LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS

1 PAGE 1 DE 2 PROT G UNE FOIS REMPLI - BCe formulaire est produit par Citoyennet et Immigration Canada et ne doit pas tre vendu aux requ rants. (AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5287 E)IMM 5287 (06-2019) FLISTE DE CONTR LE DES DOCUMENTS R PONDANTM arquez la case d'une croix X lorsque vous avez joint le document demand . Faute de joindre les formulaires et DOCUMENTS requis, votre demande vous sera retourn e au complet. Les pi ces jointes doivent tre en fran ais ou en anglais. Si elles ne le sont pas, vous devez envoyer une traduction certifi e avec une copie des DOCUMENTS de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) - formulaire tre rempli et sign par vous, le r pondant, votre cosignataire (le cas ch ant) et la personne que vous souhaitez parrainer.

2 Note : Vous devriez conserver une copie de ce document dans vos dossiers. Cette entente nonce les obligations et les responsabilit s du r pondant, du cosignataire (le cas ch ant) et des personnes parrain valuation de la situation financi re (IMM 1283) - formulaire tre rempli par vous, le r pondant, et, s'il y a lieu, votre g n rique de demande pour le Canada (IMM 0008) - formulaire tre compl t et sign par la personne que vous parrainez, le demandeur charge additionnelles / D claration (IMM 0008 DEP) - formulaire tre compl t et sign par le demandeur principal, s'il y a A - Ant c dents / D claration (IMM 5669) - le demandeur principal et tous les membres de sa famille g s de 18 ans et plus doivent remplir leur propre copie de ce aux services d'un repr sentant (IMM 5476) - formulaire tre rempli, s'il y a copie du re u de paiement indiquant le montant pay.

3 Consultez la section Payez les frais du guide d'instructions pour conna tre les modalit s du claration officielle d'union de fait (IMM 5409) - formulaire tre compl t et sign par vous, le r pondant, et votre cosignataire, si ce dernier est votre conjoint de claration concernant l' tat de sant - tre compl t , s'il y a SERV 10 Photocopie de Votre carte de r sident permanent, recto/verso, ou si la Carte de r sident permanent l'une des pi ces ne vous a pas t d livr e, votre Fiche relative au droit d' tablissement (IMM 1000) ou suivantes : votre Confirmation de la r sidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688). Votre certificat ou carte de citoyennet canadienne (recto/verso).

4 Votre certificat de naissance canadien1 ou 1 Si vous tes n (e) dans la province de Qu bec, seul le certificat de naissance d livr par le Directeur de l' tat civil est accept . Votre certificat de citoyennet canadienne sans photo d livr avant le 15 f vrier 1977, ou Votre passeport canadien (pages o figurent le num ro de passeport, les dates de d livrance et d'expiration, photo, nom, pr nom, date et lieu de naissance du titulaire).11 Photocopie de votre certificat de mariage1, si vous avez un cosignataire et qu'il est votre poux. 1 Si vous vous tes mari (e) dans la province de Qu bec, seul le certificat de mariage d livr par le Directeur de l' tat civil est accept.

5 12Si votre poux ou conjoint de fait est cosignataire, photocopie de l'une des pi ces suivantes : Sa Carte de r sident permanent, recto/verso, ou si la Carte de r sident permanent ne vous a pas t d livr e, votre Fiche relative au droit d' tablissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de la r sidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688). Son certificat ou sa carte de citoyennet canadienne (recto/verso). Son certificat de naissance canadien1 ou 1 Si votre poux ou conjoint de fait est n dans la province de Qu bec, seul le certificat de naissance d livr par le Directeur de l' tat civil est accept . Son certificat de citoyennet canadienne sans photo d livr avant le 15 f vrier 1977, ou Son passeport canadien (pages o figurent le num ro de passeport, les dates de d livrance et d'expiration, photo, nom, pr nom, date et lieu de naissance du titulaire).

