LE NOUVEAU diagnostic de performance énergétique (DPE)

1 guide DPE. LOGEMENTS. LE NOUVEAU . diagnostic de performance nerg tique (DPE). guide l'attention des diagnostiqueurs Version 2 octobre 2021. Le Cerema est un tablissement public qui apporte un appui scientifique et technique renforc dans l' laboration, la mise en uvre et l' valuation des politiques publiques de l'am nagement et du d veloppement durable. Centre de ressources et d'expertise, il a pour vocation de produire et de diffuser des connaissances et savoirs scientifiques et techniques ainsi que des solutions innovantes au c ur des projets territoriaux pour am liorer le cadre de vie des citoyens. Alliant la fois expertise et transversalit , il met disposition des m thodologies, outils et retours d'exp rience aupr s de tous les acteurs des territoires : collectivit s territoriales, services de l' tat et partenaires scientifiques, associations et particuliers, bureaux d' tudes et entreprises.

2 Le Cerema a contribu l' laboration et l' criture du pr sent guide sous l' gide de la DHUP.. Le diagnostic de performance nerg tique est un outil du quotidien, connu de tous les Fran ais, et vous en tes les principaux artisans. Gr ce la refonte du DPE, qui sera consacr e dans la future loi Climat et R silience , nous le rendons plus fiable, plus lisible et faisons en sorte qu'il tienne mieux compte des enjeux climatiques qui sont les n tres. Avec le NOUVEAU DPE, qui sera d sormais opposable juridiquement, c'est aussi toute la cha ne du logement et de la r novation qui sera mieux inform e et mieux responsabilis e, des diagnostiqueurs, aux agents immobiliers, en passant par les notaires, les syndics de copropri t s et les Fran ais eux-m mes. C'est aussi sur cette base solide que seront fix es travers la future loi Climat et r silience les obligations de r novations et les aides sp cifiques, en particulier lorsqu'il s'agit de cibler les passoires nerg tiques ou d'encourager les r novations les plus ambitieuses.

3 Pour tous, il s'agira d'une r f rence, inspirant confiance, qui orientera les r gles, les aides et les choix des Fran ais en mati re de r novation. En ce sens, le NOUVEAU DPE est une brique indispensable de notre politique de r novation nerg tique des logements et de lutte contre les passoires nerg tiques. Diagnostiqueurs immobiliers, vous serez en premi re ligne pour faire entrer ce NOUVEAU DPE dans le quotidien des Fran ais et je mesure donc la responsabilit qui est la v tre. L'Etat se doit d'accompagner cet effort et de mettre votre disposition tous les outils de compr hension et d'explication dont vous avez besoin : c'est l'objet de ce guide . Je sais vos comp tences et votre motivation contribuer la transition cologique de notre pays. Je sais que vous serez la hauteur de ce d fi et vous en remercie.. Emmanuelle Wargon, ministre d l gu e aupr s de la ministre de la Transition cologique, charg e du Logement guide DPE guide usage des diagnostiqueurs performance nerg tique - 2021 3.

4 PREFACE. Le diagnostic de performance nerg tique (DPE) est n de la directive europ enne sur la performance nerg tique des b timents (DPEB). Mis en place en France en 2006 et communiqu depuis lors de toute transaction immobili re, il est devenu, au fil des ann es, le document de r f rence sur la performance nerg tique des b timents pour les Fran ais. A partir du 1er juillet 2021, il devient pleinement opposable, et rev t ainsi la m me valeur juridique que les autres diagnostics techniques immobiliers. Cette pleine opposabilit , vot e lors de la loi du 23 novembre 2018 portant volution du logement, de l'am nagement et du num rique (ELAN) est accompagn e d'une r vision de la m thode de calcul et du format du document afin de rendre le DPE encore plus fiable, plus lisible et plus -m me de prendre en compte les enjeux climatiques. La traduction r glementaire de ce chantier de fiabilisation s'est concr tis e par les deux d crets du 17.

5 D cembre 2020 et les trois arr t s du 31 mars 2021, la suite d'une riche et dense concertation avec les acteurs. Le NOUVEAU DPE sera une base solide sur laquelle les politiques de r novation nerg tique du logement pourront s'appuyer, en pleine coh rence avec le projet de loi Climat et R silience actuellement d battu au Parlement. Le pr sent guide a t labor par le Cerema et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), en troite collaboration avec les acteurs de la fili re : f d rations de diagnostiqueurs, diteurs de logiciels et plus largement les repr sentants des acteurs de la construction et du logement : industriels, ma tres d' uvres, bureaux d' tude, exploitants de parcs immobiliers. Il a pour objectif d'aider les diagnostiqueurs dans la r alisation des DPE portant sur les logements et de leur communication au propri taire.

