Le contrôle interne et la gestion des risques pour ...

1 Le contr le interne et la gestion des risques pour renforcer la gouvernance en Tunisie AVANT-PROPOS 3 LE CONTR LE interne ET LA gestion DES risques POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE OCDE 2016 Avant-propos En 2014, pour faire suite la demande du gouvernement tunisien, l OCDE a lanc une revue examinant le syst me de contr le et d audit tunisien. Intitul Examen de l OCDE du syst me de contr le et d audit de la Tunisie , cette tude avait propos une s rie de recommandations et de mesures m me de contribuer cr er et am liorer les pratiques de contr le interne de gestion des risques et d audit interne dans l administration et les entreprises publiques tunisiennes. Une recommandation essentielle de cet examen, tait la mise en place d un syst me de contr le interne et de gestion des risques se basant sur des principes de pragmatisme et de simplicit . Pour cela, le minist re des Finances tunisien, avec l appui de l OCDE, a pris l initiative de lancer un projet pionnier afin d une part de d crire, apr s avoir rappel les enjeux et les principes fondamentaux du contr le interne (chapitre 1), la situation actuelle en mati re de contr le interne au sein de l administration publique tunisienne en g n ral, et au sein d un minist re en particulier tenant en compte des r formes men es (chapitre 2), et d autre part de d velopper une approche concr te de contr le interne dans une administration publique pilote (chapitre 3).

2 Cette tude permet galement de refl ter les bonnes pratiques tunisiennes, r gionales et internationales dans ce domaine, ainsi que les le ons retenir. Les enseignements tir s de ces travaux et notamment les recommandations sont pr sent es dans le chapitre 4. Le minist re de l Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la P che tunisien s est port premier candidat pour mettre en uvre un tel projet et cr er un dispositif de contr le interne , au sein de son administration, centr sur un processus pr cis, le processus de la paie, en troite collaboration avec le minist re des Finances tunisien et avec l accompagnement de l OCDE. Les r sultats et aboutissements de ce projet pilote, conduits sous l gide d un comit de pilotage et d un groupe de travail, associ s l tude descriptive globale et compl te sont ainsi pr sent s dans ce rapport.

3 Son objectif est de mieux comprendre l existant d une part, et de pouvoir l am liorer d autre part. Cela doit permettre aux praticiens tunisiens de d velopper et renforcer les dispositifs existants en y int grant les bonnes pratiques ad quates et ainsi de mettre en uvre, de 4 AVANT-PROPOS LE CONTR LE interne ET LA gestion DES risques POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE OCDE 2016 mani re progressive, un syst me de contr le interne adapt aux enjeux et objectifs de l administration tunisienne. REMERCIEMENTS 5 LE CONTR LE interne ET LA gestion DES risques POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE OCDE 2016 Remerciements Le Secr tariat de l OCDE t moigne sa gratitude aux diff rentes parties prenantes qui ont contribu cette tude et sans qui celle-ci n aurait pas vu le jour. L OCDE remercie tous les fonctionnaires publics tunisiens qui ont contribu l laboration de cette tude en fournissant des informations pr cieuses et essentielles la description et l analyse du syst me actuel de gestion publique en g n ral, et selon un angle d approche centr sur les principes du contr le interne en particulier ; L engagement du groupe de travail du minist re de l Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la P che, qui a men le projet pilote de contr le interne au sein du minist re, ainsi que le soutien du comit de pilotage pr sid par Monsieur le ministre Saad Seddik ont t tout particuli rement appr ci.

4 L Organisation remercie le minist re des Finances et notamment l Unit de la gestion du budget par objectifs (GBO) qui a veill la bonne coordination de ce projet et la r ussite de toutes les actions men es. Le Secr terait de l OCDE tient remercier en particulier les institutions suivantes pour leur soutien et engagement dans ce projet : Le Minist re des Finances Le Minist re de l Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la P che Le Minist re de la fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption Le Minist re de l quipement Le Minist re de l enseignement sup rieur Les Unit s GBO des minist res susmentionn es La Cour des comptes Le Comit du contr le des services publics Le Comit g n ral du contr le des d penses publiques Le Contr le g n ral des Finances 6 REMERCIEMENTS LE CONTR LE interne ET LA gestion DES risques POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE OCDE 2016 Les cellules de la bonne gouvernance.

5 Cette tude a t men e sous l autorit de Rolf Alter, Directeur de la Direction de la gouvernance publique et du d veloppement territorial de l OCDE. Le projet pilote au sein du minist re de l agriculture a t r alis par l OCDE avec le soutien d Antoine de Boissieu, et cette tude a t r dig e par Antoine de Boissieu, Stephan Roudil et Roula Sylla sous la direction de Martin Forst, chef de Division des examens de la gouvernance et des partenariats, et de Miriam Allam, Chef du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance publique, Direction de la gouvernance publique et du d veloppement territorial. Enfin, l OCDE souhaite remercier le Fonds de partenariat arabe du Royaume-Uni, qui a rendu possible la mise en uvre de ce projet gr ce son soutien financier et sa collaboration approfondie dans le domaine de la pr vention de la corruption et de la promotion de l int grit et de la gouvernance du secteur public entre l OCDE et le gouvernement tunisien.

