LE DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES ... - …

1 Le DOCUMENT UNIQUE d valuation des RISQUES ProfessionnelsComment faire de son DOCUMENT UNIQUE un levier de performance conomique et sociale ? La crise sanitaire nous conduit faire le bilan des RISQUES rencontr s dans l entreprise, et donc revisiter le DOCUMENT UNIQUE , notamment la partie concernant les RISQUES psycho-sociaux, parfois difficiles appr hender. IntroductionQuelle m thodologie utiliser pour y int grer les RISQUES psycho-sociaux ?Comment faire de son DOCUMENT UNIQUE un levier de performance cono-mique et sociale ?Comment d passer l obligation l gale et faire du DOCUMENT UNIQUE un outil de coh sion, garant du capital humain de l entreprise ?

2 2 Que veut dire DUERP ? DOCUMENT UNIQUE d Evaluation des RISQUES Professionnels. Que-ce que le DUERP ? C est un DOCUMENT qui vise faire l inventaire des RISQUES auxquels sont confront s les salari s dans leur poste, mais aussi r pertorier toutes les mesures de s curit mises en place pour pr -server leur sant et leur s curit . 17 familles de RISQUES sont r f renc es par l INRS (notamment RISQUES de chute en hauteur, RISQUES routiers en mission, RISQUES li s la manutention m canique, RISQUES psychosociaux). Le DUERP, c est la preuve que le dirigeant a fait tout ce qui tait en son pouvoir pour prot ger ses salari s.

3 3 Created by popcornartsfrom the Noun Projec tLe DUERPest-il obligatoire ?4 Oui, d s le 1er salari !Il est inscrit dans le code du travail Loi du 31/12/1991, Articles 4121-4 Obligation de l employeur d assurer la s curit et de prot ger la sant physique et mentale des travailleurs D cret n 2001-1016 du 5/11/2001 Obligation de formaliser l valuation sur un DOCUMENT UNIQUE D cret n 2008-1347 du 17/12/2008L employeur informe et forme les travailleurs sur les RISQUES pour leur sant et leur s curit d une mani re compr hensible pour chacunEn cas d absence de DOCUMENT uniqueLe fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre jour les r sultats de l valuation des RISQUES vous expose une contravention de 5e classe (amende de 1 500 , puis 3 000 en cas de r cidive).

4 La responsabilit de l employeur peut tre galement engag e sur le versant de la faute inexcusable en cas d accident sur un risque non valu .Une mise jour annuelleLa mise jour du DOCUMENT UNIQUE d valuation des RISQUES doit se faire (Code du travail, art. L. 4121-3) Au moins chaque ann e ; Lors de toute d cision d am nagement important, modifiant les conditions de sant et de s curit ou les conditions de travail ; Lorsqu une information suppl mentaire concernant l valuation d un risque dans une unit de travail est recueillie (COVID 19, accidents du travail, maladies ).

5 5 Les acteurs solliciter pour laborer le DUERPQ uels sont les acteurs mobiliser ? Les acteurs IncontoURnabLEs 6 Les acteurs REssoURcEs Vos instances repr sentatives du personnel, ( partir de 11 collaborateurs le CSE doit tre consult ) Les services de sant au travail L inspection du travail Minist re du travail : INRS (Institut national de recherche et de s curit pour la pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles) : ANACT (Agence nationale pour l am lioration des conditions de travail) : ARACT (Association r gionale pour l am lioration des conditions de travail) : Votre organisation patronale.

6 Votre MEDEf (voir page 20) Votre mutuelle dans ses actions pour la sant , la pr vention et la pr voyance comme Des cabinets de conseils sp cialis s comme Aristide ConseilIls font partie int grante des RISQUES professionnels r pertorier, et pour lesquels des mesures de pr vention doivent tre mises en place. Ils doivent tre valu s au m me titre que les autres RISQUES profes-sionnels. Ce sont des RISQUES qui peuvent tre induits par l activit elle-m me ou g n r s par l organisation et les relations de travail : stress, violence interne, violence externe. Les facteurs l origine des RPS sont nombreux et voluent en m me temps que le monde du est ce queles RISQUES Psycho-sociaux ?

7 7De quoi parle-t-on quand on dit RISQUES psycho-sociaux (RPS)?Selon la classification INRS, 6 facteurs g n rent des RISQUES psycho-sociaux Exigences du travailAutonomie Exigences motionnellesRelations au travailIns curit du travail Conflit de valeurs Quelques illustrations des 6 facteurs de risque valuer8comment bien valuer les RISQUES Psycho-sociaux ? Le travail emp ch , d une sur-sollicitation, notamment avec les nouveaux outils num riques (mails, appels, ) qui peuvent entrainer stress et d sorganisation par l impossibilit de se concentrer. Le droit la d connexion, notamment dans le cadre du t l travail, qui peut tre mis de c t , au profit d une journ e avec des horaires tr s extensibles.

8 Ce sont les contraintes de rythme, les objectifs irr a-listes ou flous, les instructions contradictoires, les longues journ es de travail, les horaires 9 Facteur 1 Exigences du travail Un gardien, avec un probl me cardiaque, qui en situation de travail isol , a peur de s effondrer durant sa garde. Le DRH ou le chef d entreprise, qui doit avoir toujours l air exigences motionnelles font r f rence la n ces-sit de ma triser et fa onner ses propres motions. L exigence de devoir cacher ses motions peut gale-ment concerner d autres secteurs d activit s, quand la culture dominante de l entreprise est le contr le total de soi en toutes circonstances et l affichage constant d une attitude positive.

9 Facteur 2 Exigences emotionnelles10 Trop d autonomie : le basculement en t l travail sans pr paration. Trop peu d autonomie : le micro-management. Le col-laborateur doit pouvoir participer la cr ation de son envi-ronnement de travail. L autonomie d signe la possibilit d tre acteur dans son travail et de s organiser. Elle inclut galement la participation ventuelle aux d cisions qui concernent directement son activit ainsi que l utilisation et le d ve-loppement de ses comp autonomie doit tre tablie en fonction du m tier et de ses contraintes, en fonction de la psychologie du collaborateur et en fonction de la maturit profession-nelle de chacun.

10 Trop ou pas assez d autonomie peut avoir des cons 3autonomie11 Dans certaines entreprises, lorsqu un collaborateur est en arr t maladie, son travail n est pas redistribu aux autres personnes de l quipe lorsque celles-ci ont des relations d -grad es. Si la solidarit n a pas t instaur e dans l quipe, cela va faire perdurer la probl matique. Avec le confinement, un sentiment d in galit est n entre les personnes qui taient en t l travail, celles qui ont t mises en ch mage partiel, celles qui ont t contraintes de venir sur site : quelle protection pour la sant ? Quelle reconnaissance de l importance de son travail ?