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1 GUIDE DES STAGES LE GUIDE DES STAGES 1 SOMMAIRE Fiche n 1 : Introduction 1/ Les STAGES de formation Fiche n 2 : Stage r mun r effectu dans le cadre du second cycle de l' institut des m tiers du notariat ("ancienne fili re" ; formation en alternance) Fiche n 3 : Stage non r mun r effectu dans le cadre de la pr paration au Brevet de technicien sup rieur (BTS) Notariat (formation temps plein) Fiche n 4 : Stage r mun r effectu dans le cadre de la pr paration au Brevet de technicien sup rieur (BTS) Notariat (formation en alternance) Fiche n 5 : Stage non r mun r effectu dans le cadre de la licence professionnelle "M tiers du notariat" (formation temps plein) Fiche n 6.
2 Stage r mun r effectu dans le cadre de la licence professionnelle "M tiers du notariat" (formation en alternance) Fiche n 7 : Stage r mun r effectu dans le cadre de la pr paration au Dipl me de l' institut des m tiers du notariat (formation en alternance) Fiche n 8 : Stage non r mun r de la pr paration au Dipl me d'aptitude aux fonctions de notaire (DAFN ; voie professionnelle d'acc s la fonction de notaire) Fiche n 9 : Stage r mun r de la pr paration du rapport de stage et de l'obtention du certificat de fin de stage (voie professionnelle d'acc s la fonction de notaire) Fiche n 10 : Stage non r mun r de la pr paration du Master 2 de droit notarial (voie universitaire d'acc s la fonction de notaire) Fiche n 11 : Stage r mun r de la pr paration du Dipl me sup rieur de notariat (voie universitaire d'acc s la fonction de notaire) 2/ Le stagiaire Fiche n 12.
3 Le statut scolaire ou universitaire du stagiaire ( STAGES dits "en entreprise") Fiche n 13 : Le statut salari du stagiaire sous contrat de professionnalisation (formation en alternance) Fiche n 14 : Le statut salari du stagiaire hors contrat de professionnalisation Fiche n 15 : Les obligations du stagiaire l' gard de l'office notarial Fiche n 16 : Les obligations du stagiaire l' gard de l' tablissement de formation 3/ Le Conseil r gional des notaires Fiche n 17 : Les relations du Conseil r gional des notaires avec le ma tre de stage Fiche n 18 : Les relations du Conseil r gional des notaires avec le stagiaire Fiche n 19 : Les relations du Conseil r gional des notaires avec les rectorats, les lyc es et les universit s LE GUIDE DES STAGES 2 Fiche n 20 : Les relations du Conseil r gional des notaires avec les tablissements de formation la profession notariale 4/ Les tablissements de formation Fiche n 21 : Les instituts des m tiers du notariat Fiche n 22.
4 Les centres de formation professionnelle notariale Fiche n 23 : Les tablissements plac s sous le contr le du rectorat Fiche n 24 : Les tablissements d'enseignement sup rieur Fiche n 25 : Les relations de l' tablissement de formation avec le ma tre de stage Fiche n 26 : Les relations de l' tablissement de formation avec le Conseil r gional des notaires Fiche n 27 : Les relations de l' tablissement de formation avec le stagiaire 5/ Le ma tre de stage Fiche n 28 : Pr sentation du ma tre de stage Fiche n 29 : Les relations du ma tre de stage avec les tablissements de formation Fiche n 30 : Les relations du ma tre de stage avec les conseils r gionaux des notaires Fiche n 31 : Les relations du ma tre de stage avec les stagiaires 6/ Annexes Fiche annexe 1: Mod le de convention de stage non r mun r du BTS Notariat Fiche annexe 2: Mod le de convention de stage non r mun r dans le cadre de la pr paration au DAFN (voie professionnelle d'acc s la fonction de notaire) Fiche annexe 3.
