Le système de santé aux Etats-Unis : organisation et ...

1 Le syst me de sant aux Etats-Unis : organisation et fonctionnement D apr s l organisation Mondiale de la Sant (OMS), les Etats-Unis ont d pens en 2016 plus que n importe quel autre pays en soins m dicaux par habitant (plus de 10 000 dollars, contre 4600 dollars pour la France1). En 2016, plus de 17 % du PIB tait consacr ces d penses aux Etats-Unis , contre 11% en France. Le syst me de sant am ricain est complexe, faisant intervenir diff rents acteurs des secteurs public et priv . Contrairement au syst me fran ais, il n existe pas aux Etats-Unis de r gime g n ral d assurance-maladie : les Etats-Unis restent la seule nation industrialis e ne pas poss der de syst me de sant universel.

2 Les assurances publiques ne couvrent que certaines cat gories de personnes ( g es et/ou d favoris es), ainsi le mode de financement s appuie tout particuli rement sur les assurances priv es, sachant qu un certain nombre de citoyens, environ 14 % l heure actuelle, ne disposent d aucune assurance. D apr s le rapport du Census Bureau2 paru en septembre 2017, 67,5% des citoyens am ricains poss daient en 2016 une assurance sant priv e pour 37,3% qui b n ficiaient d une couverture de sant publique3. Dans ce document nous pr senterons les bases de l organisation du syst me de sant am ricain, puis nous examinerons les couvertures de sant existantes propos es par les organisations publiques et priv es.

3 organisation du syst me de sant am ricain Le syst me de sant aux Etats-Unis est centr sur le concept de service : des entit s des secteurs public ou priv ach tent des services de sant des fournisseurs , ceux-ci tant soumis des r gulations impos es par le gouvernement f d ral mais galement sp cifiques de chaque Etat. Les acheteurs publics regroupent les agences f d rales et celles des Etats. De m me, des assureurs priv s et les individus peuvent avoir acc s ces services de sant par le biais d assurances priv es. Ces assurances priv es sont d clin es en 3 cat gories que nous d taillerons ult rieurement. 1 Source : #item-average-wealthy-countries-spend-ha lf-much-per-person-health-u-s-spends 2 A l instar de l INSEE, le Census Bureau est une agence gouvernementale qui produit des donn es statistiques sur la population et l conomie am ricaine.

4 3 Si la somme des pourcentages (assurance priv e + publique) exc de 100%, c est parce qu il est possible pour un individu de cumuler assurance publique et assurance priv e. Qui sont les fournisseurs des actes de sant ? Dans le cadre de la r glementation f d rale, un fournisseur d acte de sant , health care provider est d fini comme un fournisseur de services m dicaux ou de sant (d taill s dans la section 1861(s)4 du Social Security Act ) ou toute autre personne ou organisation qui fournit, facture ou est r mun r pour un acte de sant . Cette d finition inclut ainsi par exemple les m decins, p diatres, infirmi res ou encore les h pitaux. Les actes de sant sont fournis par le secteur priv en grande majorit.

5 Certains h pitaux sont g r s par le gouvernement, mais la plupart est d tenue par des organisations priv es5. Les organisations gouvernementales Le Pr sident des Etats-Unis nomme les directeurs des agences de sant majeures un niveau national, avec l approbation du S nat. Les gouverneurs jouent le m me r le pour les agences de sant des Etats. Le Department of Health and Human Services (HHS) est la principale agence de sant aux Etats-Unis . Cette agence re oit ses instructions directement du Congr s et de la Maison Blanche en ce qui concerne la gestion des finances, la coordination, la r glementation ou encore la fourniture de services de sant.

6 Le HHS regroupe de nombreuses organisations, la plus importante d entre elles tant le Center for Medicare & Medicaid Services (CMS). Le CMS est l agence qui administre les programmes Medicare et Medicaid que nous d taillerons ult rieurement. Le Center for Disease Control and Prevention (CDC) est une agence du HHS et la principale agence de sant publique aux Etats-Unis . Le CDC travaille en collaboration avec des organisations partenaires (institutions acad miques, agences gouvernementales, organisations priv ) pour assurer le suivi, la pr vention et le contr le de la sant humaine et environnementale. Le CDC d tecte les menaces sanitaires nouvelles ou mergentes, et organise la r ponse ces menaces.

7 Il existe d autres organisations f d rales importantes dans le domaine de la sant , mais qui n interviennent pas directement dans le domaine de l assurance sant : - La Food and Drug Administration (FDA) 4 5 70% des h pitaux aux Etats-Unis sont but non lucratif La FDA assure la s curit et l efficacit des m dicaments humains et v t rinaires, des produits biologiques, dispositifs m dicaux et denr es alimentaires ainsi que des produits cosm tiques ( noter que la FDA r gule galement la fabrication et la distribution de tabac). - Les National Institutes of Health (NIH) Les NIH conduisent de nombreux programmes de recherche destin s am liorer la sant des citoyens am ricains.

8 Ces instituts constituent la principale agence de financement de la recherche en sant aux Etats-Unis . Les programmes de recherche financ s par les NIH concernent tous les domaines de la biologie, notamment les processus de d veloppement humain, les effets biologiques de contaminants environnementaux, ou encore la compr hension des d sordres physiques, mentaux et addictifs. L organisation du syst me de sant publique aux Etats-Unis est complexe et intervient diff rents niveaux : f d ral, Etats, comt et ville. Les organisations priv es Les acheteurs et fournisseurs d actes de sant disposent d organisations professionnelles un niveau national qui repr sentent leurs int r ts communs, agissent en tant que porte-parole et exercent un lobbying aupr s du Congr s pour mettre en place leurs pr f rences politiques.

9 A titre d exemple, l America s Health Insurance Plans (AHIP) est une organisation nationale qui repr sente pr s de 1300 entreprises priv es fournissant une couverture d assurance sant . Comme nous le verrons ult rieurement, l assurance sant priv e est fournie aux citoyens dans la plupart des cas par le biais de leurs employeurs. Les individus peuvent galement cumuler plusieurs assurances priv es et en souscrire une suppl mentaire, compl mentaire celle fournie par l employeur. Le r le des Etats Au niveau des Etats, les organisations gouvernementales jouent un r le important dans le syst me de sant . Les Etats accomplissent leurs r les par le biais de structures organisationnelles vari es.

10 La plupart des Etats disposent de d partements administratifs similaires ceux retrouv s au niveau f d ral (Division of Insurance, Department of ). De fa on notable, les Etats participent au financement du programme Medicaid et sa r gulation, et tablissent galement les r gles en mati re d assurance sant priv e au sein de l Etat. Medicare, Medicaid : les composantes publiques du syst me de sant am ricain Medicare Le programme Medicare est un programme d assurance sant f d ral instaur en 1965 par Lyndon B. Johnson. Selon le Center for Medicare & Medicaid Services, 58 millions d am ricains b n ficiaient durant l ann e civile 2017 du programme Medicare.