LA GESTION DES DECHETS - un.org

1 LA GESTION DES DECHETS . Les mesures visant pr venir et r duire au maximum les d chets dangereux La protection de l'environnement est consacr e par la constitution du 14 octobre 1992 qui dispose que Toute personne a droit un environnement sain. L'Etat veille la protection de l'environnement . Cette pr occupation s'est traduite travers l' laboration de deux documents de politique savoir la politique nationale de l'environnement et la politique Nationale d'Hygi ne et d'Assainissement au Togo (PNHAT). Aussi, la l gislation abondante en la mati re marqu e par l' laboration de la loi n 2008- 005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement, du code de la sant publique et l'inscription de la th matique d'assainissement dans le DSRP-C t moignent-elles de la priorisation de l'enjeu. Par ailleurs, le Togo a ratifi depuis le 22 juillet 2004, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) et la Convention de B le sur les mouvements transfronti res des d chets dangereux.

2 Le Togo a galement adopt un plan national de mis en uvre de la Convention de Stockholm depuis f vrier 2006. La GESTION des d chets est donc devenue un enjeu collectif et transversal impliquant plusieurs acteurs aussi bien publics que priv s. Cependant, bien que hiss au rang des priorit s, la question d'assainissement cause de plusieurs contraintes reste toujours un des d fis majeur relever au Togo. La politique Nationale d'Hygi ne et d'Assainissement au Togo (PNHAT). La politique Nationale d'Hygi ne et d'Assainissement au Togo (PNHAT) adopt e en d but de cette ann e 2010, est un document de r f rence pour tous les acteurs concern s, divers degr s, par la probl matique de l'assainissement et notamment la GESTION des d chets dangereux au Togo. Dans ce document, il a t r v l qu'en mati re d'acc s aux infrastructures d'assainissement, les r alisations sont tr s faibles voire inexistantes au cours des dix derni res ann es. C'est ce qui explique la permanence depuis 1996, de certaines maladies li es l'insalubrit et au manque d'hygi ne.

3 A la base de cette politique, existe donc le triple souci de sant publique (pilier social), de qualit . environnementale (pilier cologique) d'efficacit conomique par ricochet (pilier conomique) qui s'inscrit dans la logique de d veloppement durable. Quatre sous-secteurs sont couverts par la PNHAT. Il s'agit des sous-secteurs : - Assainissement autonome des eaux us es et excr tas en milieu rural et en milieu urbain ;. - Assainissement collectif des excr tas et des eaux us es en milieu urbain ;. - Assainissement pluvial ;. - GESTION des d chets solides urbains ;. - Assainissement dans les tablissements class s et autres que les tablissements de sant ;. - L'hygi ne dans les tablissements humains et les milieux connexes ainsi que dans les tablissements de sant . - Nous remarquons que la GESTION des d chets dangereux n'appara t pas express ment dans les sous-secteurs pr cit s compte tenu de sa particularit . Mais elle n'en est pas moins prise en compte.

4 - Parmi les axes de la PNHAT, on a l'axe technico-environnemental qui a comme principe de base : - l'adoption de technologies appropri es en termes de construction et surtout l'exploitation en minimisant autant que possible les charges et en optimisant la valorisation et le recyclage des d chets ;. - l'adoption de technologies en copropri t intercommunale (infrastructures de traitement de d chets solides, des boues de vidange) ;. - l'int gration du genre dans les chois technologiques ;. - l'interd pendance des diff rents sous-secteurs et par cons quent l'adoption d'approche int gr e pour la GESTION des diff rents types de d chets (y compris les d chets dangereux). Pr vention et r duction des d chets dangereux. Les d chets dangereux retenus par la r glementation togolaise et vis s par les Conventions internationales sont : - d chets cliniques provenant des soins m dicaux dispens s dans les h pitaux ;. - d chets issus de la production et de la pr paration de produits pharmaceutiques.

5 - d chets de m dicaments et de produits pharmaceutiques ;. - d chets issus de la production, de la pr paration et de l'utilisation des biocides et des produits phytopharmaceutiques ;. - d chets issus de la fabrication, de la pr paration et de l'utilisation des produits de pr servation du bois ;. - d chets issus de la production, de la pr paration et de l'utilisation des solvants organiques ;. - d chets cyanur s de traitements thermiques et d'op rations de trempe ;. - d chets d'huiles min rales impropres l'usage initialement pr vu ;. - m langes et mulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau ;. - substances et articles contenant, ou contamin s par, des Polychlor s Biph nyles (PCB), des Polychlor s Terph nyles (PCT) ;. - r sidus goudronneux de raffinage, de distillation, ou de toutes op rations de pyrolyse ;. - d chets issus de la production, de la pr paration, et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis.

