Le classement des ERP - Les services de l'État dans les ...

1 Le classement des ERPLes ERP sont class s suivant leur activit et leur capacit .I Le typeL'activit , ou type , est d sign e par une lettre d finie par l article GN 1 du r glement de s curit incendie dans les ERP : tablissements install s dans un b timent J : Structures d accueil pour personnes g es ou personnes handicap es L : Salles d'auditions, de conf rences, de r unions, de spectacles ou usage multiple M : Magasins de vente, centres commerciaux N : Restaurants et d bits de boisson O : H tels et pensions de famille P : Salles de danse et salles de jeux R.

2 Tablissements d veil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans h bergement S : Biblioth ques, centres de documentation T : Salles d'exposition vocation commerciale U : tablissements de soins V : tablissements de divers cultes W : Administrations, banques, bureaux X : tablissements sportifs couverts Y : Mus es tablissements sp ciaux PA : tablissements de Plein Air CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile SG : Structures Gonflables PS : Parcs de Stationnement couverts OA : H tels-restaurants d'Altitude GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, t l ph riques, ) EF : tablissements flottants (eaux int rieures) REF : REFuges de montagne II La cat gorieLa capacit , ou cat gorie , est d sign e par un chiffre d fini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation: 1re cat gorie : au-dessus de 1 500 personnes ; 2e cat gorie : de 701 1500 personnes ; 3e cat gorie : de 301 700 personnes.

3 4e cat gorie : 300 personnes et au-dessous, l'exception des tablissements compris dans la 5e cat gorie ; 5e cat gorie : tablissements accueillant un nombre de personnes inf rieur au seuil d pendant du type d' tablissement. Tableau des seuilsExemple : Une mairie dans laquelle qui ne peut accueillir plus de 100 personnes en sous-sol ou en tage, et 200 personnes en tout, doit tre class e :Type : W cat gorie : 5 Pour conna tre la cat gorie de vos ERP : Se r f rer aux comptes-rendus des visites p riodiques de s curit Contacter le service d partemental d incendie et de secours (SDIS) Le classement des tablissements recevant du public est en effet troitement li avec la th matique de la pr vention et de la s curit incendie au sein de ces b timents.

4 A chaque cr ation ou modification d'un nouvel tablissement recevant du public, le maitre d'ouvrage propose un classement ERP, valid (ou non) par la sous-commission d partementale de s curit . Pour aller plus loin : Consulter le site du minist re de l cologie, du d veloppement durable, des transports et des logements Consulter le site du minist re de l'int rieur, de l'outre mer, des collectivit s territoriales et de l'immigratio