MARCHES A BONS DE COMMANDE - OPH Egletons

1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Pass selon la proc dure adapt e d finie l article 28 du Code des March s Publics MAITRE D OUVRAGE : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT PAYS D Egletons OBJET DE LA CONSULTATION MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES DE BUREAU, REGIE & ATELIER Sur la p riode 2015-2017 CCahier des Clauses Administratives Particuli res Date limite de remise des offres 12 novembre 2014 12 H 00 Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur G n ral de l OPH Pays d Egletons Comptable public assignataire des paiements Madame la Tr sori re d Egletons CCAP page 2/11 March bons de COMMANDE SOMMAIRE Article 1er : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES - Objet du march - Proc dure de passation - Forme du march - Dur e du march Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - Pi ces particuli res - Pi ces g n rales Article 3 : CONTENU DE LA PRESTATION - Les commandes ordinaires ( ) - Les commandes hors sur catalogue ou offre promotionnelle Article 4 : MODALITES RELATIVES AUX BONS DE COMMANDE - Notification des bons de COMMANDE - Contenu des bons de COMMANDE - Validit des bons de COMMANDE Article 5.

2 SUIVI ET LIVRAISON DES FOURNITURES - Suivi des fournitures - Remplacement d articles non disponibles - Modalit s de livraison - Conditions de livraison - D lai de livraison - Exon ration de frais de transports - Lieu de livraison - P nalit s de retard - Constatation de l ex cution des prestations Article 6 : PRIX - D termination des prix - Contenu des prix - Forme du prix - Modalit s et mise en uvre de l ajustement des prix - Clause de sauvegarde Article 7 : PAIEMENT AU TITULAIRE - Facturation - Paiement en cas de groupement - R glement du march - Int r ts moratoires Article 8 : AVANCE Article 9 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES - Demande d indemnit - M moire de r clamation - R glement l amiable Article 10 : RESILIATION - R siliation dans les conditions pr vues l article 47 du CMP - Clause de sauvegarde Article 11 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES CCAP page 3/11 March bons de COMMANDE ARTICLE 1er : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES - Objet du march : Les stipulations du pr sent Cahier des Clauses Administratives Particuli res ( ) concernent les prestations de fournitures de bureau, de mat riels et mat riaux pour la r gie de l Office Public de l Habitat Pays d Egletons .

3 Ces prestations consistent fournir et livrer les fournitures de bureau utiles au fonctionnement du service administratif de l OPH, ainsi que les fournitures de papiers peints, peintures, rev tements de sols, plomberie-sanitaire, lectricit , mat riaux et produits d entretien et d hygi ne n cessaires l activit des services techniques de l OPH pour la maintenance et l entretien des logements sociaux. La description des ouvrages et leurs caract ristiques techniques sont indiqu es dans le Cahier des Clauses Techniques Particuli res ( ). - Proc dure de passation : Le pr sent march est conclu selon la proc dure adapt e, conform ment aux dispositions de l article 28 du Code des March s Publics. - Forme du march : Le pr sent march est pass sous la forme d un march bons de COMMANDE avec un minimum et un maximum en application des dispositions de l article 77 du Code des March s Publics.

4 - Dur e du march : Le march est conclu compter du 1er Janvier 2015 jusqu au 31 D cembre 2017 inclus. Les bons de COMMANDE peuvent tre mis jusqu au dernier jour de la validit du march . Toutefois, ce march sera un march bons de COMMANDE , compte-tenu des fluctuations des besoins (art. 72 du Code des March s Publics) et comprendra un seuil minimum et un seuil maximum indiqu s ci-dessous : Lot 1 : Fournitures de bureau Montant minimum annuel HT : 1 000,00 Montant maximum annuel HT : 3 000,00 Lot 2 : Fournitures de papiers peints, peintures, sols Montant minimum annuel HT : 7 000,00 Montant maximum annuel HT : 21 000,00 Lot 3 : Fournitures de mat riels de plomberie, sanitaire et de chauffe-eau Montant minimum annuel HT : 8 500,00 Montant maximum annuel HT : 25 500,00 CCAP page 4/11 March bons de COMMANDE Lot 4 : Fournitures de mat riels lectriques et de chauffage Montant minimum annuel HT : 4 200,00 Montant maximum annuel HT : 12 600,00 Lot 5.

5 Fournitures de mat riels de serrurerie Montant minimum annuel HT : 950,00 Montant maximum annuel HT : 2 850,00 Lot 6 : Fournitures mat riaux et visserie Montant minimum annuel HT : 1 600,00 Montant maximum annuel HT : 4 800,00 Lot 7 : Fournitures de produits et petits mat riels d hygi ne Montant minimum annuel HT : 850,00 Montant maximum annuel HT : 2 550,00 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUVES DU MARCHE - Pi ces particuli res : Les pi ces constitutives du march sont les suivantes, par ordre de priorit : l acte d engagement (AE), sign par l entrepreneur et le ma tre d ouvrage le pr sent Cahier des Clauses Administratives Particuli res ( ) le Cahier des Clauses Techniques Particuli res ( ) le cadre du bordereau des prix unitaires ( ) compl t par le prestataire et faisant appara tre les prix consentis par lui - Pi ces g n rales : Le Cahier des Clauses Administratives G n rales applicables aux march s publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) approuv par le d cret n 77-699 du 27 mai 1977 modifi , en vigueur lors de la remise des offres.

