ext rieur devant la porte Dans chaque cabine de d shabillage adapt e d un ERP.

4 Il est recommand d en installer un en chaque point d un cheminement o un choix d itin raire est donn l usager : devant un accueil, dans une salle d attente, dans un cabinet de consultation, devant les espace d usage :Il permet le positionnement du fauteuil roulant ou d une personne avec 1 ou 2 cannes pour utiliser un quipement ou un dispositif de commande ou de espace d usage est situ l aplomb de l quipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond un espace rectangulaire de 0,80 x 1,30 m horizontal Devant chaque quipement ou am nagement : interphones/visiophones, bo tes aux lettres, dispositifs de commande des parties communes, plans de travail adapt s, salle d attente Dans chaque cabinet d aisances (voir chapitre 4) Dans chaque salle d de Points de vigilance respecter :Dimension et r gles d accessibilit des portesSol non glissant, non r fl chissant, sans obstacle la roue et veiller une bonne largeur de cheminementHauteurs de passage a minimaProt ger les obstacles en saillieNiveau d clairement minimal (voir chapitre 7)N cessit d une signal tique adapt eAm nagement pr voir pour les personnes g es et autres personnes mobilit r Points particuliersPortier vid o obligatoire en cas de remplacement de l interphone en l absence de vision directe de l acc s par le personnel d accueil.

5 OO0,90 m H 1,30 m,OOInstallation d une cam ra, OOIl peut tre quip d une boucle magn tique (Pour communication audio au profit des personnes malentendantes),OOSi d v rouillage lectrique de la porte, le signal indiquant ce d v rouillage doit tre sonore et Principe g n ralDans un tablissement recevant du public, si des toilettes sont ouvertes au public, au moins un sanitaire doit tre accessible aux patients handicap s. Lorsqu il existe des toilettes s par es pour chaque sexe, un cabinet d aisances est am nag pour chacun d Les points de vigilance respecter OOUne porte de 0,90 mOOUne barre de rappel horizontale situ e sur la porte,OOUn espace d usage ( 1,30 m x 0,80 m) hors d battement de la porte,OOUn espace de man uvre avec possibilit de demi-tour (ou aire de giration 1,50 m ) ou, d faut, en ext rieur devant la porte,OOUn lave-mains (H maxi 0,85 m et 0,70 m sous quipement ) 0,40 m minimum de l angle rentrant du mur ou de tout sanitaire adapt doit avoir a minimaEspace de ma uvre de porte.

6 Hauteur maximale du plan sup rieur du Dans un ERP existant, en pr sence de contraintes techniques, l aire de giration ( 1,50 m) peut tre pr sente l ext rieur du cabinet d aisance proche de la porte d acc s. 2 options possibles :Afin de permettre le transfert d une personne en fauteuil roulant. 0,45 H 0,50 m du sol, abattant inclus ( l exception de sanitaires destin s l usage d enfants). (recommandation) :OO une distance comprise entre 0,35 et 0,40 m de la paroi o est fix e la barre d appui (0,70 H 0,80),OO une distance comprise entre 0,40 et 0,50 m du mur o est adoss e la :0,85 mEspace d'usage (1,30m x0,80 m)Positionnement de la cuvetteHauteur de la cuvette :5. Principe g n ralPour un tablissement (neuf ou existant) recevant un public de moins de 100 personnes* :OOLargeur de porte 0,90 m OOPassage utile 0,83 m Une tol rance est admise en cas de pr sence de contraintes techniques pour les ERP existants : OOLargeur de porte 0,80 m OOPassage utile 77 m (si pr sence de 2 battants de porte, respecter cela a minima pour le battant le plus utilis ).

7 Pour un b timent d habitation collectif, les portes situ es sur les parties communes doivent avoir une largeur de 0,90 m (largeur utile 0,83 m).Ressauts de faible hauteur : 2 cm ou 4 cm ( et chanfrein 1 pour 3 ou 33 % maximum) Passage utile : pour le passage d une personne en fauteuil ou avec une poussetteLargeur de porteN cessit de pr voir un espace de man uvre de porteDe part et d autre de chaque porte, il faut pr voir d int grer un espace de man uvre de porte, lequel correspond un rectangle de m me largeur que le cheminement mais dont sa longueur va varier selon le type de porte :OOPorte pousser : 1,70 mOOPorte tirer : 2,20 m** Points particuliers respecterPoints de vigilance respecterL effort n cessaire pour ouvrir une porte doit tre inf rieure 50 N (- de 5 kg), que la porte soit ou non quip e d un dispositif de fermeture des poign es faciles man uvrerLes poign es que l on peut man uvrer en laissant tomber la main sont celles qui conviennent le mieux.

8 50 NSi portes vitr es, pr voir des l ments de rep reLe tapis choisi devra permettre un passage en toute s curit .Devant des portes coulissantes ouverture automatique, il n y a pas besoin d un espace de man uvre de porte mais pr voir un palier de repos (120 cm x 140 cm).1,60 m 5 cm1,10 mS il existe un dispositif de d verrouillage lectrique, il doit permettre une personne mobilit r duite d atteindre la porte et d entamer la man uvre d ouverture avant que la porte ne soit nouveau verrouill Principe g n ralHauteur des marches( en cm)Profondeur de la marche (giron)( en cm)Largeur entre mains courantes(en cm)Nombre de mains courantesEtablissementRecevant duPublic(= le local)R gle g n rale16281202 ERP existants en cas de contraintes techniques impactant la solidit du b timent17281001B timent d habitation collectif(= les parties communes de l immeuble d habitation)Parties communes1728100(80 pour les b timents existants en cas de contraintes techniques impactant la solidit du b timent)

9 Huit points particuliers respecterLes mains courantes doivent tre continues, rigides, facilement pr hensibles et tre diff renci es de la paroi support gr ce un clairage ou un contraste visuelCas des escaliers h lico daux :La largeur minimale du giron doit tre mesur e 50 cm du mur ext nez de marches doivent tre de couleur contrast e par rapport au reste de l escalierLa 1re et la derni re marches doivent tre pourvues d une contremarche d une hauteur minimale de 10 cm visuellement contrast e par rapport la marchePr voir une signalisation adapt e Installer un l ment d veil et de vigilance pour pr venir de l minence d un est recommand que cet l ment soit d au moins 0,40 m de large SortieAdapter la hauteur en fonction du mains courantesPr voir des valeurs d clairement adapt es7. clairage, signal tique et contraste de Principe g n ral d un clairage adapt La qualit de l clairage, artificiel ou naturel, de l ensemble des circulations int rieures et ext rieures doit tre trait e sans cr er de g ne visuelle.

10 Un clairage peut tre renforc aux endroits particuliers (escalier, ressaut, signal tique, etc.).Valeurs r glementaires d clairement a minima (en lux)Cheminement ext rieur20 Circulations pi tonnes des parcs de stationnement50 Escalier et quipement mobile150 Parcs de stationnement20 Postes d accueil200 Circulation int rieure horizontale100 Principe g n ral d une signal tique adapt e*La taille des caract res peut tre d termin e suivant la distance pr vue entre le lecteur et la signal tique comme suit :Distance d observationHauteur minimale des lettresDimension a minima du logo1 m30 mm50 mm2 m60 mm100 mm5 m150 mm250 mm Recourir des polices de caract res facilement identifiables (arial, verdana, helvetica, ..). Eviter le recours aux caract res en italique. Pour un seul mot : utiliser uniquement des caract res majuscules. Pour un groupe de mots : utiliser des caract res majuscules et minuscules.