Les services scolaires de Québec pour les personnes …

1 Les services scolaires de Qu bec pour les personnes ayant un trouble du spectre autistique (TSA) Derni re mise jour : juillet 2012 Pr sentation bas e sur le document produit par ATEDM 2 LA SCOLARIT - UN DROIT POUR TOUS LES ENFANTS Au Qu bec, tous les enfants de cinq ans et plus doivent tre scolaris s. Pas contre, les enfants pr sentant un trouble du spectre autistique ont le droit d tre scolaris s d s l ge de 4 ans, et ce, jusqu 21 ans sur demande des parents, comme le stipule la Loi sur l instruction publique. La loi peut tre consult e en ligne l adresse : Le r seau des commissions scolaires Dans la r gion de Qu bec, quatre commissions scolaires se partagent le territoire : Commission scolaire de la Capitale, Commission scolaire des D couvreurs et Commission scolaire des Premi res-Seigneuries et la Commission scolaire Central Quebec.

2 Pour la r gion de Portneuf, c est la Commission scolaire de Portneuf. PROC DURE D INSCRIPTION Vous devez vous pr senter votre cole de quartier afin de remplir la demande d inscription scolaire et de soumettre une photocopie du rapport d valuation indiquant le diagnostic de TED. Il peut aussi vous tre demande de remettre le certificat de naissance, la carte d assurance maladie et le carnet de vaccination. Les l ves pr sentant un TED se voient g n ralement attribuer le code 50. Ce code constitue une reconnaissance des besoins de votre enfant. Administrativement, cela signifie que l cole re oit un montant d argent de la commission scolaire afin de payer les services . Si votre enfant re oit son diagnostic en cours d ann e scolaire , cela ne signifie pas qu il ne peut pas recevoir dans la m me ann e les services .

3 Pour l ann e en cours, il n aura pas le code 50 son dossier, mais certains services peuvent tre mis en place afin de bien r pondre ses besoins. Informez-vous votre cole des possibilit s. L inscription doit initialement se faire l cole de quartier, m me si vous envisagez une cole diff rente pour votre enfant. D pendamment de ses besoins, une autre cole pourrait mieux convenir. Selon la Loi sur l instruction publique, article 4, L l ve ou, s il est mineur, ses parents, ont le droit de choisir, chaque ann e, parmi les coles de la commission scolaire dont il rel ve et qui dispense les services auxquels il a droit, celle qui r pond le mieux leur pr f rence . Il est cependant important de noter que certains tablissements ou classes peuvent avoir leurs propres r gles d inscription.

4 Aussi, 3 notez que chaque commission scolaire poss de sa propre politique d admission et d inscription. Pour les parents qui souhaitent que leur enfant soit int gr dans une classe r guli re, il est important d informer le directeur de l cole du diagnostic de votre enfant. La collaboration avec le directeur de l cole est une des cl s de la r ussite de l int gration de votre enfant. Une fois que l cole est choisie, il est fortement recommand de planifier une rencontre avec le personnel qui s occupera de votre enfant afin de mettre en place une proc dure d int gration. Cette derni re peut comprendre, selon les besoins de l enfant : une visite des lieux avant la rentr e scolaire , la prise de photos des locaux, du personnel, de son casier, la transmission d informations importantes reli es votre enfant.

5 services DE SCOLARISATION OFFERTS Une fois que l inscription est faite, l cole ouvre un dossier avec les informations concernant votre enfant et le fait parvenir, en partie, la commission scolaire o une conseill re p dagogique ou un comit tudie le dossier et soumet une recommandation sur le type de service qui, selon eux, r pond le mieux aux besoins de votre enfant. Trois types de recommandations peuvent tre faites : 1. Int gration en classe ordinaire Les enfants qui peuvent suivre le programme scolaire r gulier sont int gr s dans leur cole de quartier. Dans ce type de service, l enfant peut recevoir l aide d un accompagnateur pour faciliter son int gration ou sa compr hension, selon ses besoins. 2. Classes sp cialis es dans une cole ordinaire Les classes adapt es sont des classes effectifs r duits dans lesquelles on retrouve des enfants ayant des difficult s similaires.

