LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE

1 LA MUTUELLE . PHOCEENNE . ASSURANCE . Assembl e G n rale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire). du 30 juin 2017. **. Rapport annuel 2016. LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE . Soci t d' ASSURANCE MUTUELLE forme tontini re Entreprise r gie par le Code des Assurances Si ge social : 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex Siren 302 996 160. Siret 302 996 160 00040. 2. LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE . Conseil d'administration Renaud ARZEL Pr sident Philippe COUSIN Vice-Pr sident Nathalie AUBONNET Administrateur Carole BOUCHER Administrateur G rard DAVID Administrateur J-Pierre, G rard DUMON Administrateur Hassane HAMZI Administrateur Comit d'audit G rard DAVID Pr sident Philippe COUSIN Administrateur J-Pierre, G rard DUMON Administrateur Commissaires aux comptes _____.

2 Commissaire aux comptes titulaire MAZARS Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Commissaire aux comptes suppl ant Emmanuel CHARNAVEL Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Direction Renaud ARZEL Directeur G n ral J r me VIERLING Directeur G n ral D l gu . Au 28 avril 2017. 3. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2016. Mesdames, Messieurs, Nous vous avons r unis en assembl e g n rale mixte (ordinaire et extraordinaire) afin de soumettre . votre approbation, dans sa forme ordinaire, les comptes de l'exercice clos le 31 d cembre 2016, apr s vous avoir rendu compte des op rations r alis es au cours de cet exercice, de la situation des associations constitu es ce jour.

3 Nous vous proposons galement de renouveler le mandat d'un administrateur. L'assembl e g n rale dans sa forme extraordinaire, vous proposera de proc der une modification statutaire. I. RESULTAT NET. Les comptes de l'exercice 2016 se soldent par un b n fice de 1,3 million d'euros contre 0,5 million d'euros fin 2015. Le r sultat est compos principalement des l ments suivants : Marge technique nette : - 0,5 million d'euros Charges d'exploitation : - 0,7 million d'euros R sultat financier : 2,5 millions d'euros II. CHIFFRE D'AFFAIRES. Le chiffre d'affaires de la soci t s' l ve 7,8 millions d'euros contre 8,7 millions d'euros l'exercice pr c dent, soit - 10,34 % par rapport 2015. III. CHARGE TECHNIQUE. La charge technique est de 8,3 millions d'euros contre 9,1 millions d'euros en 2015 soit une baisse de 8,79 %.

4 Elle repr sente, hors frais de gestion de sinistres, 107 % des cotisations acquises contre 105 % en 2015. IV. SOLDE DE REASSURANCE. N ant. V. CHARGES D'EXPLOITATION. Les charges d'exploitation s' l vent 651 milliers d'euros contre 683 milliers d'euros en 2015 soit 8,4 % des cotisations mises en 2016 contre 7,9 % en 2015. Le taux de commissions est de 1,7 %, le taux reste stable par rapport 2015. 4. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2016. VI. RESULTAT DE LA GESTION FINANCIERE. Le r sultat de la gestion financi re d gage un produit de 4,4 millions d'euros contre 5,9 millions d'euros en 2015. Les produits financiers r sultant des placements de chacune des associations leur ont t . respectivement et int gralement affect s en application des dispositions statutaires.

5 Cette part de produits financiers atteint 1,8 million d'euros au 31 d cembre 2016 contre 4,2 millions d'euros en 2015. Le solde financier ressort donc 2,5 millions d'euros. VII. AFFECTATION DU RESULTAT. Affectation du r sultat Le montant disponible pour l'exercice est compos des l ments suivants : Euros B n fice de l'exercice 2016 1 295 945,38. Report nouveau de l'exercice pr c dent 19 667 873,18. Reprise la r serve pour le fonds de garantie des assur s 944,00. -------------------- Soit un total de 20 964 762,56. Nous vous proposons de l'affecter comme suit : Report nouveau apr s affectation 20 964 762,56. -------------------- TOTAL 20 964 762,56. VIII. GESTION DES RISQUES. Dispositif de contr le interne Un dispositif de contr le interne permet d'identifier les risques et incertitudes qui p sent sur l'activit.

