LES DOCUMENTS DE SYNTHESE ou COMPTES …

1 LES DOCUMENTS DE SYNTHESE . ou COMPTES ANNUELS. Objectif(s) : o DOCUMENTS de synth se selon les syst mes comptables, o Annexes. Pr -requis : o Classification des COMPTES (plan de COMPTES ), o Ma trise du fonctionnement des COMPTES . Modalit s : o Etablissement des DOCUMENTS de synth se apr s inventaire, o Evaluation et contr le du r sultat de l'exercice, o Synth se, o Application. TABLE DES MATIERES. Chapitre 1. PRESENTATION.. 3. Chapitre 2. OBLIGATIONS ET REGLES 3. Personnes concern es.. 3. R gles g n rales.. 3. D lais de pr sentation des 3. Chapitre 3. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS.. 3. Les diff rents syst mes.. 3. R gles de pr sentation.. 4. Caract ristiques du syst me d velopp .. 4. Chapitre 4. ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SYNTHESE .

2 5. Organisation des travaux.. 5. Cl ture des livres et des COMPTES .. 5. R ouverture des livres et des COMPTES .. 6. Chapitre 5. TABLEAU DE PASSAGE DES COMPTES AUX POSTES DES DOCUMENTS . DE SYNTHESE .. 6. Compte de r sultat.. 6. Bilan.. 8. Bilan Actif.. 8. Bilan Passif (avant r partition).. 9. Chapitre 6. DOCUMENTS DE SYNTHESE .. 10. DOCUMENTS pr senter selon le syst me.. 10. Principaux imprim s fiscaux.. 10. Bilan Actif.. 11. Bilan Passif (avant r partition).. 12. Compte de r sultat (en liste).. 13. IUT GEA S2 - 721 - Travaux de fin d'exercice - Les DOCUMENTS de synth se ou COMPTES annuels - Daniel Antraigue - Page n 1 / 36. Compte de r sultat (en liste) (suite) .. 14. Tableau des immobilisations.. 15. Tableau des amortissements.

3 16. Tableau des provisions.. 17. Etat des ch ances des cr ances et des dettes.. 18. Autres DOCUMENTS et annexes pour le syst me d velopp .. 19. Tableau des soldes interm diaires de gestion.. 19. D termination de la capacit d'autofinancement.. 20. Tableau de financement - Partie 1.. 21. Tableau de financement - Partie 2.. 22. Divers DOCUMENTS et annexes.. 22. Chapitre 7. SYNTHESE .. 23. Compte de r sultat (pr sentation juxtapos e).. 23. Compte de r sultat (en liste).. 23. Bilan (pr sentation juxtapos e).. 24. Bilan (en liste).. 24. APPLICATION.. 25. Enonc et travail faire.. 25. Document.. 26. Annexes.. 27. Annexe 1.. 27. Annexe 2.. 28. Annexe 3.. 29. Annexe 4.. 30. Annexe 5.. 31. Correction.. 32. Travail 1.. 32. Travail 2.

4 33. Travail 3.. 34. Travail 4.. 35. Travail 5.. 36. IUT GEA S2 - 721 - Travaux de fin d'exercice - Les DOCUMENTS de synth se ou COMPTES annuels - Daniel Antraigue - Page n 2 / 36. Chapitre 1. PRESENTATION. Selon l'article L123-12 du Code de Commerce : Toute personne physique ou morale ayant la qualit de commer ant doit tablir des COMPTES annuels la cl ture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces COMPTES annuels comprennent le bilan, le compte de r sultat et une annexe; ils forment un tout indissociable.. Par cons quent, l' tablissement des DOCUMENTS de synth se annuels a un caract re obligatoire. Dans L'article L123-13, le code de Commerce pr sente ces DOCUMENTS ainsi : Le bilan d crit s par ment les l ments actifs et passifs de l'entreprise et fait appara tre de fa on distincte, les capitaux propres.

5 Le compte de r sultat r capitule les produits et les charges de l'exercice sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait appara tre, par diff rence apr s d duction des amortissements et des provisions, le b n fice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, class s par cat gorie, doivent tre pr sent s soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste.. Chapitre 2. OBLIGATIONS ET REGLES GENERALES. Personnes concern es. Toute personne physique ou morale ayant la qualit de commer ant est tenue d' tablir des COMPTES annuels : commer ants personnes physiques, soci t s commerciales (Soci t Anonyme, Soci t Responsabilit Limit e, Soci t en Nom Collectif,..). Les personnes morales de droit priv non commer antes d'une certaine taille, ayant une activit.