6 Il s'appuie sur le corpus r glementaire entrant en vigueur au 1er juillet 2021. qu'il accompagne de clefs de lectures pour l'appliquer de fa on op rationnelle. Il a ainsi vocation constituer un outil de r f rence pour l'information et la formation de la profession, mais aussi pour les diteurs de logiciels dans la conception de leurs solutions. Il est enfin pens de fa on volutive afin de s'am liorer au fur et mesure en int grant les retours de terrain qui feront suite au d ploiement du NOUVEAU dispositif. Fran ois Adam, Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages guide DPE guide usage des diagnostiqueurs performance nerg tique - 2021 4. SOMMAIRE. Pr face Sommaire Modifications apport es au guide 7. 01 Objet du guide 02 Pourquoi faire un DPE. I. Les objectifs du DPE. II. Le domaine d'application du DPE logement III. Les r sultats et les limites du DPE.

7 03 Le corpus r glementaire I. Le corpus r glementaire DPE. II. Perte du caract re purement informatif du DPE. III. La transmission du DPE sur l'observatoire DPE. IV. La certification des diagnostiqueurs V. Cas des logements F et G. 04 Pr sentation du NOUVEAU DPE. I. Les tiquettes nergie et mission de gaz effet de serre II. L'estimation des co ts annuels d' nergies III. Les indicateurs du confort d' t et de l'enveloppe IV. Les recommandations V. R f rencement des donn es VI. Explications personnalis es du diagnostiqueur 05 Je pr pare ma visite I. Pr paration de la visite en maison individuelle II. Pr paration de la visite dans les b timents collectifs usage d'habitation III. Documents collecter 06 Je r colte les donn es d'entr e I. Le mat riel obligatoire du diagnostiqueur II. M thodologie pour le r f rencement des donn es d'entr e III.

8 R f rencement des donn es IV. Les justificatifs acceptables V. ZOOM sur l'identification du logement VI. ZOOM sur la surface du bien prendre en compte guide DPE guide usage des diagnostiqueurs performance nerg tique - 2021 5. VII. ZOOM sur le calcul du coefficient b pour les espaces tampons VIII. ZOOM sur l'isolation des l ments de l'enveloppe IX. ZOOM sur la prise en compte des ponts thermiques X. ZOOM sur les apports solaires XI. ZOOM sur l'inertie du b timent XII. ZOOM sur les caract ristiques des quipements techniques XIII. ZOOM sur la prise en compte de la production d' nergies renouvelables XIV. ZOOM sur le choix habitat collectif / individuel XV. ZOOM sur le DPE dans un b timent collectif XVI. ZOOM sur les b timents RT2012. XVII. ZOOM sur les d sordres constat s 07 Je propose des recommandations I. Recommandations sur l'enveloppe II.

9 Recommandations sur les syst mes III. Recommandations de gestion et d'entretien des quipements IV. Les bouquets de travaux recommand s V. Les aides financi res associ es 08 Annexe 1 R f rencement des donn es I. Donn es administratives II. M tr s III. Enveloppe IV. Chauffage et ECS. V. Autres quipements 09 Annexe 2 Fiche r capitulative DPE l'immeuble . I. R gles d' chantillonnage des appartements visiter pour r aliser un DPE immeuble II. Cas particulier : immeuble d tenu par un propri taire unique certifiant que tous les appartements font l'objet d'une gestion homog ne III. Calcul des consommations nerg tiques de l'immeuble IV. Exemple de DPE immeuble 10 Annexe 3 Fiche r capitulative DPE l'appartement . I. Choix de la m thode de calcul II. R alisation d'un DPE l'appartement III. G n ration des DPE des appartements partir des donn es de l'immeuble (lors de la r alisation d'un DPE l'immeuble).

10 IV. Exemple de DPE l'appartement partir des donn es de l'immeuble guide DPE guide usage des diagnostiqueurs performance nerg tique - 2021 6. Version Modifications apport es Juin 2021 Version initiale Octobre 2021 L'analyse des diagnostics de performance nerg tique (DPE) r alis s depuis le 1er juillet 2021 a r v l certains r sultats non anticip s, notamment sur les biens construits avant 1975. L'arr t du 8 octobre 2021 modifie certains l ments de la m thode de calcul entr e en vigueur au 1er juillet 2021 et certaines modalit s d' tablissement du diagnostic de performance nerg tique sur la base de l'exp rience tir e de ces premiers mois de mise en uvre. Cette nouvelle version du guide prend en compte ces modifications et pr cise certains points : Une observation indirecte peut tre consid r e comme un justificatif d s lors qu'un commentaire est fait par le diagnostiqueur [voir Explications personnalis es du diagnostiqueur, D tails sur l'enveloppe, ZOOM sur les caract ristiques des quipements techniques, Annexe 1 R f rencement des donn es].