6 Les pi ces constitutives du march pr valent en cas de contradiction ou de diff rence dans l ordre o elles sont mentionn es ci-avant. ARTICLE 3 : CONTENU DE LA PRESTATION - Les commandes ordinaires : Le bordereau des prix unitaires ( ) liste les diff rents articles faisant l objet d une COMMANDE ordinaire. - Commandes hors sur catalogue ou offre promotionnelle : En cas de besoins nouveaux ou sp cifiques se rapportant une fourniture non r f renc e dans le , il pourra tre recouru au catalogue du titulaire. CCAP page 5/11 March bons de COMMANDE ARTICLE 4 : MODALITES RELATIVES AUX BONS DE COMMANDE Le march s ex cute par l mission de bons de COMMANDE au fur et mesure des besoins exprim s par l OPH Pays d Egletons . - Notifications des bons de COMMANDE : Les bons de commandes sont notifi s au titulaire par courrier postal, lectronique ou t l copie l adresse indiqu e l article 1 de l acte d engagement.

7 - Contenu des bons de COMMANDE : Chaque bon de COMMANDE comporte les mentions suivantes : - les r f rences du march (n et objet du march ) - le num ro et la date de la COMMANDE - la d signation pr cise et d taill e des fournitures par r f rence au bordereau de prix unitaires, au catalogue du titulaire ou l offre promotionnelle du jour en vigueur - le d tail des prix unitaires par r f rence aux prix du bordereau de prix unitaires ou du tarif public du catalogue du titulaire - les quantit s command es - le montant hors TVA, les taux et montant de la TVA - le montant TTC - Validit des bons de COMMANDE : Les bons de COMMANDE peuvent tre mis jusqu au dernier jour de validit du march . Toute modification (ratures,..) faite par le titulaire sur le bon de COMMANDE sera r put e non crite.

8 Le titulaire du march adressera un accus de r ception du bon de COMMANDE dans le d lai de 24 heures. Le silence gard au-del de ce d lai vaut acceptation tacite du bon de COMMANDE . L acceptation du bon de COMMANDE fait partir le d lai de livraison. Dans l hypoth se o le bien fond des r serves est reconnu par l OPH Pays d Egletons , une nouvelle COMMANDE se substituant la pr c dente est notifi e au titulaire. Dans le cas contraire, le titulaire est tenu d ex cuter la COMMANDE . CCAP page 6/11 March bons de COMMANDE ARTICLE 5 : SUIVI ET LIVRAISON DES FOURNITURES - Suivi des fournitures : Le titulaire du march a l obligation d assurer un suivi de l ensemble des r f rences figurant au bordereau de prix unitaires. Le titulaire du march peut cependant, pendant la dur e de validit du march , proposer : des modifications sur ses produits en vue de leur am lioration l introduction de nouveaux produits, tant qu ils s inscrivent dans le cadre du march.

9 Il s agit notamment de nouveaux produits devant remplacer d autres produits figurant au catalogue destin l ensemble de sa client le, de produits plus performants ou devant r pondre un besoin nouveau ou sp cifique de l OPH Pays d Egletons . En cas de substitution d un produit par un autre, les nouveaux produits devront tre de qualit quivalente ou sup rieure aux produits remplac s. Leur prix devra tre au plus gal au prix du produit remplac . - Remplacement d articles non disponibles : Da ns le cas o un article command ne serait pas ou plus disponible aupr s du titulaire, ce dernier s engage fournir l OPH Pays d Egletons un article quivalent ou sup rieur en qualit selon le prix fix au bordereau des prix annex l acte d engagement. - Modalit s de livraison : - Conditions de livraison : La livraison des fournitures devra se faire en totalit en une seule fois.

10 - D lai de livraison : Au regard des contraintes de fonctionnement de l OPH Pays d Egletons , le d lai maximum de livraison est de trois jours. Ce d lai court compter de la r ception par le titulaire du bon de COMMANDE . - Exon ration de frais de transports : Il est tabli qu aucun frais de transport ne sera factur l OPH Pays d Egletons lors des livraisons et ce quelque soit le montant de chaque bon de COMMANDE mis. - Lieu de livraison : La livraison des fournitures se fera l adresse suivante : OPH PAYS D Egletons 43 bis avenue Charles de Gaulle 19300 Egletons CCAP page 7/11 March bons de COMMANDE - P nalit s de retard : Par d rogation aux dispositions du CCAG, le titulaire encourt, sans mise en demeure pr alable, une p nalit calcul e par application de la formule suivante en cas de d passement du d lai contractuel d ex cution : P = V x R 50 O : P est le montant de la p nalit V est la valeur des prestations sur laquelle est calcul e la p nalit.