6 Et de mettre en uvre les moyens permettant d'en assurer une ma trise rigoureuse. Une cartographie recense et mesure les principaux risques (notamment les risques d' ASSURANCE et de r ASSURANCE , les risques op rationnels, les risques juridiques et r glementaires, les risques d'image). L'environnement de contr le mis en uvre permet de r pondre aux diff rents risques identifi s par : - la d finition de normes et principes auxquels les collaborateurs doivent se conformer, - l'existence d'instances et de proc dures de gouvernance et de contr le op rationnels, - la mise en uvre de politiques techniques ad quates en mati re de souscription, - des processus de gestion s curis s. Le dispositif de contr le fait l'objet d'audits r guliers.

7 5. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE EXERCICE 2016. Depuis 2016, en pr paration de Solvabilit 2, les risques de la MUTUELLE Phoc enne ASSURANCE sont valu s lors d'un exercice sp cifique appel ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), et g r s dans le cadre de la politique g n rale de gestion des risques (PGGR) ; l'ORSA et la PGGR font l'objet de rapports valid s par le conseil d'administration. Gestion des risques financiers Deux types de gestions financi res sont appliqu s au sein de la MUTUELLE Phoc enne ASSURANCE : - une pour les fonds propres, pour lesquels la MUTUELLE Phoc enne ASSURANCE porte le risque financier, - une pour les tontines, pour lesquelles le risque financier est port par les assur s.

8 Les fonds propres sont quasiment enti rement investis en produits de taux de bonne qualit de cr dit. Depuis 2016, le risque financier de la MUTUELLE Phoc enne est valu lors de l'ORSA et g r dans le cadre de la PGGR. La gestion financi re suivie dans les tontines, pour lesquelles la MUTUELLE Phoc enne ASSURANCE ne porte pas le risque financier, est une gestion de long terme classique pour ce type de produits : - en d but de vie des tontines, une allocation quilibr e entre actifs risqu s et actifs jug s plus s rs ;. - lors des derni res ann es, une d sensibilisation progressive aux actifs risqu s afin de s curiser le capital. En 2015, les actifs des tontines de maturit sup rieure 2018 ont t transf r s vers une gamme de fonds horizon (fonds AXA Pension), dont la gestion profil e int gre par nature cette d sensibilisation aux actifs risqu s.

9 L'objectif de ce transfert est pour les tontines transf r es de b n ficier d'une diversification des investissements plus importante ainsi que d'un processus de d sensibilisation plus graduel. Les associations d' ch ances 2015 2018 (les tontines 2015 et 2016 sont maintenant liquid es), d j . largement d sensibilis es, n'ont pas t transf r es dans les fonds AXA Pension. Actuellement seule la tontine 2018 a encore une part d'actifs risqu s (10%) investie en OPCVM actions, le reste de l'actif tant investi en OAT. Les actifs de la tontine 2017 sont enti rement investis en OAT. Des quipes d di es ont en charge le suivi des actifs, que ce soit leur comptabilisation, l'analyse de leurs performances, du r sultat des actifs et de leur mod lisation.

10 L' mission d'un ordre d'achat ou de vente, son ex cution, son contr le et sa comptabilisation sont effectu s par des quipes diff rentes. IX. CAPITAUX PROPRES ET STRUCTURE FINANCI RE. Les capitaux propres, y compris le r sultat de l'exercice avant affectation, repr sentent 11,2 % des provisions techniques. Les placements repr sentent 265 millions d'euros, dont 14 millions d'euros de liquidit s. Au 31 d cembre 2016, le montant du portefeuille en valeur d'achat est de 169,5 millions d'euros ; sa valeur boursi re est de 224,1 millions d'euros. Conform ment aux dispositions du d cret n 90-981 du 5 novembre 1990, les placements des associations font l'objet d'une valuation en valeur de r alisation. L'incidence de cette m thode se traduit par une plus-value au 31/12/2016 de 54,6 millions d'euros sur le prix d'achat des actifs des associations contre une plus-value de 56 millions d'euros au 31/12/2015.