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1 NIVEAU DE CONFIDENTIALITE : PUBLIC Etat : Officiel Certeurope Root CA 2 Politique de Certification Derni re m j : 02/11/10 Certeurope Root CA 2 - Politique de Certification Racine Page 1/55 <CERTEUROPE ROOT CA 2> <Politique de Certification> R f rence : Certeurope Root CA 2 - Politique de Certification Racine Version Date de cr ation : 28/03/2007 Date mise jour : 02/11/2010 Etat du document : Officiel Etat du document : Officiel R dig par : CERTEUROPE Valid par : CERTEUROPE Approuv par : CERTEUROPE NIVEAU DE CONFIDENTIALITE : PUBLIC Etat : Officiel Certeurope Root CA 2 Politique de Certification Derni re m j : 02/11/10 Certeurope Root CA 2 - Politique de Certification Racine Page 2/55 MODIFICATIONS Date Etat Version Commentaires 28/03/2007 Officiel 02/11/2010 Officiel NIVEAU DE CONFIDENTIALITE : PUBLIC Etat : Officiel Certeurope Root CA 2 Politique de Certification Derni re m j : 02/11/10 Certeurope Root CA 2 - Politique de Certification Racine Page 3/55 SOMMAIRE MODIFICATIONS.
2 2 SOMMAIRE ..3 1 INTRODUCTION ..13 PRESENTATION Aper u g n ral ..13 Aper u de la politique ..13 Liste des D finitions ..15 IDENTIFICATION (OID) ..17 APPLICATIONS ET GROUPES D'UTILISATEURS Autorit de Certification Racine ..17 Autorit d'Enregistrement (AE) ..17 Autorit Subordonn Parties 2 DISPOSITIONS DE PORT E G N NIVEAU DE CONFIDENTIALITE : PUBLIC Etat : Officiel Certeurope Root CA 2 Politique de Certification Derni re m j : 02/11/10 Certeurope Root CA 2 - Politique de Certification Racine Page 4/55 Obligations communes toutes les composantes de l AC.
3 19 Obligations de l'AC Racine ..19 Gestion des supports et donn es d activation..19 Exactitude des D lai entre la demande et l mission du Protection des cl s priv es ..20 Restriction quant l utilisation des cl s priv es de l AC Racine ..20 Fonction de s questre..20 Obligations d une AE ..20 Avis de g n ration et de r vocation de 20 Exactitude des 21 Protection des cl s priv es de l 21 Restriction quant l utilisation des cl s priv es de l AE .. 21 Obligations de l Autorit subordonn e ..21 Conformit la PC.
4 21 Propri t .. 21 Exactitude des 21 Protection des cl s priv es de l Autorit subordonn 21 Obligations des Utilisateurs de certificats ..22 Utilisation des certificats des fins pertinentes .. 22 Responsabilit s en mati re de v 22 Obligation de la v rification du statut des certificats .. 22 NIVEAU DE CONFIDENTIALITE : PUBLIC Etat : Officiel Certeurope Root CA 2 Politique de Certification Derni re m j : 02/11/10 Certeurope Root CA 2 - Politique de Certification Racine Page 5/55 Limites de la responsabilit.
5 22 Force INTERPRETATION ET MISE EN Droit applicable ..23 Int gralit , divisibilit , survie, R glement des diff rends ..23 Permanence de la Politique de Certification ..24 Frais d mission et de renouvellement des Frais d acc s au certificat ..24 Frais de v rification de validit des Frais pour d autres Politique de remboursement ..24 PUBLICATION ET SERVICES Informations publi Fr quence de publication ..25 Contr les de l'acc AUDIT DE Fr quence d audit de conformit des entit s ..25 Identit / qualit de l auditeur.
6 26 Lien entre l auditeur et la fonction v rifi e ..26 Objet de l NIVEAU DE CONFIDENTIALITE : PUBLIC Etat : Officiel Certeurope Root CA 2 Politique de Certification Derni re m j : 02/11/10 Certeurope Root CA 2 - Politique de Certification Racine Page 6/55 CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DES Types d'informations consid r es comme confidentielles ..26 Donn es caract re 26 Autres informations .. 27 Types d'informations consid r es comme non confidentielles .. 27 Divulgation des causes de r vocation / suspension de certificat.
7 27 DROITS RELATIFS A LA PROPRIETE 3 IDENTIFICATION ET AUTHENTIFICATION ..29 ENREGISTREMENT Conventions de noms ..29 N cessit d utilisation de noms explicites ..29 R gles d'interpr tation des diff rentes formes de noms ..29 Unicit des noms ..29 Proc dure de r solution de litige sur la d claration de nom ..29 Reconnaissance, authentification et r le des noms de marques de fabrique, de commerce et de Preuve de possession d'une cl priv V rification de l'identit de l'organisation ..30 V rification de l identit des demandeurs.
8 30 RE-GENERATION DE CLES (HORS REVOCATION) ..31 RE-GENERATION DE CLES APRES DEMANDE DE 4 EXIGENCES OPERATIONNELLES ..32 NIVEAU DE CONFIDENTIALITE : PUBLIC Etat : Officiel Certeurope Root CA 2 Politique de Certification Derni re m j : 02/11/10 Certeurope Root CA 2 - Politique de Certification Racine Page 7/55 DEMANDE DE Origine de la demande..32 Informations Dossiers de demande de Archivage des Op rations effectuer..33 EMISSION DU ACCEPTATION DU SUSPENSION ET REVOCATION DE Causes possibles de r vocation.
9 33 Personnes pouvant demander une r vocation ..34 Proc dure de demande de r Temps de traitement d'une demande r Causes possibles de Personne pouvant demander une suspension ..35 Proc dure de demande de suspension ..35 Limites de la p riode de Publication des causes de r Exigences de v rification en ligne de la r Autres formes de publication des avis de r JOURNALISATION D' Types d' v nements enregistr s ..36 NIVEAU DE CONFIDENTIALITE : PUBLIC Etat : Officiel Certeurope Root CA 2 Politique de Certification Derni re m j : 02/11/10 Certeurope Root CA 2 - Politique de Certification Racine Page 8/55 Fr quence des traitements de journalisation.
10 37 Dur e de conservation des journaux d' v nements ..37 Protection d'un journal d' v nements ..37 Proc dures de sauvegarde des journaux d' v nements ..37 Syst me de collecte des journaux (interne ou externe) ..37 Imputabilit des v nements ..37 Analyse des vuln rabilit s ..37 ARCHIVAGE DES Types de donn es archiver ..38 P riode de r tention des archives ..38 Protection des archives ..38 Besoins d'horodatage des Proc dures de r cup ration des archives ..38 RECUPERATION EN CAS DE DESASTRE OU DE Corruption des ressources informatiques, des logiciels et (ou) des donn es 39 Compromission de la cl de signature de l AC CESSATION D' 5 CONTROLE DE SECURITE PHYSIQUE, CONTROLE DES PROCEDURES, CONTROLE DU PERSONNEL.