6 13Si vous avez eu des mariages ant rieurs ou avez t engag dans des unions de fait ant rieures, photocopie des Attestation de s paration (d clarations d'imp ts, actes juridiques), si vous tes s par Acte de divorce, si vous tes divorc Acte d'annulation du mariage, si le mariage a t annul Acte de d c s, si votre ex- poux ou ancien conjoint de fait est d c d D claration de rupture de l'union de fait14 Photocopie de votre certificat de naissance1, si vous parrainez votre p re ou votre m re 1 Si vous tes n (e) dans la province de Qu bec, seul le certificat de naissance d livr par le Directeur de l' tat civil est accept .15 Photocopie de l'ordonnance d'adoption, si vous parrainez un enfant adopt R SERV DOCUMENTS L'APPUIPAGE 2 DE 2 IMM 5287 (06-2019) FDOCUMENTS L'APPUI (suite)Si vous tes un r sidant du Qu bec, vous n'avez pas remplir les cases 16 18 dernier Avis de cotisation qui vous a t d livr (ainsi qu' votre cosignataire, le cas ch ant) l' gard de l'ann e d'imposition la plus r cente.

7 Vous pouvez consulter (et imprimer) vos d clarations de revenus et autres renseignements personnels concernant les imp ts en utilisant Mon dossier, le service en ligne de l'ARC. Pour vous inscrire ou ouvrir une session, visitez le site : Mon dossier. Si vous n' tes pas en mesure de produire l'imprim en question, fournissez-en les raisons sur une feuille vous avez un emploi, l'orignal d'une lettre de votre employeur actuel pr cisant la dur e de votre emploi, votre salaire et vos heures normales de travail hebdomadaires. Si vous avez un cosignataire et qu'il a un emploi, veuillez produire une lettre similaire de la part de son employeur. Si vous et, le cas ch ant, votre cosignataire tes propri taires uniques ou seuls partenaires d'une entreprise non constitu e, fournissez les pi ces attestant votre revenu tir d'un travail ind pendant ( tat des r sultats des activit s d'une entreprise) au cours des 12 mois qui ont pr c d la date de votre demande de parrainage.

8 Si vous et, le cas ch ant ,votre consignataire avez touch des revenus d'int r t, fournissez les pi ces attestant vos revenus d'int r t (relev s bancaires indiquant le taux d'int r t, le montant et la dur e des d p ts) au cours des 12 mois qui ont pr c d la date de votre demande de vous devez satisfaire au crit re du revenu vital minimum et que vous et, le cas ch ant, votre cosignataire ne produisez pas le dernier Avis de cotisation qui vous a t d livr l' gard de l'ann e d'imposition la plus r cente, ou produisez le dernier Avis de cotisation qui vous a t d livr l' gard de l'ann e d'imposition la plus r cente, mais que votre revenu total selon votre imprim et celui de votre cosignataire est inf rieur au revenu vital minimum, joignez la preuve de (a) votre revenu tir d'un emploi (talons de ch que de paye)

9 Au cours des 12 mois qui ont pr c d la date de votre demande de parrainage, si vous ou votre cosignataire occupiez un emploi; (b) votre revenu tir d'un travail ind pendant ( tat des r sultats des activit s d'une entreprise) au cours des 12 mois qui ont pr c d la date de votre demande de parrainage, si vous ou votre cosignataire tiez propri taires uniques ou seuls partenaires d'une entreprise non constitu e; (c) vos revenus d'int r t (relev bancaire indiquant le taux d'int r t, le montant et la dur e du d p t) au cours des 12 mois qui ont pr c d la date de votre demande de parrainage, si vous ou votre cosignataire avez per u des int r ts; (d) vos revenus - de placements (p.)

10 Ex., dividendes), - de location (p. ex., relev des locations mobili res), - de pensions, - de prestations sp ciales (p. ex., certificat d livr par Emploi et D veloppement social Canada (EDSC) attestant le paiement de prestations de maternit , prestations parentales ou de maladie), - d'autres sources (donnez des d tails ci-apr s), per us au cours des 12 mois qui ont pr c d la date de votre demande de parrainage, si vous ou votre cosignataire avez per u de tels revenus. D tails des autres revenus :R SERV Assurez-vous que tous les formulaires sont remplis et sign s. Joignez la pr sente LISTE de v rification aux formulaires et pi ces justificatives et envoyez vos DOCUMENTS dans une enveloppe adress e au Centre de traitement de demande au Canada.