10 ANS A ROULE - loire.fr

1 10 ANSQUE A ROULE !POUR TOUTE INFORMATION : D PARTEMENT DE LA LOIREP LE AM NAGEMENT ET D VELOPPEMENT DURABLEDIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILIT H tel du D partement / 2 rue Charles de Gaulle42022 Saint- tienne cedex 1 CR ATION : DIRECTION DE LA COMMUNICATION - D PARTEMENT DE LA LOIRE - PHOTOS - ADOBE STOCK - D PARTEMENT DE LA LOIRE - D P T L GAL : 04/2018 - IMPRESSION : IMPRIMERIE D PARTEMENTALEPOUR ARRIVER SEREIN, AU COLL GE !un r seau de 27 lignes r guli res36 millions d'euros consacr saux transports d partementaux23 000 l ves pris en charge par le D partement520 navettes quotidiennes pour le transport scolaireLES TRANSPORTSINTERURBAINS DE LA LOIRE ce sont :TRANSPORTSSCOLAIRES2018 2019 GUIDEdes GUIDE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2018 -2019 Num ros de pages I - Le r seau TIL.

2 1 II - La carte billettique sans contact .. 1 III Les tarifs subventionn s du D partement pour le transport scolaire .. 2-3 1) Conditions g n rales respecter pour b n ficier de la subvention du D partement .. 2 3 2) Conditions sp cifiques aux maternelles et primaires .. 3 3) Les tarifs de la participation familiale .. 4 IV - Comment faire son inscription au transport scolaire ? .. 5 A - Inscription par Internet .. 5 B - Inscription sur dossier papier .. 5-6 1) O retirer le dossier d'inscription ? .. 5-6 2) Comment constituer le dossier d'inscription .. 6 3) Comment et quelle date retourner le dossier d'inscription ? .. 6-7 4) Modalit s pour le chargement du titre de transport scolaire .. 7 5) Inscriptions en cours d ann e scolaire .. 8 6) Inscription pour un stage .. 8 7) Alerte SMS.

3 8 V - Que faire en cas de perte ou de vol de la carte billettique ou de la carte papier .. 8-9 VI - Que faire en cas de changement de situation en cours d'ann e ? .. 9 VII - Que faire pour demander la radiation de l' l ve et le remboursement de la participation familiale ? .. 9 VIII- Le Pass R seau TIL 5 .. 10 IX Ouverture au public .. 10 X Existe-t-il des dispositifs particuliers pour les l ves non lig riens ? .. 10 XI - Contr le de carte .. 11 XII - Am nagement des circuits de transport scolaire .. 12-13 XIII R glement relatif la s curit et la discipline dans les transports scolaires .. 13-17 Cas particuliers Dispositions applicables la garde altern e .. 19-20 Garde d'enfant par un tiers .. 21 Dispositions applicables aux stages et scolarit en alternance.

4 22 Les dispositifs particuliers l ves transport s en voiture particuli re .. 24-25 l ves internes .. 26-27 l ves en situation de handicap .. 28 Annexes Annexe 1 Liste des communes appartenant aux p rim tres de transports urbains .. 30 Annexe 2 Liste des communes class es partiellement ou en totalit en zone de montagne (d'apr s les arr t s de classement successifs pris par le Minist re de l'Agriculture) .. 32 Annexe 3 Les bonnes pratiques appliquer dans les transports scolaires .. 34 Annexe 4 Dossiers d inscription, dossiers de subvention, mod le de liasse SNCF Annexe 5 Liste des lignes r guli res conventionn es par le D partement (TIL) - Autres lignes r guli res. La liste des points d arr ts des lignes r guli res n est pas int gr e au pr sent guide, elle sera galement mise en ligne ult rieurement.

5 Annexe6 Liste des services sp ciaux de transport scolaire l ves concern s par le Transport scolaire : - Externes - Demi-pensionnaires 1 I LE R SEAU TIL Le r seau TIL (Transports Interurbains de la Loire) comprend : - les lignes r guli res (LR) organis es par le D partement de la Loire. Elles sont ouvertes tout public (notamment aux scolaires pour les trajets vers et depuis leur tablissement si la ligne r guli re est plus adapt e). - les services sp cialis s de transport scolaire (TS) organis s par le D partement de la Loire. Ils sont mis en place en priorit pour les scolaires (et leur fonctionnement est interrompu lors des vacances scolaires). II LA CARTE BILLETTIQUE SANS CONTACT Le D partement d livre dans la plupart des cas une carte sans contact, dite billettique, pour les l ves de la Loire voyageant sur le r seau TIL.