6 - d chets issus de la production, de la pr paration, et de l'utilisation de r sines, de latex, de plastifiants ou de colles et adh sifs ;. - d chets issus des substances chimiques, non identifi es, et/ou nouvelles qui proviennent d'activit s de recherche, de d veloppement, ou d'enseignement, et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus ;. - d chets caract re explosible non soumis une l gislation diff rente ;. - d chets issus de la production, de la pr paration, et de l'utilisation de produits et mat riels photographiques ;. - d chets issus de traitement de surface des m taux et mati res plastiques ;. - r sidus d'op rations d' limination de d chets industriels ;. - tous d chets radioactifs. - D chets ayant comme constituant : - m taux carbonyles ;. - b ryllium, compos s du b ryllium ;. - compos s du chrome hexavalent ;. - compos s du cuivre ;. - compos s du zinc ;. - arsenic, compos s d'arsenic ;. - s l nium, compos s du s l nium.

7 - cadmium, compos s du cadmium ;. - antimoine, compos s de l'antimoine ;. - tellure, compos s du tellure ;. - mercure, compos s du mercure ;. - thallium, compos s du thallium ;. - plomb, compos s du plomb ;. - compos s inorganiques du fluor, l'exclusion du fluorure de cadmium ;. - cyanures inorganiques ;. - solutions acides ou acides sous forme solide ;. - solutions basiques ou bases sous forme solide ;. - amiante (poussi re fibres) ;. - compos s organiques du phosphore ;. - cyanures organiques ;. - ph nols, compos s de ph nols, y compris les chloroph nols ;. - thers ;. - solvants organiques halog n s ;. - tout produit de la famille des dibenzofurannes et des polychlor s ;. - tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlor s ;. - autres compos s organohalog n s. - Cette liste n'est pas exhaustive et les autorit s comp tentes peuvent lui adjoindre des d chets dangereux, d'autres d chets lorsqu'ils l'estiment n cessaire Le cas des substances et articles contenant, ou contamin s par, des Polychlor s Biph nyles (PCB)1, L'inventaire initial des PCBs au Togo indique l'existence de 424 transformateurs (67,52% des transformateurs inspect s) contenant des fluides di lectriques probablement PCB.

8 Ceci correspond 342 tonnes de fluides PCB et 1045 tonnes de d chets solides contamin s de PCB au 31 mars 2004, 55951 Kg de stocks et 37264 litres de pesticides p rim s. Cet inventaire a r v l galement l'existence des stocks de d chets dangereux dans les magasins des commer ants priv s, de SOTOCO, de l'ITRA et de l'IFG. Un autre inventaire des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) travers le plan d' limination des HCFC, r v le 217 tonnes la quantit des HCFC utilis s entre juillet 2008 et juillet 2009. Aucune utilisation des HCFC dans les proc d es industrielles n'a t signal e. 1. ANCE: Promotion d'une GESTION durable des PCBs au Togo Le ons tir es Tr s peu d'acteurs au contact des sources de rejets des PCB sont inform s de leur existence m me et encore moins de leurs effets sanitaires et environnementaux n fastes. - l'absence d'un plan de GESTION des fluides PCB et de leurs d chets, - la question des PCB n'est pas encore appr hend e dans toute sa gravit.

9 - Beaucoup de services indiqu s ne disposent d'aucun plan de GESTION des quipements PCB. - n cessit d' laboration d'une politique nationale avec adoption des mesures pour la GESTION des quipements lectriques PCB en fin de vie afin d' viter leur vente sauvage. - disposer d'une plate-forme s curis e et aux normes conventionnelles pour le stockage temporaire de tous les PCB (fluides contamin s et d chets solides). Par ailleurs, tous les transformateurs PCB en fin de vie doivent tre collect s et rassembl s sur la plate-forme de stockage. - l'urgence de la promotion d'une approche de GESTION durable des PCBs au Togo La pr vention et la r duction de ces PCB n cessitent la prise en compte des le ons tir es. Globalement, il faut proc der l'inventaire, la d contamination, la destruction avec des technologies appropri es. Aussi, des actions de sensibilisation doivent-elles tre men es au nivaux des industriels dans le cadre du MDP en vue de l'utilisation des BAT.

10 (best available technology) et des BEP (best environmental practices). Il faut relever que sur le plan r glementaire, l'importation des d chets dangereux au Togo est formellement interdite. Ils ne peuvent tre trait s en vue de leur limination ou valorisation que dans des installations autoris es par les autorit s comp tentes. Les tablissements et entreprises qui produisent, d tiennent, transportent ou g rent ces cat gories de d chets sont tenus de communiquer chaque semestre aux dites autorit s toutes les informations sur leurs origines, leurs quantit s, leurs caract ristiques, leurs destinations et le mode de leur GESTION . Au cours des op rations de collecte, de transport et de stockage, les d chets dangereux doivent tre emball s et tiquet s conform ment aux normes en vigueur. Il est fait obligation ces entreprises et tablissements de conclure des contrats d'assurance couvrant en totalit leur responsabilit contre les risques r sultant de la production de ces d chets, de leur transport et de leur GESTION .