5 Texte de la "convention type de stage notarial" LE GUIDE DES STAGES 3 Fiche n 1 : Introduction I/ Pourquoi un GUIDE des STAGES ? La pratique professionnelle est un l ment fondamental de l enseignement professionnel notarial. Cette vidence, d j soulign e lors de l laboration de la loi du 25 vent se an XI et reprise dans la r daction du d cret n 73-609 du 5 juillet 1973, reste d actualit . C est pourquoi les travaux de pratique professionnelle occupent une place essentielle dans les diff rentes formations du notariat, qu elles conduisent aux emplois de collaborateur ou la nomination en qualit de notaire.
6 L article 38 du d cret de 1973 confie au Centre national de l enseignement professionnel notarial (CNEPN) la charge de pr ciser, en liaison avec le Conseil sup rieur du notariat, les objectifs p dagogiques assign s ces travaux de pratique professionnelle. A cet effet, apr s consultation du Conseil sup rieur du notariat, le Conseil d administration du CNEPN a adopt , aux termes d une d lib ration du 18 octobre 2006, une "convention type de stage notarial". Cette convention d finit les engagements respectifs du ma tre de stage, du stagiaire et de l'organisme de formation, ainsi que la mission des conseils r gionaux des notaires, afin de satisfaire ces objectifs p dagogiques.
7 Ce cadre d'action ne saurait, toutefois, constituer lui seul le vade-mecum du stage puisqu'il ne concerne pas indiff remment tous les STAGES susceptibles d' tre effectu s dans le cadre de la formation notariale. Par cons quent, afin que chacun des partenaires d'une convention de stage puisse identifier, au-del des termes de l'acte sign , les droits et obligations que lui conf re sa contribution au d roulement du stage, ces engagements et missions se devaient d' tre pr cis s. La diversit des STAGES et leur sp cificit , fonctions des cursus d' tudes dans lesquels ils s'inscrivent et de la nature des dipl mes l'obtention desquels ils participent, justifient l' laboration de fiches techniques relatives chaque type de stage r unies dans ce GUIDE des STAGES .
8 A cette approche fonctionnelle, il convient d'ajouter la dimension humaine d'une pr sentation exhaustive d finissant le sens des engagements de chaque partenaire dans ses relations avec les autres signataires de la convention de stage. Gr ce au pr sent GUIDE des STAGES , chacun pourra non seulement trouver l'ensemble des informations relatives au cadre juridique dans lequel s'ins re son engagement, mais encore appr hender l'esprit qui pr side l'acquisition des objectifs p dagogiques assign s aux travaux de pratique professionnelle.
9 L'exigence de qualit qui s'impose tant dans la vie professionnelle que dans la formation, ne pouvait m riter meilleur instrument. II/ Les principes applicables tout stage 1. Le statut du stagiaire Dans le cadre des formations n cessitant l'ex cution de travaux de pratique professionnelle, le stagiaire doit accomplir son stage, en fonction de la fili re de formation choisie, soit sous statut scolaire ou universitaire soit sous statut salari . Le statut scolaire ou universitaire Sous statut scolaire ou universitaire, le stagiaire effectue un stage dit "stage en entreprise" ou en milieu professionnel et reste sous l'autorit et la responsabilit du chef d' tablissement scolaire ou universitaire.
10 L'accomplissement de ce stage de formation, lorsqu'il est d'une dur e inf rieure trois mois, n'ouvre pas droit une r mun ration sp cifique. Toutefois, une gratification peut tre envisag e dans la mesure o elle n'exc de pas le produit de 12,50 % du plafond horaire de la s curit sociale par le nombre d'heures de stage effectu es pour le mois consid r (398 pour un mois de stage en 2008). LE GUIDE DES STAGES 4 Le statut salari Sous statut salari , le stagiaire effectue un stage r mun r n cessitant l' tablissement pr alable d'un contrat de travail, soit dur e d termin e pour compl ment de formation professionnelle, soit dur e ind termin e.