6 Depuis 2017-2018, seule la carte O RA est diffus e. Quelle que soit la carte billettique, les propri t s sont les m mes : - validit 5 ans, la carte est r utilisable d une ann e sur l autre. - rechargement distance de l abonnement scolaire TIL et STAS sous r serve du renouvellement chaque ann e de l inscription au transport scolaire. - compter de la rentr e 2018, d livrance de la carte O RA et rechargement des abonnements scolaires TIL et Cars-du-Rh ne (CDR), - possibilit d acheter et de faire charger tout autre titre de transport sur ligne r guli re comme le tarif jeune - 19 ans (abonnement mensuel 20 et annuel 200 ), ou le Pass R seau TIL (voir ci-dessous). Les cartes MobiTiL diffus es jusqu en 2016-2017 restent accept es sur tout le r seau jusqu leur date de fin de validit , signal e en bas de la face verso.

7 Pour des raisons techniques, l utilisation de certains r seaux de transport donnera lieu l dition d une carte en mode papier. Pass R seau TIL : tout l ve, en possession d un abonnement de transport scolaire d livr par le D partement et valide pour l ann e scolaire en cours, pourra se faire charger pour 5 le Pass R seau TIL lui donnant acc s l ensemble des lignes r guli res g r es par le D partement sur la m me p riode de l ann e scolaire, week end, petites et grandes vacances comprises. La d marche est simple : pour obtenir le Pass r seau TIL, se pr senter pendant l ann e scolaire dans l agence d un des transporteurs des lignes r guli res du r seau TIL muni de votre carte d livr e par le D partement (billettique ou papier) et fournir une autorisation parentale pour les l ves mineurs (mod le t l chargeable sur la rubrique transports scolaires).

8 2 - Si vous tes d tenteur d une carte billettique, le titre sera charg sur cette carte. - Si vous poss dez une carte papier, le transporteur vous tablira une carte billettique (dans ce cas pr voir une photo d identit ). III LES TARIFS SUBVENTIONN S DU D PARTEMENT POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE Pourquoi les tarifs sont dits subventionn s ? Parce que la famille ne paye qu une petite partie, en g n ral 10 %, du co t r el du transport de l l ve. 1) Quelles sont les conditions g n rales respecter pour b n ficier de la subvention du D partement ? a) effectuer un trajet scolaire au quotidien ou un trajet pour la desserte du restaurant scolaire pour les l ves en Regroupement P dagogique Intercommunal (RPI). b) tre domicili dans la Loire, en dehors de Saint-Etienne M tropole et Roannais Agglom ration.

9 IMPORTANT ELEVES DE ST ETIENNE METROPOLE : Les responsables l gaux domicili s dans une commune relevant de St-Etienne M tropole doivent s adresser cette Collectivit . T l St-Etienne M tropole : 04 77 32 90 38 ELEVES DE ROANNAIS AGGLOMERATION : Les responsables l gaux domicili s dans une commune de Roannais Agglom ration doivent s adresser cette communaut d agglom ration T l Roannais Agglom ration : 04 26 24 92 85 cf. liste des communes de St-Etienne M tropole et de Roannais Agglom ration : Annexe 1 Observations : les l ves domicili s sur le territoire de Loire Forez Agglom ration, quel que soit leur trajet scolaire, sont g r s par le D partement en application d une convention pass e entre les deux collectivit s. Ils sont soumis aux crit res du pr sent r glement.

10 C) cas des enfants plac s Les conditions d inscription de ces l ves seront d termin es par la domiciliation de la famille d accueil ou de l tablissement d accueil (et non par le domicile du repr sentant l gal). Il est demand aux familles d accueil de joindre les justificatifs du P le Vie Sociale pour pouvoir b n ficier de la gratuit du transport. 3 d) tre domicili plus de 3 km de l' tablissement par la voie carrossable la plus directe, e) tre scolaris en classe de maternelle, primaire ou secondaire, publique ou priv e. L'enseignement sup rieur (ex. BTS, classes pr ) est exclu de ce dispositif. f) pour un l ve inscrit dans un tablissement priv hors contrat avec l' tat : avoir moins de 16 ans le jour de la rentr e des classes. 2) Conditions sp cifiques aux maternelles et primaires.