Transcription of Modèle de procès-verbal - Portail des artisans du bâtiment
1 Mod le de proc s-verbal Proc s-verbal de r ception Je soussign (nom, pr nom et qualit ) : .. agissant comme ma tre de l'ouvrage (identification du chantier) : .. pour les travaux faisant l'objet d'un march n (ou d'une commande) en date du : .. proc de leur r ception en pr sence de (d signation de l'entrepreneur ainsi qu' ventuellement du ma tre d' uvre) : .. effet du : .. (Cocher la mention utile et supprimer la mention inutile) Cette r ception est prononc e sans r serve. Cette r ception est prononc e avec les r serves suivantes (soyez pr cis : emplacement, objet, ) : .. L'entrepreneur l vera ces r serves dans un d lai de (inscrire le d lai ainsi n goci ).
2 Et le ma tre de l'ouvrage lui en donnera acte, par annotation du pr sent PV ou par PV s par . Fait en autant d'exemplaires que de parties, A .. le .. Le ma tre de l'ouvrage L entrepreneur Le ma tre d' uvre ( ventuellement) Proc s-verbal de lev e des r serves Je soussign (nom, pr nom et qualit ) : .. agissant en qualit de ma tre de l'ouvrage, donne acte l'entrepreneur de la lev e des r serves ci-dessus mentionn es, effet du : .. Fait .. le .. Le ma tre de l'ouvrage L'entrepreneur