6 2. LE CONTR LE interne EN TUNISIE: L EXEMPLE DU MINIST RE DE L AGRICULTURE 7 LE CONTR LE interne ET LA gestion DES risques POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE OCDE 2016 Table des mati res Avant-propos .. 3 Chapitre 1. Le contr le interne , la ma trise des risques et leur r le dans le renforcement de la gouvernance publique .. 9 Les principes fondamentaux de la notion du contr le interne et de la ma trise des risques .. 10 L importance et le r le du contr le interne dans le renforcement de l int grit , de la transparence et de la reddition des comptes .. 23 Benchmark sur le p rim tre, l organisation et les normes appliqu es pour la mise en uvre du contr le interne .. 30 Les besoins pour la Tunisie de d velopper le contr le interne .. 41 Les avantages d un syst me de contr le interne .. 44 Notes .. 47 Chapitre 2. Le contr le interne en Tunisie : L exemple du minist re de l Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la P che.

7 48 Le contexte au sein de l administration publique tunisienne en mati re de gouvernance, de gestion publique et de perception du contr le interne .. 50 Des composantes du contr le interne partiellement identifi es .. 54 Un degr de perception limit du contr le interne .. 58 L architecture g n rale de la gestion publique et de l administration tunisienne, selon les principes du contr le interne .. 61 Les parties prenantes internes et externes d un syst me de contr le interne l chelle de l administration tunisienne .. 66 Les approches m thodologiques relatives la construction d une cartographie des risques .. 88 Notes .. 91 Chapitre 3. tude du cas du minist re de l Agriculture: D veloppement d un dispositif de contr le interne .. 93 La d marche suivie .. 94 Un minist re pilote : Le minist re de l Agriculture .. 96 Les suites possibles .. 136 Note .. 142 8 2. LE CONTR LE interne EN TUNISIE: L EXEMPLE DU MINIST RE DE L AGRICULTURE LE CONTR LE interne ET LA gestion DES risques POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE OCDE 2016 Chapitre 4.

8 Recommandations .. 143 Poursuivre l exp rimentation .. 144 Garder une m thodologie simple dans la mise en application du contr le interne .. 144 Former progressivement les collaborateurs la d marche de contr le interne .. 144 Cr er un comit de pilotage et d signer la fonction charg e de l animation de la d marche .. 145 D finir une politique de contr le interne .. 145 R f rences .. 146 Glossaire .. \149 Tableaux Description des enjeux et responsabilit s .. 104 Traitement de la paye .. 105 Graphiques Fonctions participant au syst me de ma trise globale des risques .. 13 Processus la ma trise des risques .. 23 La transposition du processus de ma trise de risques en France .. 23 Les trois lignes de maitrise au sein de l administration Belge .. 63 La transposition du contr le interne et identification des acteurs de l administration f d rale belge .. 65 Repr sentation sch matique d un syst me de contr le interne de l administration tunisienne (dispositif existant en mode GBO).

9 70 La cartographie GBO Minist re de l Agriculture .. 76 Les quatre acteurs majeurs .. 80 Les trois lignes de maitrise au sein de l administration Belge .. 81 Repr sentation d un syst me de contr le interne au minist re de l Agriculture .. 81 Les parties prenantes ext rieures au minist re de l Agriculture .. 83 La ma trise des risques au minist re de l Agriculture .. 84 Les tapes du projet .. 99 L organisation et structure du groupe .. 102 2. LE CONTR LE interne EN TUNISIE: L EXEMPLE DU MINIST RE DE L AGRICULTURE 9 LE CONTR LE interne ET LA gestion DES risques POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE OCDE 2016 Chapitre 1. Le contr le interne , la ma trise des risques et leur r le dans le renforcement de la gouvernance publique 10 2. LE CONTR LE interne EN TUNISIE: L EXEMPLE DU MINIST RE DE L AGRICULTURE LE CONTR LE interne ET LA gestion DES risques POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE EN TUNISIE OCDE 2016 Les principes fondamentaux de la notion du contr le interne et de la ma trise des risques Si le terme de contr le interne est largement diffus et connu dans la sph re publique, sa compr hension et encore plus sa mise en application est encore r cente ou en voie de stabilisation dans les administrations publiques.

10 En Tunisie en particulier, le contr le interne est dans une phase d initialisation, de r flexion. Dans cette partie, il s agira donc de poser les principes conceptuels guidant l exercice de la mise en place, puis de la mise en uvre d un syst me de contr le interne . Cet expos th orique vise en premier lieu rappeler les bonnes pratiques existantes et r f renc es au niveau international ainsi que les l ments de vocabulaire associ s. En second lieu, ce rappel doit permettre d tablir une base d analyse pour ce qui est de la situation actuelle en mati re de contr le interne et de gestion des risques dans l administration publique tunisienne de l Etat et et particuli rement au sein du minist re de l Agriculture. La notion de contr le interne et ses diff rents aspects Dans le cadre de ce rapport, la notion de contr le interne doit tre comprise dans son acceptation large, en ligne avec les meilleures pratiques internationalement reconnues dans ce domaine.