6 Conomique sont galement concern es (associations, Soci t s Civiles Professionnelles, ..). R gles g n rales. Les COMPTES annuels doivent respecter les principes g n raux du PCG savoir en particulier : tre r guliers, sinc res pour donner une image fid le du patrimoine, de la situation financi re et du r sultat de l'entreprise. (selon l'article L123-15 du Code de Commerce). Les COMPTES annuels doivent respecter le principe de prudence. Article L123-20. D lais de pr sentation des COMPTES . Les d lais sont diff rents selon les entreprises. Ils sont, selon les cas, compris entre 3 mois (pour les SA) et 5 mois et demi (pour les SARL et SNC) apr s la cl ture de l'exercice comptable. Pour les commer ants personnes physiques le d lai applicable est en pratique celui du d p t de la d claration fiscale.

7 Chapitre 3. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS. Les diff rents syst mes. Les articles 511 521 du PCG 1999 pr sentent les COMPTES annuels selon les diff rents syst mes possibles : le syst me de base, de r f rence. IUT GEA S2 - 721 - Travaux de fin d'exercice - Les DOCUMENTS de synth se ou COMPTES annuels - Daniel Antraigue - Page n 3 / 36. Cependant, selon leur importance, les entreprises peuvent adopter : le syst me simplifi ou abr g comportant une pr sentation simplifi e (artisan, commer ant), le syst me d velopp , plus d taill , facultatif, utilis en pratique pour les soci t s. Des crit res fixent les diff rentes pr sentations possibles pour les personnes morales et pour les personnes physiques. Ainsi pour le syst me simplifi : o le montant total du bilan doit tre <= 267 000 , o le montant du chiffre d'affaires <= 534 000 , o le nombre de salari s permanents <= 10.

8 R gles de pr sentation. 1 ) Le bilan : Le d cret du 29 novembre 1983 a retenu une pr sentation sous forme de tableau pour le bilan. Il est pr sent avant affectation du r sultat de l'exercice. Chaque poste du bilan indique le montant de l'exercice en cours et de l'exercice pr c dent. 2 ) Le tableau de r sultat : Les produits et les charges du compte r sultat, class s par nature (exploitation, financier, exceptionnel), doivent tre pr sent s soit en tableau (D bit/Cr dit), soit en liste (voir annexes). Chaque poste indique aussi le montant de l'exercice pr c dent. 3 ) L'annexe : Son objectif est de commenter et de d tailler l'information donn e dans le bilan et le compte de r sultat. Le contenu comprend des informations obligatoires (activit de l'entreprise, effectif du personnel, ) et des informations d'importance significative (m thode de valorisation des stocks, des immobilisations, ).

9 Le contenu diff re selon le syst me comptable utilis . Caract ristiques du syst me d velopp . L'utilisation de ce syst me est facultative. Il pr sente les DOCUMENTS de synth se d'une mani re plus d taill e que le syst me de base en particulier pour le bilan dont les cr ances et les dettes sont class es selon leur caract re d'exploitation ou hors exploitation ou diverses. Le compte de r sultat, outre les rubriques du syst me de base comporte galement certains regroupements de rubriques avec totaux partiels et certaines subdivisions de postes. Ainsi, il fait appara tre, afin de faciliter l'analyse : le co t d'achat des marchandises vendues pendant l'exercice, les consommations de l'exercice en provenance de tiers, la production vendue, les services ext rieurs, les dotations aux amortissements, aux d pr ciations et aux provisions exceptionnelles (.)

10 Caract re r glementaire). les charges et les produits exceptionnels sur op rations en capital (en cas de cessions de biens immobilis s). IUT GEA S2 - 721 - Travaux de fin d'exercice - Les DOCUMENTS de synth se ou COMPTES annuels - Daniel Antraigue - Page n 4 / 36. Ce syst me propose galement diff rents tableaux d'analyse dont celui des Soldes Interm diaires de Gestion mettant en vidence la formation progressive du r sultat de l'exercice et le Tableau de Financement. Chapitre 4. ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DE SYNTHESE . Organisation des travaux. 1 ) A la fin de l'exercice comptable, avant la r alisation des travaux de fin d'exercice, il est possible d' tablir une balance g n rale des COMPTES de l'entreprise avant inventaire.