6 Par exemple, l cole des crivains (les coordonn es sont pr sent es en annexe) offre une classe sp cialis e en TED, qui s inspire du mod le TEACCH. Notez que les possibilit s varient selon le niveau d enseignement (primaire ou secondaire). 3. cole sp cialis e Les enfants qui pr sentent un retard plus important et qui n cessitent un encadrement plus serr sont habituellement dirig s vers les coles sp cialis es. Qu bec, l cole primaire qui a le mandat r gional en TED est l cole St-Michel et l cole secondaire est l cole de la Cit (les coordonn es sont pr sent es en annexe). Chaque commission scolaire a acc s une personne responsable des services d adaptation scolaire . Vous pouvez faire appel ses personnes lors de situations 4 difficiles, auxquelles vous et l cole ne trouvez pas de solution.

7 Il est important de vous adresser la direction des services adapt s, qui vous dirigera vers la bonne personne. Vous trouverez leurs coordonn es en annexe. Afin de soutenir les commissions scolaires , il y a un service de soutien r gional d expertise en TED. Ce poste est actuellement combl par Madame Annie Hudon. Elle offre des formations et du soutien aux coles des r gions 03 et 12. Vous pouvez demander la direction de l cole de communiquer avec elles au besoin. TRANSPORT scolaire Le service du transport scolaire est offert par les commissions scolaires . Selon les besoins de l enfant et le trajet effectuer, il est possible de faire des adaptations. Il est important d informer la commission scolaire du comportement de votre enfant dans le transport afin que ses adaptations soient mises en place.

8 Si vous d cidez de ne pas inscrire votre enfant son cole de quartier, le transport scolaire n est alors pas fourni par la commission scolaire . Cette r gle ne s applique cependant pas aux enfants fr quentant une cole ayant un mandat r gional (ex : cole St-Michel). Il devient donc de votre responsabilit d assurer le transport. Il est noter que le Service de transport adapt de la capitale (STAC) ne fait pas de transport scolaire . SERVICE DE GARDE Pour les enfants d ge primaire, les services offerts sont variables d une commission scolaire une autre, il est donc souhaitable que vous vous informiez directement aupr s de l cole. Habituellement, des frais sont exig s pour ce service. Il est possible que le service ne soit pas offert dans les coles sp cialis es, mais qu il soit accord dans l cole de quartier.

9 Des ententes sont possibles. Il est important de signifier vos besoins lors de l inscription. Pour les l ves de 12 21 ans, des services de surveillance sont organis s dans trois tablissements : le Patro Roc-Amadour, l cole L Envol et le Quebec High School. Informez-vous aupr s de ces milieux pour plus d information. Lorsque votre enfant fr quent un milieu de garde apr s l cole, notez que le transport pour le retour doit tre assur par vous. services scolaires POSTSECONDAIRES L tudiant pr sentant un trouble du spectre autistique qui poursuit ses tudes au c gep ou l universit peut recevoir de l aide du bureau des tudiants ayant un handicap. Ce bureau offre diff rents services , tel que : trouver un tuteur, trouver 5 une personne pour aider la prise de notes, de l quipement sp cialis et du support afin de l aider terminer ses tudes.

10 Les tudiants qui suivent plus de deux cours par session sont ligibles aux pr ts et bourses. Il est important d indiquer que l tudiant qui fait la demande a un handicap, ce qui le rend ligible faire transf rer ses pr ts en bourse. Le montant est d termin par l tablissement. Pour ceux qui re oivent des prestations de la s curit du revenu, il est important de consid rer que l octroi d une bourse peut diminuer le montant de ses prestations. Il est recommand de vous informer aupr s de la s curit du revenu. PROCESSUS DE PLAINTE Le m canisme de plainte demeure un outil important pour les parents. Il peut tre utilis pour demander une r vision de d cision ou pour porter l attention de la commission scolaire le manque de services ad quats pour votre enfant.